Générations Futures https://www.generations-futures.fr Protéger les générations futures des pesticides Fri, 03 Jul 2020 15:23:38 +0000 fr-FR hourly 1 Vous avez jus’au 16 aout pour vous exprimer sur le projet d’arrêté relatif à l’utilisation des pesticides en zones non agricoles https://www.generations-futures.fr/actualites/pesticides-zna-consultation/ Fri, 03 Jul 2020 09:50:05 +0000 https://www.generations-futures.fr/?post_type=post&p=4164 La ministre de la Transition écologique et solidaire lance une consultation sur l’interdiction des produits...

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La ministre de la Transition écologique et solidaire lance une consultation sur l’interdiction des produits phytopharmaceutiques dans les lieux de vie. L’arrêté est soumis à consultation du public jusqu’au 16 août.

Le 1er janvier 2017, la loi Labbé avait interdit aux personnes publiques d’utiliser des produits phytopharmaceutiques pour l’entretien des espaces verts, forêts, promenades et voiries, mais toutes les zones non agricoles n’étaient pas couvertes…

L’arrêté mis en consultation vise à étendre cette interdiction de l’utilisation des produits pesticides dès le 1er juillet 2022 dans tous les lieux de vie en dehors des terrains de sports de haut niveau. Ces interdictions comprennent notamment les jardins des copropriétés, les parcs et jardins privés, les résidences hôtelières, les campings, les jardins familiaux, les parcs d’attractions, les zones commerciales, les lieux de travail, les cimetières, les établissements d’enseignement et les établissements de santé.

L’interdiction sera étendue au 1er janvier 2025 aux terrains de sport de haut niveau, qui sont soumis à des exigences particulières liées aux compétitions nationales et internationales.

L’élaboration de nouvel arrêté a été rendu possible grâce à l’action conjointe des ONG, particulièrement de Noé et de Générations Futures ainsi que du Sénateur Joel Labbé et de la volonté de la ministre actuelle,

Bien sûr, c’est une très bonne nouvelle que le ministère de l’Ecologie souhaite cet élargissement de l’interdiction (notamment cette question des copropriétés dans lesquelles il est encore possible d’avoir recours à ces pesticides dangereux). Il y a cependant quelques zones non encore couvertes par l’arrêté mis en consultation et d’autres améliorations à apporter que nous vous proposons de soutenir.

Alors faites vous entendre, et

 

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Évolution de l’usage des pesticides : FNH, FNE et Générations Futures demandent des comptes… https://www.generations-futures.fr/actualites/courrier-fne-fnh-gf-chiffres-pesticides/ Fri, 03 Jul 2020 07:13:38 +0000 https://www.generations-futures.fr/?post_type=post&p=4161 La Fondation Nicolas Hulot, Générations futures et France Nature Environnement demandent au ministre de l’Agriculture...

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La Fondation Nicolas Hulot, Générations futures et France Nature Environnement demandent au ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation de communiquer l’indicateur de référence du plan Ecophyto (le NODU)
Le 26 juin sur l’antenne de France info, Didier Guillaume annonçait les chiffres de l’évolution des pesticides en France en 2019 en utilisant l’indicateur QSA, mesurant les quantités de substances pesticides vendues. Ces chiffres ont été réitérés mardi 30 juin dans la publication officielle du ministère, sur son site Internet. Dans une lettre adressée ce jeudi 2 juillet au ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, nos 3 organisations demandent de mettre à disposition le seul indicateur de référence du plan Ecophyto, validé par l’ensemble des parties-prenantes : le NODU « nombre de doses unités » qui permet de mettre à disposition le seul indicateur de référence du plan Ecophyto, validé par l’ensemble des parties-prenantes et qui permet d’évaluer réellement l’évolution structurelle de l’usage des pesticides en général, et du glyphosate en particulier.

QSA et NODU : une différence de taille !
L’indicateur QSA basé sur les quantités de substances actives de pesticides vendus (hors produits de biocontrôle) est partiel. Tout au contraire, le NODU est un indicateur qui a été travaillé pendant de nombreuses années par les membres du Comité d’Orientation Stratégique Ecophyto, afin d’obtenir un outil qui permettrait de refléter au mieux l’évolution de l’usage des pesticides en France, et donc la pression sanitaire et environnementale des pesticides sur l’ensemble du territoire.

“Pour nous qui participons activement aux travaux du plan Ecophyto, le suivi de ce plan ne peut se faire sereinement et sérieusement que sur la base de données de référence solides et consolidées telles que le NODU, partagées de manière transparente entre toutes les parties prenantes. Nos organisations regrettent en outre le fait que ces données aient été rendues publiques sans en informer en amont les diverses parties prenantes du Comité d’Orientation Stratégique Ecophyto (COS).”

Communiqué de presse rédigé par la FNH à lire ici

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Pesticides dans l’air : Réaction à chaud de Générations Futures https://www.generations-futures.fr/actualites/pesticides-dans-air-cnep/ Thu, 02 Jul 2020 16:04:51 +0000 https://www.generations-futures.fr/?post_type=post&p=4159 L’ANSES, ATMO France et l’INERIS viennent de rendre publiques ce jour dans le cadre du...

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L’ANSES, ATMO France et l’INERIS viennent de rendre publiques ce jour dans le cadre du Conseil Nationale de l’air les résultats de la campagne nationale exploratoire des pesticides (CNEP) dans l’air[1].

Cette campagne a permis d’obtenir une photographie des substances présentes dans l’air ambiant (hors situation de grande proximité avec la source d’émission) et leurs niveaux de concentration en France (métropole et outre-mer). La liste des substances à mesurer avait été définie en 2017 par l’Anses sur la base de caractéristiques de danger, d’émission et de persistance dans l’air ainsi que des critères concernant leur niveau d’utilisation. Lancée en juin 2018, cette campagne nationale a permis de mesurer, sur 12 mois et selon un protocole pour la première fois harmonisé, 75 substances et de disposer d’environ 1 300 analyses pour chacune de ces substances.

Sur la base des résultats de la CNEP, l’ANSES a effectué un premier travail d’interprétation sanitaire sur les 70 substances effectivement retrouvées dans l’air extérieur. Cette analyse a permis de cibler les substances nécessitant un examen approfondi en vue de leur éventuelle intégration dans la surveillance nationale des pesticides dans l’air.

Générations Futures attendait ces résultats avec impatience (et avait d’ailleurs en début d’année publiée un dossier sur le sujet des pesticides dans l’air, s’inquiétant de l’absence de données harmonisées pour l’ensemble du territoire nationale[2]). La première lecture de ce rapport montre que les produits retrouvés le plus fréquemment sont des produits dangereux, particulièrement le lindane un insecticide interdit depuis de nombreuses années !

Nous publierons prochainement une analyse poussée de ces résultats mais tout comme les structures impliquées dans ce travail, nous demandons une pérennité de ces mesures des pesticides dans l’air. Nous allons d’ailleurs le demander avec l’envoi de courriers aux différents présidents de Région pour leur faire part de cette demande afin qu’ils accordent des crédits aux AASQA régionales. Cette demande est d’autant plus légitime que notre association s’est inquiétée récemment auprès d’ATMO France de la suspension des mesures des pesticides du fait de manque de moyens financiers pour la région des Hauts de France.

 

 

[1] https://atmo-france.org/wp-content/uploads/2020/06/Rapport_CNEP_DRC_20_172794_02007C__VF_versionC.pdf

[2] https://www.generations-futures.fr/publications/pesticides-air/

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Baisse supposée des pesticides : le ministère de l’Agriculture fait ce jour un coup de com’ sur des chiffres provisoires https://www.generations-futures.fr/actualites/baisse-supposee-des-pesticides/ Tue, 30 Jun 2020 16:41:53 +0000 https://www.generations-futures.fr/?post_type=post&p=4149 Générations Futures note que le gouvernement a communiqué en fin d’après-midi mardi 30 sur une...

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Générations Futures note que le gouvernement a communiqué en fin d’après-midi mardi 30 sur une supposée baisse de 44% des volumes de pesticides vendus en 2019 par rapport à 2018.

Cette communication appelle de la part de Générations Futures les remarques suivantes :

  1. Il est surprenant que ce type de données soit rendue publique sans que les parties prenantes du plan Ecophyto (censé réduire les pesticides mis en œuvre en 2008) ne soient prévenues et destinataires des informations officielles ! C’est pour le moins une rupture avec l’esprit de gouvernance à 4 ou 5 qui avait présidé lors du Grenelle de l’environnement qui a conduit, entre autre, à la naissance de ce plan, au profit d’une approche purement Com’ du gouvernement.
  2. Générations futures se réjouit bien sûr de toute diminution de la vente et de l’usage des pesticides mais rappelle que cette supposée baisse intervient après une forte hausse en 2018 (+ de 20 %), les chiffres sont donc à mettre en perspective.
  3. De plus Générations Futures s’étonne de voir avancés des chiffres en volume … alors que l’indicateur de suivi du plan est le NODU, basé sur le nombre de doses, et pas le volume des pesticides. Pourquoi le gouvernement n’utilise t’il pas l’indicateur de référence du plan, qui pourrait donner des chiffres assez différents ?
  4. Il faut toujours prendre des chiffres de vente de pesticides publiés en juillet avec un certain recul car l’expérience nous montre que les remontées d’information peuvent être incomplètes à cette période, et les chiffres définitifs connus seulement à l’automne (comme ça a été le cas plusieurs années passées).

« Le ministère de l’agriculture fait donc un coup de com’ en informant sur des données non consolidées et le tout sans en informer les parties prenantes. Pour toutes ces raisons Générations Futures rappelle le gouvernement à revenir à un fonctionnement normal du suivi du plan Ecophyto, ce qui sous-entend un respect des parties prenantes et une vraie transparence dans les données utilisées. » déclare F. Veillerette Directeur de Générations Futures

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La commission de l’environnement du Parlement européen exige de la future stratégie européenne sur les produits chimiques une approche axée prioritairement sur la santé https://www.generations-futures.fr/actualites/ue-resolution-chimique/ Tue, 30 Jun 2020 10:01:59 +0000 https://www.generations-futures.fr/?post_type=post&p=4146 Hier, la commission de l’environnement, de la santé et de la sécurité alimentaire du Parlement...

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Hier, la commission de l’environnement, de la santé et de la sécurité alimentaire du Parlement européen (ENVI) a adopté, à une écrasante majorité, une résolution définissant sa position sur la stratégie européenne durable sur les produits chimiques [1]. La stratégie finale est en cours d’élaboration et est attendue pour le second semestre 2020.

L’Alliance pour la santé et l’environnement (HEAL), dont Générations Futures est fière d’être membre, félicite les députés européens pour leur soutien à des propositions ambitieuses en faveur d’une transition vers une approche «  la santé et l’environnement d’abord  » dans les législations européennes sur les produits chimiques, afin de réduire l’exposition des personnes aux mélanges de substances nocives, de prévenir les maladies et de soutenir la transition vers une économie circulaire non toxique [2].

Pour HEAL et Générations Futures cette résolution proposée fournit une base solide pour une approche qui se fonde sur la santé. Afin d’être à la hauteur de l’ambition zéro pollution de l’Europe, nous appelons l’ensemble des députés européens à soutenir cette proposition lors du prochain vote en plénière qui devrait avoir lieu en juillet et à maintenir la pression sur la Commission européenne et les États membres sur ce sujet.

En outre, nos organisations saluent les demandes des députés européens de prendre de nouvelles mesures réglementaires nécessaires pour protéger réellement les groupes vulnérables tels que les enfants, les femmes enceintes et allaitantes et les populations plus âgées.

La résolution appelle à un cadre européen complet sur les produits chimiques perturbateurs du système endocrinien (PE)  afin de réduire autant que possible l’exposition des populations et de l’environnement à ces produits et à insérer des dispositions spécifiques dans la législation sur les jouets, les matériaux en contact avec les aliments et les cosmétiques pour traiter les PE comme le sont les substances cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.

Pour rappel nous vous avions demandé d’interpeller les eurodéputés de la COM ENVI sur ce dossier et de participer à la consultation publique sur ce même sujet.  Peut-être que cela a porté ses fruits! Il nous faut donc redoubler d’effort dans les phases qui vont suivre et notamment le prochain vote en plénière!

Et merci au réseau HEAL pour son travail précieux sur ce dossier!

Les points saillants de la résolution proposée sont les suivants:

  • La réaffirmation de l’ambition zéro pollution pour un environnement sans toxique et les liens avec d’autres initiatives liées à sa réalisation, telles que le plan de lutte contre le cancer de l’UE et la stratégie pour la biodiversité.
  • Accent sur l’importance de l’action préventive et des principes essentiels du droit de l’UE tels que le principe de précaution et les principes du pollueur-payeur.
  • Une hiérarchie des actions de gestion des risques qui privilégie la prévention de l’exposition, l’élimination progressive des substances dangereuses et la substitution à des alternatives plus sûres;
  • Une meilleure mise en œuvre des législations existantes telles que REACH pour promouvoir une substitution sûre et développer des cycles de matériaux non toxiques;
  • Un élargissement de l’utilisation de l’évaluation générique des risques;
  • Une définition et des critères pour les « utilisations essentielles» des produits chimiques dangereux;
  • Une action accélérée sur les produits chimiques prioritaires, y compris: des dispositions pour une définition horizontale des perturbateurs endocriniens connus et suspectés et desactions pour minimiser l’exposition; un plan d’action pour éliminer progressivement les utilisations non essentielles des PFAS; l’accélérations de l’élimination progressive des pesticides à haut risque d’ici 2030;
  • Une meilleure comptabilité des mélanges et l’utilisation d’approches de regroupement dans les évaluations;
  • Une révision de la législation sur les matériaux en contact avec les aliments pour plus de protection et de cohérence de la santé.

[1] La commission de l’environnement, de la santé et de la sécurité alimentaire du Parlement européen (ENVI) a adopté la résolution par 65 voix pour, 1 voix contre et 14 abstentions https://www.europarl.europa.eu/news/en/press-room/ 20200622IPR81708 / meps-call-on-eu-commission-to-up-up-up-up-contre-dangereux-produits chimiques

[2] Les propositions de HEAL pour la stratégie de durabilité des produits chimiques sont disponibles ici: https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/12264-Chemicals-strategy-for- durabilité- / F524518

Vous trouverez également celle de Générations Futures ici : https://shaketonpolitique.org/consultations/feuille-de-route-strategie-chimiques/

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Générations Futures interpelle l’ANM sur les effets des antiparasitaires par voie orale pour les animaux domestiques https://www.generations-futures.fr/actualites/interpellation-antiparasitaires/ Sat, 27 Jun 2020 04:29:13 +0000 https://www.generations-futures.fr/?post_type=post&p=4135 Générations Futures est depuis quelques temps alertée par des particuliers sur les effets indésirables survenant...

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Générations Futures est depuis quelques temps alertée par des particuliers sur les effets indésirables survenant à la suite de la prise de médicament vétérinaire antiparasitaire. Ces témoignages, portant notamment sur des certaines marque de cachets, font états de différents effets secondaires graves apparus chez des chiens et chats. Parmi les cas les plus graves, certains rapportent le décès d’un animal.

De par leur nature, ces déclarations s’inscrivent dans le processus de pharmacovigilance des médicaments vétérinaires.  Le souci étant que l’Anses déclarait en 2014 la sous-déclaration des effets secondaires en pharmacovigilance vétérinaire ce qui était susceptible de biaiser la perception de la balance bénéfices/risques de ce type de produit.

C’est dans ce contexte que nous avons décidé d’adresser un courrier à l’Agence nationale du médicament vétérinaire (ANMV), afin d’être renseignée sur le fonctionnement de la pharmacovigilance vétérinaire, les éventuelles recommandations sur l’utilisation d’antiparasitaires ainsi que l’existence de solutions alternatives à ces médicaments.

Retrouvez la lettre envoyée à l’Agence nationale du médicament vétérinaire : Courrier ANMV antiparasitaire

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Interrogations sur les modalités d’utilisation de désinfectants dans les lieux publics : Générations Futures interpelle le gouvernement https://www.generations-futures.fr/actualites/desinfection-covid/ Fri, 26 Jun 2020 05:41:33 +0000 https://www.generations-futures.fr/?post_type=post&p=4139 Alors que l’épidémie de la Covid 19 battait son plein, nombreux sont les français à...

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Alors que l’épidémie de la Covid 19 battait son plein, nombreux sont les français à avoir mis en place, à titre individuel ou collectif, différentes mesures de prévention visant à limiter l’exposition de la population au virus. Parmi les moyens disponibles, on trouve évidemment l’utilisation de désinfectants divers des lieux de vie, notamment dans les établissements scolaires.

Alertés par des citoyens sur les risques potentiels pour l’environnement et les populations vulnérables exposés à ces produits désinfectants, nous avons envoyé une lettre aux ministères de la Transition écologique et solidaire, de la santé et de l’éducation, le 18 mai 2020. L’objectif de celle-ci est de s’assurer que l’utilisation de substances biocides est faite de telle sorte que la sécurité de tous soit garantie. En effet, ces produits ne sont pas sans dangers et les centres antipoison ont par exemple signalé de nombreux accidents domestiques et intoxications, en lien avec le COVID-19.

Plus spécifiquement, il s’agit de recueillir des recommandations précises à destination des gestionnaires d’établissements scolaires en général, particulièrement les écoles primaires et les crèches. Les points d’inquiétude portant notamment sur les personnes non professionnelles amenées à manipuler les produits désinfectants, ainsi que les populations les plus vulnérables tel que les jeunes enfants.

Retrouvez aux différents ministères concernés: Lettre aux ministères – désinfection des locaux – Covid 19

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Réglementation sur les produits chimiques au niveau européen: Agissez! https://www.generations-futures.fr/actualites/reglementation-chimiques-agissez/ Thu, 25 Jun 2020 06:31:34 +0000 https://www.generations-futures.fr/?post_type=post&p=4145 🚨👋URGENT Ce matin (et ensuite le 29 juin) les eurodéputés de la Commission environnement se...

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🚨👋URGENT Ce matin (et ensuite le 29 juin) les eurodéputés de la Commission environnement se penchent sur la résolution concernant la stratégie sur les produits chimiques (cela va donner le La des orientations à venir en la matière!). Interpellez-les pour leur demander de soutenir certains amendement et en rejeter d’autres! #Santé #Environnement

Avec notre outil « Shake ton politique », vous avez juste à choisir les élu.es que vous souhaitez cibler et leur envoyer un mail ou un Tweet!

📧A vos clics!

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Convention citoyenne pour le climat: des propositions sur l’alimentation et la santé environnementale qui doivent être plus ambitieuses https://www.generations-futures.fr/actualites/convention-citoyenne-climat/ Mon, 22 Jun 2020 08:37:54 +0000 https://www.generations-futures.fr/?post_type=post&p=4132 Après plus de 8 mois de travail, d’auditions et de débats, les 150 membres de...

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Après plus de 8 mois de travail, d’auditions et de débats, les 150 membres de la Convention Citoyenne pour le Climat rendent leurs propositions au gouvernement.

Difficile de détailler ici les 150 propositions que vous retrouverez en ligne sur le site dédié. Cependant deux thématiques ont particulièrement attiré notre attention: se nourrir et consommer .

  • Concernant la rubrique « Se nourrir », si l’on note la volonté de tendre le modèle alimentaire vers des circuits courts, une politique agricole commune plus verte et faire progresser la bio force est de constater que malheureusement le travail de consensus, sur ces sujet, a débouché sur des mesures qui auraient méritées d’être plus ambitieuses et radicales, et qui même pour certaines sont décevantes (voire problématiques) :

Ainsi la convention citoyenne propose d’« Atteindre 50% d’exploitations en agroécologies en 2040» Le souci c’est que l’agroécologie n’est pas un « modèle normé » et que des modèles utilisant des pesticides de synthèse se revendiquent de ce « modèle »… Pourquoi ne pas avoir mis l’agriculture biologique à la place de ce terme devenu fourre-tout ? La mesure qui suit propose de « développer l’AB » mais sans objectif ni moyen… et donc relègue finalement ce système au second plan.

Une autre mesure invite à la « Diminution de l’usage des pesticides avec une interdiction des produits CMR, diminution de l’usage des produits phytopharmaceutiques de 50% d’ici 2025 et interdiction des pesticides les plus dommageable pour l’environnement en 2035 » C’est plutôt vague  et confus… Si nous ne pouvons que saluer le fait de vouloir interdire les CMR (pour mémoire l’UE doit normalement déjà le faire…) pourquoi ne pas inscrire également dans cette interdiction les fameux perturbateurs endocriniens ? Et pourquoi dans la même mesure deux phrases qui semblent vouloir dire la même chose sans dire la même chose…? Il faudrait  imposer des objectifs quantifiables et vérifiables de réduction de l’utilisation des pesticides de synthèse dans chaque plan de filière et accompagner chaque acteur en aval et en amont des filières en transition.

Autre mesure qui nous questionne « Réformer le fonctionnement des labels en supprimant les labels privés et en mettant en place un label pour les produits issus de l’agriculture agro écologique » ! Outre le fait que nos amis de la FNAB ou encore de Nature et progrès ont du souci à se faire, inscrire le fait qu’il faudra créer un label pour l’agriculture agroécologique est un vrai problème !  En réalité ce modèle d’agriculture agroécologique existe déjà, il s’appelle l’agriculture biologique et donc ne nécessite pas la création d’un nouveau label qui fera uniquement la part belle aux systèmes chimiquement intensifs qui se cachent dernière le terme d’agroécologie et ce uniquement pour verdir leur image !

  • Concernant la rubrique « consommer » et on y retrouve des messages contradictoires et de fausses solutions au milieu de propositions intéressantes.

Ainsi, concernant la publicité : nous saluons toutes propositions visant à réguler et limiter la publicité, et notamment à interdire celle pour les produits les plus émetteurs de GES. Il est toutefois dommage de ne pas étendre l’interdiction aux produits pesticides ainsi que tous les produits biocides à usage domestique qui sont à la fois dangereux pour notre santé et l’environnement.

Concernant la lutte contre le suremballage : vouloir « limiter le suremballage et l’utilisation du plastique à usage unique en développant le vrac et les consignes dans les lieux de distribution » est une avancée, mais dans le même temps il semble contradictoire de proposer de « favoriser le développement des emballages biosourcés compostables pour assurer a transition avant la fin de l’emballage plastique à usage unique« . Le message doit être clair, il est impératif d’en finir avec le suremballage et l’utilisation du plastique à usage unique, qu’il soit biosourcé compostable ou non. Le consommateur ne pourra pas changer ses habitudes ni réduire sa relation de dépendance au plastique de cette manière. Par ailleurs, le plastique biosourcé compostable contient aussi des substances ajoutées (additifs, encres, colles, etc.) dont l’innocuité n’est pas prouvée, notamment lorsque l’on chauffe ces emballages qui sont en contact avec des aliments. Enfin, le développement de la filière des bioplastiques pose aussi question au niveau environnemental en utilisant des terres agricoles pour la fabrication de plastique jetable au détriment de l’alimentation.

Concernant le suivi et le contrôle des politiques publiques environnementales : la volonté de « contrôler et sanctionner plus efficacement et rapidement les atteintes aux règles en matière environnementale » est une bonne proposition, mais elle mérite d’être clarifiée. Qui effectuera les contrôles, qui sera sanctionné et de quels types de sanctions parle-t-on? Il est nécessaire de prévoir des mesures coercitives et des sanctions financières envers les industriels qui produisent et commercialisent des produits contenant des substances dont les effets cancérogène, mutagène, toxique pour la reproduction ou perturbateur endocrinien sont connus, et qui ne développement pas de mesures de substitution.

De même la proposition de « renforcer et centraliser l’évaluation et le suivi des politiques publiques en matière environnementale » doit être clarifiée.

En clair, il reste donc beaucoup à faire sur ces sujets. En outre, reste à voir si les propositions faites seront réellement suivies d’effets…

Pour finir sur une note positive, saluons cependant la volonté de la convention citoyenne de faire entrer dans le droit le crime d’écocide. Ce serait pour le coup un véritable avancée qui s’avère indispensable !

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Gestion de l’incendie de l’usine Lubrizol : la commission d’enquête du Sénat relève de graves manquements https://www.generations-futures.fr/actualites/lubrizol-rapport-senat/ Fri, 19 Jun 2020 06:22:42 +0000 https://www.generations-futures.fr/?post_type=post&p=4130 Le jeudi 4 juin, le Sénat publiait son rapport d’enquête sur l’évaluation de l’intervention des...

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Le jeudi 4 juin, le Sénat publiait son rapport d’enquête sur l’évaluation de l’intervention des services de l’Etat dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, le 26 septembre 2019.  Ce rapport fait suite à de nombreuses auditions dont celle de Générations Futures.

Le constat de la commission d’enquête est sans appel : l’Etat n’a pas su gérer correctement la crise de l’incendie de Lubrizol. Il est donc absolument nécessaire de remettre à plat notre politique de gestion des sites sensibles Seveso afin d’être mieux préparé à la gestion d’accidents industriels futurs.

Rappel : Dès les premiers jours qui ont suivis l’incendie, Générations Futures s’est mobilisée pour alerter sur les risques que les émanations peuvent présenter pour la population locale ainsi que pour les milieux. Notre association s’est associée à l’Appel unitaire de plus de 20 organisations exigeant la transparence complète et une information sur les suivis sanitaires mis en place. Nous siégeons dans le comité de pilotage et de suivi de la catastrophe de Lubrizol, avons engagé une procédure juridique en portant plainte contre X pour mise en danger d’autrui et atteintes à l’environnement et appelé les personnes concernées par les retombées de l’incendie à recueillir des échantillons afin de procéder à des analyses indépendantes.

Les principaux constats et recommandations de la commission d’enquête du Sénat sont les suivants :

  • une absence généralisée de culture de la sécurité et du risque industriel en France. La population et plus particulièrement les riverains des sites Seveso, ne sont pas suffisamment informés et préparés pour faire face à un accident majeur. Le constat est le même pour les élus locaux qui manquent d’information et sont peu, voire pas, associés aux exercices de sécurité civile ;
  • une difficulté pour accéder en temps réel aux informations essentielles qui sont la localisation et la composition des produits stockés sur le site de Lubrizol. A ce titre, le Sénat demande de rendre obligatoire la tenue d’un état des stocks précis et à jour par les industriels ;
  • un système national d’alerte et d’information des populations inopérant. Pour rappel, le Sénat soulignait il y a déjà 10 ans, l’importance de doter la France d’un système d’alerte de cell broadcast (envoi de message sur les téléphones mobiles), opérationnel dans de nombreux pays, en remplacement de notre système de sirène qui est dépassé ;
  • une communication de crise des services de l’Etat défaillante qui n’a pas permis d’informer le public avec clarté et pédagogie ;
  • une gestion immédiate des conséquences sanitaires de l’accident qui reflète les manquements et les erreurs commises les premiers jours : l’Agence régionale de santé s’est trouvée dans l’incapacité d’informer le public, car elle-même ne connaissait pas la nature des produits brûlés et des effets cocktails qui pouvaient en résulter. De plus, la mauvaise gestion des fake news largement répandues sur les réseaux sociaux a renforcé l’angoisse des populations pour leur santé ;
  • un suivi des conséquences sanitaires sur le long terme inapproprié: la commission d’enquête juge que « l’appréhension de l’urgence sanitaire par l’unique prisme quantitatif du nombre de morts ou blessés est inacceptable et sous-estime largement les risques chroniques : le principe de précaution aurait dû prévaloir. C’est ce même principe qui doit guider le suivi sanitaire des populations à long terme : confiée à Santé publique France […], elle devra nécessairement s’accompagner de la mise en place de registres de morbidité. » ;

Plus précisément, la commission déclare qu’il demeure un risque d’exposition au benzène pour les populations qui étaient situées sur le site de l’usine Lubrizol le jour et le lendemain de l’incendie, ainsi qu’une incertitude importante concernant les dioxines et furanes. Elle recommande d’accélérer la publication du rapport de synthèse sur la qualité de l’air attendu de l’exploitant et d’organiser une nouvelle campagne de prélèvements sur les productions d’origine animale pour évaluer la présence de dioxines, furanes et PCB.

Enfin, elle souligne la nécessité de mettre en place une cohorte de population composée de toutes les personnes intervenues au cours de l’incendie et de les soumettre à un programme de biosurveillance. Il recommande d’ouvrir, à l’échelle du département de la Seine-Maritime, deux registres de morbidité : l’un relatif aux cancers généraux, l’autre aux malformations congénitales.

Pour finir, elle rappelle qu’il est actuellement « impossible de se prononcer de manière définitive sur l’impact sanitaire de l’incendie Lubrizol, au vu des seules données récoltées dans le cadre de la surveillance environnementale, ces dernières étant totalement ou partiellement inexploitables. » ;

  • la gestion des conséquences économiques par la mise en place de deux fonds d’indemnisation à l’amiable, l’un pour les agriculteurs et l’autre pour les entreprises et les collectivités locales, laisse de nombreux particuliers de côté, qui ont pourtant subi un préjudice ;
  • les conséquences sur l’environnement sont jusqu’à présent largement ignorées.

Parmi les recommandations générales émises par la commission d’enquête du Sénat figurent : la création d’une véritable culture du risque industriel intégrant le public et les riverains des sites sensibles, l’améliorer la politique de prévention des risques industriels et de la gestion de crise, une meilleure coordination entre l’Etat et les collectivités territoriales, l’indemnisation de l’intégralité des préjudices subis par la population, ou encore l’application du principe de précaution au suivi sanitaire des populations touchées par un accident industriel.

Retrouvez le rapport complet de la Commission d’enquête du Sénat -> ici 

 

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