Législation et lobbies: Nouveau scandale sur les pesticides.

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 L’EFSA et la DG SANCO  préparent en secret des échappatoires aux dispositions du Règlement européen qui prévoient d’exclure les pesticides Perturbateurs Endocriniens (PE) !

Le Règlement pesticides… piétiné. Bien que le Règlement européen 1107/2009 (1) prévoie d’exclure a priori les substances actives pesticides « ayant des effets perturbateurs endocriniens pouvant être néfastes pour l’homme, à moins que l’exposition de l’homme … ne soit négligeable dans les conditions d’utilisation réalistes proposées », l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) et la DG Sanco (Direction générale de la santé et des consommateurs) travaillent dans l’ombre pour ne pas appliquer cette disposition pourtant votée dans  le Règlement adopté en 2009 ! On savait déjà que la Commission traînait des pieds sur ce sujet car elle n’a toujours pas, à ce jour, publié les critères scientifiques permettant de définir ces perturbateurs endocriniens (PE) suite à la pression de groupes d’intérêt, alors même que ce travail aurait dû être effectué pour décembre dernier selon les exigences du Règlement.  Ce qu’on ignorait, c’est qu’elle en préparait encore plus….

Pesticides PE : vers une évaluation du risque… non légale ? En effet, alors que le Règlement européen prévoit clairement que les pesticides PE doivent être exclus a priori, c’est-à-dire uniquement sur les critères de danger de ces substances, le Comité permanent de l’EFSA pousse clairement pour que ces pesticides PE soient autorisés comme les autres produits chimiques après une évaluation du risque. Ce changement serait un recul pour la sécurité sur ce point des pesticides PE car cette procédure d’évaluation du risque  permettrait le maintien en marché de substances qui seraient exclues sur leurs seules caractéristiques de dangerosité  et cela constituerait  en plus un non-respect de la législation en cours ! C’est pour éviter ce dernier écueil que l’EFSA et la DG SANCO ont imaginé utiliser une  échappatoire. En effet, le Règlement prévoit que peuvent être dispensées d’exclusion les pesticides PE auxquels l’homme est exposé de manière ‘négligeable’ (voir plus haut).  L’idée du groupe de travail mis en place sur ce sujet  de « l’exposition négligeable » par la DG SANCO est d’utiliser cette notion « d’exposition  négligeable » pour réintroduire une approche basée sur l’évaluation des risques et non sur la dangerosité propre des pesticides PE. Il s’agirait en fait d’une interprétation abusive de la notion d’exposition négligeable car pour  le Règlement de 2009 l’exposition négligeable ne renvoie pas à une évaluation du risque de la substance. En effet, une exposition ne peut être négligeable que si «  le produit est mis en œuvre dans des systèmes fermés ou dans d’autres conditions excluant tout contact avec l’homme ».

La Suède toujours avant-gardiste et attentive ! La Suède a réagi très vivement à cette tentative de dénaturation du Reg 1107/2009, par un courrier, demandant  que soit maintenus en l’état les critères d’exclusion des pesticides PE basés sur le danger des substances et la notion d’exposition négligeable. L’Agence suédoise des produits chimiques n’hésite pas  à dire «  Nous avons maintenant l’impression qu’il y a une discussion sur l’exposition négligeable comme un moyen de déroger à la procédure basée sur la notion de danger, pour en introduire une autre, d’avantage basée sur la notion de risque. Dans la pratique, une telle approche viderait de leur sens les critères d’exclusion en tant que tels et, finalement, mettrait en péril le niveau élevé de protection de la santé humaine et l’environnement fixés par la réglementation. »

« Nous partageons l’inquiétude de la Suède qui s’alarme des tentatives de détricotage du Règlement sur les pesticides qui prévoit pourtant d’exclure les pesticides PE sur des critères basés sur leurs caractéristiques de danger. » Déclare François Veillerette, porte-parole de Générations Futures. « Détourner la notion  ‘d’exposition négligeable’,  afin de pouvoir utiliser ce biais pour pouvoir réintroduire un approche basée sur l’évaluation du risque des pesticides PE, est totalement inacceptable. Il faut maintenant arrêter de céder aux pressions des lobbies agrochimiques et  enfin appliquer strictement les dispositions du Règlement sur les pesticides PE qui visent à protéger d’abord la santé et l’environnement…et pas la fortune des industriels ! C’est aussi une question de respect de la démocratie au niveau européen. » Ajoute t’il.



[1]  voir annexe II , 3.6.5