Définition des critères des perturbateurs endocriniens: Une feuille de route inacceptable !

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La feuille de route publiée hier[1] par la Commission européenne sur les critères pour les produits chimiques  perturbateurs endocriniens (PE) intègre malheureusement de nombreuses dispositions pouvant menacer l’efficacité des réglementations sur les pesticides et les biocides pour protéger la santé humaine et l’environnement.

Vers un affaiblissement de la Règlementation actuelle ! Six mois après avoir laissé passer la date limite pour présenter les critères d’identification des perturbateurs endocriniens (PE), la Commission européenne a finalement publié hier après-midi une feuille de route (voir note 1) sur la définition des critères des PE  dans le cadre des règlements européens sur les pesticides 1107/2009 et  sur les Biocides 528 / 2012.  La feuille de route révèle ce que PAN-Europe et Générations Futures avaient prévu: deux des trois options envisagées ajoutent l’évaluation des risques et la prise en compte d’éléments socio-économiques dans la prise de décision  pour règlementer les PE, affaiblissant de manière scandaleuse l’efficacité de ces règlements pour protéger la santé humaine et l’environnement.

Le retour de l’évaluation du risque … Selon les règlements sur les pesticides et les biocides, les substances ayant des propriétés  perturbatrices du système endocrinien ne doivent simplement pas être approuvées. Le Conseil européen et le Parlement ont effectivement convenu en 2009 que l’approbation des pesticides devrait être fondée sur des critères spécifiques d’exclusion, connu comme «l’approche par le danger », c’est-à-dire que la production ou l’utilisation des produits chimiques ayant  tout type de propriétés perturbatrices du système endocrinien  ne devrait pas être autorisée. Pourtant, quelques années plus tard, nous recevons aujourd’hui une feuille de route, qui décrit comment l’approche initialement fondée sur le danger intrinsèque des molécules pourrait être complètement modifiée au profit d’une approche basée sur l’évaluation du risque.

…pour faciliter le business ! L’Industrie est habituée à une approche par l’évaluation des risques, où il est supposé que l’exposition à une substance dangereuse à faible dose peut être de «faible risque» et par conséquent sans conséquence négative. Ce n’est pourtant  pas le cas pour les perturbateurs endocriniens où des doses plus faibles peuvent être encore plus puissantes, en particulier pendant les périodes sensibles du développement comme pour l’embryon et les nouveau-nés et c’est pourquoi l’approche « de danger» avait été décidée pour leur identification. Les effets à faible dose des PE n’est pas une hypothèse, ils ont été largement décrits dans la littérature scientifique[2] . Récemment, PAN-Europe avait indiqué comment la DG SANCO, la direction de la Commission européenne s’occupant des questions de santé, avec l’appui de l’EFSA, avait recherché  activement une échappatoire pour éviter d’interdire certains pesticides PE en inventant la dérogation pour exposition négligeable[3]. Et bien aujourd’hui la feuille de route suggère que la prise de décision sur les PE peut être fondée sur la notion de ‘risque négligeable’ – une approche clairement basée sur l’évaluation des risques- , et qui de plus envisage d’inclure une analyse socio-économique dans l’évaluation de perturbateurs endocriniens nocifs mis sur le marché.

« Nous sommes très préoccupés par la possibilité d’ajouter l’évaluation des risques et l’évaluation socio-économique dans l’évaluation des perturbateurs endocriniens car les effets néfastes de ces composés sur la santé humaine et l’environnement ne doit pas être évalués avec des termes économiques. De même, l’exposition à des PE sous forme de très faibles doses au « mauvais » moment de la vie peut induire des conséquences dramatiques: développement défavorable des organes sexuels, des troubles cognitifs, le cancer, le diabète, l’obésité, etc. », déclarent les experts de PAN Europe et François Veillerette, Président de PAN Europe et porte-parole de l’ONG française Générations Futures.  « Un abandon de l’approche basée sur le danger au profit de l’évaluation du risque des PE serait un vrai scandale et un déni de démocratie car c’est cette option que le Parlement européen et le Conseil avaient adoptée en 2009. » Ajoute ce dernier.

>>> Le communiqué de presse en pdf

 


[1] EC Roadmap Defining criteria for identifying Endocrine Disruptors in the context of the implementation of the Plant Protection Product Regulation and Biocidal Products Regulation. http://ec.europa.eu/smart-regulation/impact/planned_ia/docs/2014_env_009_endocrine_disruptors_en.pdf

[2] Vanderberg et al, 2012 Hormones and endocrine-disrupting chemicals: low-dose effects and nonmonotonic dose responses. Edocr. Rev. 33: 378-455