Consultation sur la future Stratégie Nationale sur les Perturbateurs Endocriniens (SNPE) : Générations Futures dénonce le maintien d’un paragraphe scandaleux sur les pesticides.

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Alors que s’est ouverte, le 19 aout et pour 1 mois, la consultation publique sur la future SNPE [1], Générations Futures réagit au texte proposé qui ne donne pas entière satisfaction et dénonce la volonté du gouvernement de réviser les critères d’exclusion des pesticides PE.

Objectif du texte. Ce texte de la SNPE est censé affirmer le rôle clé que prétend jouer la France dans le dossier des perturbateurs endocriniens (PE), si nous pouvons reconnaitre que le texte comporte des avancées, reconnaissant en particulier le nouveau paradigme posé par l’action spécifique des Perturbateurs Endocriniens (PE), il demeure un recul de taille concernant les pesticides.

Un paragraphe inacceptable. La partie C.2.2 du texte à valider continue de prévoir ni plus ni moins que de pouvoir « réviser les critères d’exclusion » de certaines substances après une « étude d’impact » prenant en compte les « conséquences en matière de protection de la santé, de l’environnement ainsi que de substances actives disponibles ».

Autrement dit les rédacteurs persistent à vouloir revenir sur l’exclusion a priori des pesticides reconnus PE en faisant une évaluation du risque aujourd’hui non prévue par le texte européen qui se base sur la dangerosité intrinsèque des pesticides reconnus PE. Revenir sur ce point serait un recul considérable par rapport à ce qui était une avancée dans le Règlement 1107/2009 portant sur les pesticides. De plus le projet de texte de SNPE prévoit dans son étude d’impact de prendre en compte les ‘substances actives disponibles’, ce qui veut dire qu’on pourrait dispenser d’exclusion des pesticides pourtant reconnus PE si des groupes de producteurs criaient à l’impasse technique sur telle ou telle culture, comme cela a été si souvent le cas par le passé, ce qui conduirait à des dérogations de fait par rapport au principe d’exclusion prévu dans le Règlement européen.

Malgré nos vives protestations figurant sous forme d’encadré dans le texte en consultation (ONG et les députés européens compris)[2], ce point demeure alors qu’il est un très gros point de dissensus. Pourquoi un tel entêtement des ministères à vouloir à tout prix laisser dans le texte de la future SNPE cette disposition soutenue par le seul MEDEF et qui vise seulement à céder aux pressions de groupes de pression agricoles et agrochimiques ?

« Garder dans le texte cette disposition reviendrait ni plus ni moins à vider de son sens à terme la seule législation européenne prévoyant l’exclusion à priori des PE, celle sur les pesticides. Un tel recul programmé n’a rien à faire dans une stratégie nationale sur les PE qui prétend au contraire augmenter le niveau de sécurité des citoyens dans ce domaine. Il n’a certainement pas à être maintenu dans un texte présenté par un gouvernement qui prétend vouloir faire de l’agriculture française un modèle ‘d’agroécologie’ . » déclare François Veillerette, porte-parole de Générations Futures. « Il s’agit là d’une provocation insupportable et nous appelons le gouvernement à supprimer cette disposition sans délai du texte, sans quoi nous en tirerions les conséquences qui s’imposent immédiatement. » conclut-il.

Contact Presse : François Veillerette : 06 81 64 65 58 – Nadine Lauverjat : 06 87 56 27 54