Pesticides : Plainte déposée par une ouvrière agricole, victime des pesticides.

Affiche Alimentation

Pesticides : Plainte (1) déposée  par une ouvrière agricole, victime des pesticides, en raison de l’absence de mesures  pour assurer la sécurité et protéger la santé physique des employés.

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Mise à jour – 17/10/13

La Confédération paysanne apporte son soutien à la salariée agricole qui a porté plainte contre X en raison des conditions d’utilisation de pesticides imposées par son employeur. Celui-ci doit être traduit en justice pour mise en danger de la vie d’autrui.

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Les associations (2), qui soutiennent cette démarche, déplorent l’immobilisme et la complaisance de certains organismes publics et privés et demandent des mesures de protection efficaces et adaptées.

Contexte général : Depuis quelques années, de plus en plus de travailleurs exposés aux pesticides, et victimes de ces toxiques,  souhaitent faire entendre leur voix comme le montre les actions engagées par certains salariés de l’agro-alimentaire ou encore les actions juridiques menées par des agriculteurs exploitants malades des pesticides et reconnus comme te (3). Le mouvement prend de l’ampleur et contrairement à ce que les représentants des industriels souhaitent faire croire, gérer le risque en matière d’exposition aux pesticides est de l’ordre de l’utopie en témoigne encore ce nouveau cas.

Les faits : Dans le cas présent, il s’agit d’une ouvrière agricole du Limousin travaillant depuis plusieurs années dans un verger agréé « ECO RESPONSABLE (4) » qui a décidé de déposer une plainte contre son employeur. En effet, cette personne  est  actuellement en arrêt de travail, suite à une inhalation de pesticides. Le 16 septembre 2013, une plainte a été déposée en son nom auprès du Procureur de la République et un signalement a été fait au service de l’inspection du travail territorialement compétent. La plainte porte sur une multitude de faits qui, s’ils sont établis, pourraient être poursuivis  devant  le tribunal correctionnel.

Ce chef d’exploitation est notamment accusé par son employée :

  • d’avoir refusé de  mettre à sa disposition des moyens de protection lors de la préparation et de la mise en œuvre des épandages de pesticides, malgré des demandes verbales répétées tout au long de ces années.
  • De lui avoir demandé d’effectuer des épandages sans aucun respect des règles d’utilisation de ces produits, notamment par rapport à la limite liée à la force du vent (5).
  • De ne pas mettre en place  un local phytosanitaire sécurisé et aux normes, de même que pour l’aire de remplissage et de nettoyage des cuves, ou encore l’élimination des déchets (bidons, sacs, cartons) ayant contenu des pesticides qui se ferait très souvent par  brûlage à l’air libre.
  • De ne pas tenir à jour les cahiers d’épandages, qui sont censés contenir toutes les informations sur les traitements, cahiers qui sont restés vierges toute l’année jusqu’à la veille de la récolte.
  • Plus grave encore, la récolte aurait débuté sans respect des délais obligatoires entre le traitement et le ramassage des fruits (DAR), notamment après le passage d’un produit, cancérigène soupçonné, du DELAN WG, dont le fabricant précise qu’il est préférable de ne pas l’utiliser 4 semaines avant la récolte;
  • Enfin des produits  acaricides interdits depuis 2011 en raison de leur dangerosité seraient stockés sur place

Au cours des dernières années, l’ouvrière agricole a alerté à plusieurs reprises son employeur sur ces manquements et sur les obligations. De même, elle lui a précisé à plusieurs reprises ressentir, durant la préparation ou les épandages de pesticides et les jours suivants, des maux divers de plus en plus violents (vertiges, nausées, maux de tête…).

 

Le cas détaillé supra, ajouté à d’autres témoignages recueillis vis à vis des conditions de mise en œuvre des pesticides, nous questionne sur le fait que de tels manquements soient courants, et connues (notamment de certains techniciens des coopératives  qui, à l’image du cas présent, sont intervenus à plusieurs reprises sur ces exploitations sans jamais mettre en demeure leur coopérant de se plier à la législation).

 Aux vues de ces éléments, nous demandons une réelle évolution de  la législation  sur les pesticides qui, à l’heure actuelle, ne protège pas correctement les populations exposées.  Nos associations apporteront leur aide à l’ensemble des travailleurs exposés aux pesticides qui souhaitent dénoncer de telles situations. Si nous préférons la médiation à un procès, devant le refus de dialogue manifeste d’un grand nombre d’acteurs locaux et nationaux,  nous nous réservons le droit de déposer plainte et de nous constituer partie civile dans le cadre de la procédure engagée qui, nous l’espérons, ira jusqu’au bout et déterminera les responsabilités de chacun.

 

La presse en parle

JDLE: Le procès des pesticides rouvert par une ouvrière agricole dans le Limousin


France 3 limousin – Plainte d’une ouvrière… par Générations Futures


[1] Art L4121 du code du travail

[2] Allassac ONGF, et Générations Futures

[3] Exemples : les cas des salariés de Triskalia ou encore les affaires de Dominique Marchal ou Paul François

[4] http://www.lapomme.org/production/charte.php

[5] Article 2 de l’Arrêté de 2006 – http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000425570&dateTexte=&categorieLien=id