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Européenne

1.                Généralités

Les substances chimiques : quelle réglementation au sein de l’UE ?

L’Union européenne (UE) a mis en place le système REACH, un système intégré d’enregistrement, d’évaluation, d’autorisation et de restrictions des substances chimiques (pour plus d’information sur ce Règlement voir notre dossier sur « les substances chimiques »). Outre cette réglementation qui concerne l’ensemble des substances chimiques, l’UE a travaillé à la révision de plusieurs réglementations dont certaines nous intéressent plus particulièrement à savoir celles concernant les pesticides et celles pour les biocides. Nous étudierons ici celles relatives aux pesticides.

 

Anciennement, les pesticides faisaient l’objet d’une Directive européenne (91/414) plubliée et en application depuis 1991. Cette Directive qui faisait l’objet de nombreuses critiques  de la part des ONG à fait l’objet d’une vaste révision au début des années 2000. Ainsi en 2002, l’UE a décidé la rédaction d’une stratégie communautaire visant à « la réduction sensible des risques et de l’utilisation des pesticides dans une mesure compatible avec la protection nécessaire des cultures » (sic !). Une stratégie thématique a donc été élaboré de même que des textes fondamentaux appelé « paquet pesticides », socle de la législation européenne en matière de pesticides.

 

Ce paquet pesticide est constitué entre autre par un règlement R(CE) n°1107/2009 (d’application directe au sein des Etats Membres) et une directive 2009/128/CE (qui doit être transposée) :

 

2.                Règlement Pesticides

 

* Le règlement R(CE) n°1107/2009 établit les règles régissant l’autorisation de mise sur le marché (AMM), l’utilisation et le contrôle des produits phytopharmaceutiques.

Il vise soit disant à assurer à la fois :

–  un niveau « élevé » de protection de la santé humaine et animale, et de l’environnement,

–  à améliorer le fonctionnement du marché intérieur par l’harmonisation des législations relatives à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.

A cet effet, il prévoit notamment un dispositif en trois zones géographiques qui repose sur un principe de reconnaissance mutuelle obligatoire des autorisations de mise sur le marché délivrées par un autre Etat membre de la zone. Par ailleurs, afin de garantir le même niveau de protection dans tous les Etats membres, la décision concernant l’acceptabilité de substances actives est prise au niveau communautaire sur la base de critères harmonisés (appelés les « critères d’exclusion ».

>>> Critiques du Règlement par notre ONG et futurs enjeux autour du Règlement (bientôt disponible)

>>> lire le Règlement

 

3.                Directive Pesticides

 

* La directive 2009/128/CE instaure un cadre d’action communautaire « pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable ».

Elle complète les dispositions de gestion du risque prévues par le règlement décrit ci -dessus.

Elle prévoit des mesures générales non contraignantes encadrant l’utilisation de ces produits afin de réduire les risques pour la santé publique et l’environnement. Elle encourage le recours à la lutte et aux méthodes de protection des cultures de substitution.

Pour permettre la mise en œuvre de ces dispositions, des plans d’action nationaux sont à adopter afin de réduire la dépendance des agricultures à l’égard des pesticides. Ils doivent décrire comment les Etats Membres mettent en place l’ensemble des mesures prévues par la Directive.

Le plan Ecophyto 2018 constitue la déclinaison française de cette disposition.

Une étape importante dans la transposition de cette directive a été franchie avec la promulgation de la loi Grenelle II.

 

>>> Critiques de la Directive par notre ONG et futurs enjeux autour de la Directive (bientôt en ligne)

>>> lire la Directive

 

4.                Autres textes

a)               Du paquet pesticides

b)              Directive sur les LMR