Générations Futures obtient la publication des décisions d’autorisations de mise sur le marché des pesticides sur le site de l’ANSES !

Une victoire importante pour la transparence de l’homologation des pesticides.

 Rappel des faits :

Le 31 janvier dernier Générations Futures avait sollicité de l’ANSES, par l’intermédiaire de son avocat, François Lafforgue, la publication des décisions relatives  à la mise sur le marché des produits dits ‘phytopharmaceutiques’, autrement dit les ‘pesticides’.

En effet, L’article D 253-17 du Code rural et de la pêche maritime créé par le Décret n°2012-755 du 9 mai 2012 relatif à la mise en conformité des dispositions nationales avec le droit de l’Union Européenne en ce qui concerne la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dispose que :

« Les décisions relatives à la mise sur le marché des produits visés à l’article L. 253-1 sont rendues publiques par voie électronique par l’Agence, dans les conditions prévues à l’article 57 du règlement (CE) n° 1107/2009. »

Or, ces décisions n’étaient pas  mises en ligne sur le site internet de l’ANSES ou sur un autre support équivalent. Nous avions donc demandé à l’ANSES de se mettre en conformité avec ces dispositions et également de nous communiquer toutes les décisions d’autorisations de mise sur le marché prises depuis le 1er juillet 2012, date d’entrée en vigueur du décret du 9 mai 2012.

L’ANSES reconnait le bien fondé de notre demande et s’engage à publier les décisions sous un mois :

Nous venons de recevoir la réponse du Directeur Général de l’ANSES, Marc Mortureux, qui reconnait le bien fondé de notre demande et s’engage

«  ….dans un délai d’un mois, à compter de la réception de la présente, à publier l’ensemble des décisions prises par le ministère de l’agriculture relatives à la mise sur le marché des phytopharmaceutiques qui nous été transmises depuis le 1er juillet 2012 et au fur et à mesure de leur transmission. »

Générations Futures salue cette décision rapide qui s’imposait.

Une victoire pour la transparence en matière d’homologation des pesticides et de droit de la société civile :

«  Il s’agit d’une victoire importante pour la transparence en matière d’homologation des pesticides dans ce pays. La société civile pourra maintenant avoir accès en temps réel aux décisions d’homologations de pesticides prises par le Ministre de l’Agriculture, ce qui pourra lui permettre d’exercer le cas échéant son droit de recours dans de bonnes conditions. » Déclare François Veillerette, Porte-parole de Générations Futures. « Il reste cependant encore des progrès à faire en matière de transparence sur la composition réelle des produits et les résultats des tests de toxicités, qui ne devraient pas être tenus secrets ! » ajoute t’il !