Vous êtes ici : générations-futures» S’informer» Pesticides : le dossier» Réglementation » Internationale

Internationale

Il existe quelques textes internationaux qui traitent de la problématique des substances chimiques en général

 

1.                Convention de Stockholm

Convention de Stockholm dite convention POPs (Polluants Organiques Persistants) qui a pour objectif de protéger la santé humaine et l’environnement des polluants organiques persistants (POPs). Une première liste de substances dites des « douze salopards » (dirty dozen) a été établi au moment de la signature de cette convention.

Cette convention a été ratifiée par la France le 17 février 2004

http://chm.pops.int/Home/tabid/2121/language/fr-CH/Default.aspx

 

2.                Convention de Rotterdam

Cette convention, parfois appelée Convention Pic (pour prior informed consent) fut ouverte aux signatures le 10 septembre 1998. Elle offre la possibilité pour un pays de décider quels sont les produits chimiques ou pesticides potentiellement dangereux qu’ils veulent bien recevoir et de refuser ceux qu’ils ne sont pas en mesure de gérer en toute sécurité.