Pesticides : des évaluations européennes des matières actives incomplètes qui vont à l’encontre de la législation européenne !

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PAN Europe et Générations Futures publient ce jour un rapport qui démontre que les régulateurs ignorent l’obligation légale de produire toutes les études scientifiques de moins de 10 ans dans les dossiers de demande d’homologation des matières actives de pesticides au niveau européen. Ce rapport montre aussi que les régulateurs n’utilisent pas ces études pour définir des niveaux d’exposition les plus sûrs possibles mais se contentent des études fournies par les industriels eux-mêmes. Ils sous-estiment ainsi probablement beaucoup la dangerosité de ces produits.

Ce rapport montre aussi que les régulateurs n’utilisent pas ces études pour définir des niveaux d’exposition les plus sûrs possibles.
 
La Règle… Toute la littérature scientifique, y compris les études  universitairesdevrait être jointe au rapport de demande d’homologation d’une matière active pesticide fourni pas les industriels. C’est ce que les parlementaires européens ont adopté dans le cadre du Règlement 1107/2009 sur les pesticides.
 
Les faits ! PAN Europe a analysé un échantillon de sept de ces nouveaux dossiers pour la mise sur le marché des pesticides (dossiers d’Evaluation des Risques) pour voir comment  l’industrie des pesticides et les gouvernements avaient mis en œuvre cette disposition nouvelle.
 
Des études rarement fournies…! Nous avons alors découvert que seulement 23% (99) de 434 études de toxicité importantes du monde universitaire sélectionnées par PAN Europe concernant ces 7 moléculesont été fournies par l’industrie dans ces sept dossiers d’ER 


…Et jamais prises en compte quand elles sont fournies !  Sans la moindre justification scientifique, pas une seule de ces 99 études n’a en effet ensuite été considérée comme suffisamment pertinente pour être utilisée pour la prise de décision
, généralement parce qu’elles n’avaient pas été effectuées conformément aux protocoles de l’OCDE (notamment les bonnes pratiques de laboratoires, BPL), protocoles que les universitaires suivent très rarement*. Pourtant, des scientifiques universitaires mettent en évidence régulièrement des risques nouveaux liés aux pesticides dans leurs travaux  et ce probablement parce qu’ils utilisent  des méthodes  de détection plus sensibles que l’industrie !

Pour les sept pesticides étudiés dans l’échantillon de PAN Europe, nous avons ainsi trouvé plusieurs études universitaires qui montrent  que les doses présumées sûres de l’évaluation du risque  ne le sont pas toujours réellement mais peuvent être surestimées de 2 à plus de 1500 fois ! Les Etats Membres (EMs) supervisant ces dossiers ont permis à l’industrie de disqualifier les études universitaires sans aucune logique scientifique, et ces EMs n’ont donc pas exigé une révision de l’évaluation avant d’autoriser l’utilisation d’un pesticide qu’ils auraient pu demander si ils avaient pris en compte les études universitaires disponibles. La plupart des EMs  ne se sont même pas assurés que la recherche obligatoire d’études indépendantes avait été réalisée par l’industrie. L’Espagne a même prétendu, sans justification, que cette obligation n’existait pas !

PAN Europe et Générations Futures sont  choqués par la façon dont la science universitaire indépendante n’est pas examinée sérieusement dans le cadre de l’évaluation des matières actives de pesticides » déclare François Veillerette, porte-parole de Générations Futures et Président de PAN-Europe. «Ceci  se fait au mépris des dispositions du Règlement européen 1107/2009 sur les pesticides, sans fondements scientifiques et au détriment de la santé des européennes et des européens et de leur environnement. La nouvelle Commission Européenne devra faire cesser ce scandale au plus vite. » conclut-il.

>>> Téléchargez le rapport En français – Rapport en anglais

*bien entendu tous les scientifiques universitaires et publics s’astreignent de fait à des règles de type BPL. Certaines normes utilisées dans les laboratoires de recherche publics sont celles de la communauté scientifique internationale, sur la base des articles scientifiques publiés après évaluation par les pairs.

>>> CP en pdf – en français

La presse en parle

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