Justice pesticides : Des riverains dénoncent des pulvérisations de pesticides jugées illégales et gagnent leur procès ! Une première !

pulvérisation chataigner couleur

Alors que des voix de plus en plus nombreuses s’élèvent pour dénoncer l’exposition des populations aux pesticides, des riverains ont décidé de déposer plainte pour dénoncer des pratiques d’épandages jugées illégales. La justice vient de leur donner raison.

Rappel des faits. En 2010, l’association Corrézienne ALLASSAC ONGF (Œuvrons pour la Nature et les Générations Futures), dénonçait des manquements graves à la législation sur les épandages aériens réalisés sur les châtaigneraies de ce département avec un produit suspecté d’être cancérigène. En 2011, malgré un rappel à l’ordre fait aux responsables de ce groupement de producteurs de châtaignes, les riverains constataient, encore et toujours, des épandages sans respect des règles  visant à assurer la sécurité des populations mais aussi celle des colonies d’abeilles.

En l’espèce, les riverains dénonçaient des irrégularités portant sur le non-respect des distances de sécurité vis-à-vis des habitations et jardins, l’absence d’information des riverains  et des apiculteurs, comme l’absence de balisage des zones traitées et des épandages réalisés sur des communes sans aucune autorisation ou dérogation préfectorale

Face à ce constat, et l’inertie des pouvoirs publics,  3 riverains, dont un apiculteur et un administrateur de Générations Futures, décident de déposer plainte et d’intenter une procédure pénale devant le tribunal correctionnel de Brive la Gaillarde. En déposant plainte et en se constituant partie civile, ces personnes espéraient faire reconnaitre leur qualité de «victime des pesticides» face à ces manquements. Générations Futures, en soutien à ce combat, décidait à son tour de se constituer partie civile à leurs côtés.

Une victoire ![1] Le tribunal correctionnel de Brive, après moult péripéties judiciaires, vient de condamner le donneur d’ordre à 5 000 € d’amende assorti de sursis, mais surtout déclare recevable la constitution de partie civile de l’ensemble des plaignants, reconnaissant ainsi leur préjudice lié à leur qualité de victime.

Pour le défenseur des plaignants, Maître COTTINEAU « C’est la première fois que des riverains sont reconnus par la justice pénale comme victimes. C’est important car cela signifie que la justice veille aujourd’hui au respect de la réglementation en matière d’épandage de pesticides agricoles. Dorénavant la législation doit être respectée, sous peine de sanctions pénales.»

Pour Fabrice MICOURAUD, administrateur de Générations Futures, référent du dossier des riverains : « En l’état actuel des connaissances scientifiques, nous ne pouvons plus tolérer des manquements à une réglementation sensée assurer à minima notre sécurité sanitaire et celle de nos enfants. Cette réglementation évolue et aujourd’hui des préconisations voient le jour, notamment dans la mise en place de dispositifs antidérive pesticides. En cas de refus de mise en place de telles mesures et surtout de non-respect des règlementations en vigueur, les riverains n’hésiteront plus à saisir les tribunaux pour faire valoir leur droit à la santé. ».

Pour les autres plaignants, Philippe BRAVARD et Laurent DEYZAC : «Nous ne pouvions laisser poursuivre ces pratiques d’épandages aériens consistant à arroser notre environnement de produits dangereux sans réagir. Nous sommes heureux de voir que depuis cette plainte, plus aucun épandage aérien de pesticide n’a eu lieu en Corrèze. C’est pour nous une grande victoire et un signe d’espoir pour l’avenir de nos enfants mais aussi la preuve que chacun d’entre nous  peut faire changer les choses».

Dans le cadre de cette procédure, les plaignants ont reçu le soutien de l’Association de Médecins Alertant sur les Pesticides, qui par la voix de leur Président, Pierre Michel PERINAUD, précise : «Si l’impact des pesticides sur la santé des utilisateurs est aujourd’hui avéré, de nombreuses études convergent pour affirmer que les riverains ne sont pas épargnés. Dans l’attente d’un changement de paradigme agricole visant à la diminution réelle des pesticides et l’élimination de substances actives les plus dangereuses,  il  est primordial d’encourager la mise en place de mesures de protection des riverains comme par exemple la création de zones tampons sans pesticides».  

François Veillerette, porte-parole de Générations Futures conclut: «  Au-delà de la question des épandages aériens, c’est la question des riverains victimes des pesticides qui est une nouvelle fois soulevée. Il n’est pas cohérent d’annoncer la mise en place, certes nécessaire, de mesures de protection aux abords des écoles  et de laisser ces mêmes personnes, considérées comme vulnérables, exposées sans aucune protection lorsqu’elles se trouvent à leur domicile. De plus en plus de riverains se plaignent de troubles, voire d’intoxications aigues, susceptibles d’être en lien avec leur exposition aux pesticides utilisés à proximité de leur domicile. Il est temps de les entendre sous peine de voir ce genre de procédures se multiplier. »

Lire le délibéré: delibere_chataigne

[1] La partie adverse avait 10j pour faire appel. L’avocat des mis en accusation nous a informé ce jour qu’ils ne comptaient pas faire appel du jugement.