Alimentation : insuffisance des contrôles et risque pour la sécurité alimentaire

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Générations futures réagit au rapport annuel de la cour des Comptes et tout particulièrement  sur la partie concernant la sécurité sanitaire de l’alimentation qui souligne: l’insuffisance des contrôles du ministère de l’agriculture et appelle l’Etat à une réaction forte pour protéger vraiment les consommateurs !

Constat : les pesticides en première ligne. La Cour des Comptes a contrôlé l’action du ministère de l’agriculture en matière de sécurité sanitaire et vient de publier son rapport. Le résultat est accablant ! En effet, la Cour a constaté entre autre:

  • que   les contrôles réalisés par le ministère de l’agriculture sont peu nombreux et que les non-conformités sont rarement sanctionnées.
  • que   les exploitants qui ne bénéficient pas d’aides PAC, notamment les arboriculteurs, les maraîchers, ne sont quasiment pas contrôlés, hormis le cas des prélèvements ciblés par végétal de la DGAL. En 2012, la DGAL a réalisé 675 prélèvements, soit un taux de contrôle de 0,2 % !
  • L’absence de plan de surveillance ou de contrôle sur des contaminants à risque (ex :cadmium)
  • L’absence de plan de contrôle ciblé sur des zones à risque (ICPE)
  • que les contrôles effectués par le ministère de l’agriculture au stade de la production primaire végétale mettent en évidence la persistance d’un taux de non-conformité élevé, notamment pour les non-conformités majeures (principalement des cas de pesticides  interdits) = 21% des contrôles  chez les agriculteurs ayant des aides PAC en 2012 !
  • qu’en 2010, les produits de France métropolitaine dépassent plus souvent la limite maximale de résidus de pesticides (LMR) que les autres produits européens.
  • Que si les dépassements de LMR restent assez peu fréquents, la présence de produits pesticides est forte. Or les études récentes de l’INSERM et de l’INVS établissent un lien entre l’exposition aux produits phytosanitaires et certaines pathologies et s’inquiètent des effets dits « cocktail » et « faibles doses ».
  • Que dans les faits, les suites données aux non-conformités sont peu nombreuses, insuffisamment contraignantes et très hétérogènes d’un service à l’autre
  • Qu’il y a une insuffisante répercussion sur les professionnels du coût des contrôles.
  • Qu’au total, l’absence de contrôle à un niveau significatif et l’absence de sanctions suffisantes mettent en lumière des anomalies graves.

« Ce rapport de la Cour des Comptes confirme les alertes lancées depuis de nombreuses années par Générations futures sur la faiblesse des capacités de l’Etat en matière de contrôle de la sécurité sanitaire des aliments  et de sanction. »  déclare François Veillerette, Porte-Parole de Générations Futures « On a l’impression que la sécurité alimentaire, notamment l’absence de contaminant chimique comme les pesticides sur les végétaux, est une comme immense boîte noire. Que connaît-on vraiment de la réalité de la contamination des aliments quand on analyse en France une cinquantaine d’échantillons par an d’un fruit comme la fraise par exemple ? Les moyens donnés à la DGAL et à la DGCCRF pour enquêter et sanctionner sont très insuffisants. Nous demandons donc qu’un plan d’urgence soir mis en œuvre dans les meilleurs délais permettant d’augmenter de manière très importante les moyens des différents services de l’Etat  en matière de surveillance de la sécurité alimentaire. Comme la Cour des Comptes nous pensons que les coûts de ces contrôles doivent être répercutés d’avantage sur les professionnels. Il faut agir dès maintenant car il s’agit d’une question de santé publique majeure ! » ajoute t’il

Téléchargez le Communiqué de presse en pdf:  CP120214_Cour_des_comptes_analyses

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