Opération transparence dans les homologations de pesticides

Générations Futures met en demeure l’ANSES de mettre en ligne immédiatement toutes les décisions d’autorisation de mise sur le marché de pesticides !

Opacités des données. Les récentes polémiques autour de l’étude de Gilles Eric Séralini sur les OGM et le RoundUp ont mis en évidence l’opacité qui entoure les documents officiels relatifs aux autorisations des pesticides. Sans accès à l’information, les ONG ou les chercheurs indépendants ne peuvent pas exercer leur vigilance légitime, citoyenne ou scientifique. Or, il est aujourd’hui impossible de trouver les décisions d’autorisation de mise sur le marché (AMM) des pesticides en ligne sur le site de l’ANSES ! Cela rend très difficile la prise de connaissance de ces AMM dans un délai suffisamment court pour pouvoir éventuellement les contester devant le juge administratif.

Rappel à la loi !  Pourtant Générations Futures rappelle que la loi rend la publication de ces avis d’AMM sur le site internet de l’ANSES obligatoire. Son avocat’ Maître François Lafforgue, précise en effet que  l’article D 253-17 du Code rural prévoit que « les décisions relatives à la mise sur le marché des produits visés à l’article L 253-1  sont rendues publiques par voie électronique par l’Agence, dans les conditions prévues à l’article 57 du règlement (CE) n° 1107/2009. »

Aujourd’hui les décisions d’AMM pour les pesticides ne sont pourtant pas en ligne et cette situation n’est pas légale.

« Nous avons donc demandé, par courrier d’avocat, au directeur de l’ANSES de se mettre en conformité avec les obligations légales en matière de publication sur internet des avis d’AMM de pesticides et de nous communiquer, dans les meilleurs délais,  toutes les décisions d’AMM prises depuis le 1er juillet 2012 date d’entrée en vigueur de ces dispositions » Déclare François Veillerette, Porte- parole de Générations Futures. «  Cette publication est obligatoire et indispensable pour assurer la transparence dont notre société a besoin en la matière. Tout refus ou retard dans ce domaine ne manquerait pas de pousser Générations Futures à mettre en œuvre les actions juridiques qui s’imposeraient alors. » Ajoute t’il