Générations Futures https://www.generations-futures.fr Protéger les générations futures des pesticides Tue, 16 Jul 2019 12:30:47 +0000 fr-FR hourly 1 Alerte Pesticides et abeilles ! https://www.generations-futures.fr/actualites/alerte-pesticides-et-abeilles/ Tue, 16 Jul 2019 10:34:52 +0000 https://www.generations-futures.fr/?post_type=post&p=3665 La France doit peser de tout son poids dans un vote crucial mercredi 17 juillet...

L’article Alerte Pesticides et abeilles ! est apparu en premier sur Générations Futures.

]]>
La France doit peser de tout son poids dans un vote crucial mercredi 17 juillet à Bruxelles pour introduire des tests protégeant vraiment les pollinisateurs des pesticides !

Contexte. Les choses semblaient récemment s’améliorer sur le front de la protection des abeilles et autres pollinisateurs face aux dangers des pesticides. La Commission européenne avait décidé d’interdire les 3 principaux insecticides néonicotinoïdes (1) en 2018 et dès 2013 l’Agence européenne de sécurité sanitaire (l’EFSA) avait publié un document d’orientation sur l’évaluation des risques des produits phytopharmaceutiques sur les abeilles (2) proposant une meilleure évaluation des effets réels des pesticides sur les abeilles (et qui a permis l’exclusion de ces 3 néonicotinoïdes).

Mais les lobbies de l’agrochimie n’ont eu de cesse de faire pression depuis 2013 pour que ces orientations de l’EFSA soient revues à la baisse et sont parvenus à rallier plusieurs Etats européens à leur cause. Sous cette pression la Commission européenne a ensuite demandé à l’EFSA de réviser son document d’orientation pour le « rendre acceptable par tous les états »

Agenda. Ce mercredi 17 juillet les représentants des Etats membres voterons en SCOPAFF (3) (Comité permanent chargé entre autres d’examiner les homologations des matières actives pesticides) sur une proposition de la Commission européenne n’introduisant qu’une très faible partie des propositions de l’EFSA sur l’évaluation du risque des pesticides pour les abeilles dans les « principes uniformes d’évaluation et d’autorisation des produits phytopharmaceutiques ». Cette proposition a vu plusieurs dispositions importantes pour une bonne évaluation du risque des pesticides pour les abeilles présentes dans une version de 2016 du même texte disparaitre, sous pression de l’industrie des pesticides et des états qui relaient ses positions. Si ce texte était voté il ne permettrait pas aujourd’hui de retirer du marché des pesticides comme les 3 principaux néonicotinoïdes interdits en 2018. Il s’agirait donc d’une profonde régression dans la protection des pollinisateurs face aux dangers des pesticides en Europe !

« Générations Futures demande au gouvernement français de ne pas voter la proposition de la Commission de modification du règlement 546/2011 relatif au principes uniformes d’évaluation des pesticides qui sera présentée au Scopaff mercredi 17 juillet car cette proposition ne permettrait pas de prendre en compte les éléments suffisants pour protéger efficacement les pollinisateurs » déclare François Veillerette, Directeur de Générations Futures

« Nous demandons à la France de tout faire pour rallier les autres Etats membres à cette opposition à la proposition de la Commission et à exiger une introduction des préconisations en matière de tests pour les pesticides sur les abeilles contenues dans les lignes directrices de l’EFSA de 2013. Si cette position n’était pas victorieuse s’en serait fini de tout espoir d’une meilleure protection des abeilles et des pollinisateurs sauvages face aux dangers des pesticides en Europe ! » ajoute t’il.


Références :

  1. Article du Monde.
  2. Publication de l’Agence européenne de sécurité sanitaire (EFSA).
  3. Voir point B 07 de l’ordre du jour.

L’article Alerte Pesticides et abeilles ! est apparu en premier sur Générations Futures.

]]>
Découvrez la carte d’achat de pesticides https://www.generations-futures.fr/actualites/cartes-achat-pesticides/ Fri, 12 Jul 2019 10:37:18 +0000 https://www.generations-futures.fr/?post_type=post&p=3662 Générations Futures publie une nouvelle carte exclusive d’achat de pesticides par département basées sur les...

L’article Découvrez la carte d’achat de pesticides est apparu en premier sur Générations Futures.

]]>
Générations Futures publie une nouvelle carte exclusive d’achat de pesticides par département basées sur les toutes nouvelles données officielles (données 2017 publiées le 1er juillet 2019) !

Cette carte exclusive, basée sur des données 2017 d’achats de pesticides, précisent les cartes précédemment publiées par Générations Futures le 20 novembre 2018, utilisant les données 2017 des ventes de pesticides. En effet, nous présentons cette fois des données utilisant les codes postaux des acheteurs. Ce travail a été enfin rendu possible par la mise en ligne de ces données sur le site  DATA le 1er juillet 2019.

Ces données complètent les cartes publiées par Mediapart il y a quelques jours , plus précises sur les lieux d’achat car présentant les achats par zones de code postal, mais basées sur un rapport fuité prenant en compte environ 8000 tonnes de pesticides en moins que le rapport finalement publié par le gouvernement le 1er juillet que nous avons utilisé. (A noter que ces nouvelles données ne précisent pas les codes postaux des acheteurs pour 1022 tonnes de pesticides sur total de 68189 tonnes)

Ces nouvelles données bouleversent assez sensiblement le classement des départements publié en 2018. Cette fois ci les données prenant en compte les codes postaux des acheteurs nous donnent le classement des 10 premiers départements français pour l’achat de pesticides suivant :

  1. Gironde (3117 t)
  2. Marne : (2568 t)
  3. Gard (1956 t)
  4. Pas-de-Calais (1899 t)
  5. Somme (1816 t)
  6. Hérault (1809 t)
  7. Vaucluse (1776 t)
  8. Charente Maritime (1701 t)
  9. Aisne (1692 t)
  10. Eure et Loir (1623 t)

Ces différences avec nos cartes précédentes s’expliquent par le fait que des agriculteurs achètent parfois leurs pesticides dans un département voisin, comme nous l’avions évoqué lors de notre communication l’année passée. Cela semble influer particulièrement sur le classement de l’Aube qui passe de la 1ere place de notre classement de novembre (basé sur les données de vente simple) à la 15eme place selon ces nouvelles données d’achat avec les codes postaux des acheteurs. Attention toutefois : un agriculteur d’un département peut utiliser les pesticides achetés sur plus d’un département s’il a des terres dans plusieurs départements. Il ne s’agit donc pas de données d’usage stricto sensu.

« Ces nouvelles données plus précises sur les achats de pesticides en France montrent bien que les achats de pesticides les plus importants ont lieu dans des départements ou la viticulture, l’arboriculture ou les grandes cultures sont les plus intensives. C’est dans ces zones que la sortie rapide des pesticides chimiques est la plus urgente car c’est là que la population et l’environnement sont probablement les plus exposés. Nous appelons le gouvernement à prendre en compte ces données pour impulser enfin une politique de sortie des pesticides chimiques de synthèse cohérente en France ! » déclare François Veillerette, Directeur de Générations Futures.

L’article Découvrez la carte d’achat de pesticides est apparu en premier sur Générations Futures.

]]>
Riverain.es exposé.es aux pesticides: Faites entendre votre voix! https://www.generations-futures.fr/actualites/chartes/ Wed, 03 Jul 2019 14:33:16 +0000 https://www.generations-futures.fr/?post_type=post&p=3655 Agissez. Notre association invite les citoyens et citoyennes concernés par les épandages de pesticides à...

L’article Riverain.es exposé.es aux pesticides: Faites entendre votre voix! est apparu en premier sur Générations Futures.

]]>
Agissez. Notre association invite les citoyens et citoyennes concernés par les épandages de pesticides à faire entendre leur voix lors des négociations des chartes d’engagements qui vont être élaborées au niveau départemental dès maintenant !

Contexte. Jeudi 27 juin 2019, notre association a assisté, avec l’ensemble des partie prenantes, à une réunion au ministère de l’Agriculture dans le cadre d’un groupe de travail d’Ecophyto portant sur la protection des populations et de l’environnement.

Pesticides : La protection des riverains devient enfin un sujet pour l’exécutif et le législateur, mais les mesures proposées restent très insuffisantes  !

Deux documents utiles. Cette réunion a été marquée par plusieurs temps forts. Outre l’introduction faite sur la victoire de nos associations devant le Conseil d’Etat où nous avons obtenu la réécriture de l’Arrêté du 4 mai 2017 qui encadre l’utilisation des pesticides, au motif notamment qu’il ne protège pas suffisamment les riverains – l’Etat ayant 6 mois pour rendre sa copie[1] – nous avons pu découvrir :

  • Un avis de l’ANSES relatif à l’efficacité des mesures de protection des riverains lors de l’utilisation des pesticides[2].
  • Un rapport d’une mission confiée aux inspections centrales, portant sur l’évaluation du dispositif règlementant l’utilisation de pesticides à proximité des lieux accueillant des personnes vulnérables[3]. Rapport qui n’a été publié que cette semaine alors même qu’il était prêt depuis mars… Aux dires d’une des personnes impliquées, ce rapport aurait été retenu par le ministre de l’Agriculture et n’aurait été publié que parce que le premier Ministre est intervenu.

Une analyse de ces deux documents par Générations Futures. Dans le dossier joint à ce communiqué, notre association vous propose une analyse de ces deux documents qui enfin valide la nécessité de prendre des mesures de protection des riverains de parcelles agricoles. Le rapport de mission des inspections étant très clair sur l’importance de mettre en place des mesures réellement efficaces (zone sans traitement, proposition de systèmes agricoles comme l’agriculture biologique…).

La charte d’engagements. Cette réunion fut aussi – et surtout – l’occasion de découvrir les projets de Décret et d’Arrêté qui vont encadrer la mise en œuvre des chartes de « bon voisinage » prévues dans le cadre de la Loi Agriculture et Alimentation (article 83)[4].

La méthodologie ? Ces chartes d’engagements auront comme échelle géographique le département et devront être élaborées par des organisations représentant des catégories d’utilisateurs opérant à l’échelle du département. Ce point pose d’ailleurs problème et on ne peut que regretter que l’initiative et la coordination soit faite par les utilisateurs eux-mêmes. C’est un peu comme demander à l’industrie du tabac de mettre en place la politique de prévention de la cigarette en France… Les utilisateurs devront recueillir les avis des personnes concernés par les épandages et des associations dont l’objet statutaire comporte la défense des intérêts collectifs des habitants concernés et dont le périmètre d’action géographique correspond à celui du projet de charte.Après consultation et validation, la charte devra être notifiée au Préfet.

Que devront obligatoirement contenir les chartes ? Différents points nous ont été présentés et devraient donc figurer dans les chartes. Tout particulièrement, les mesures de protection, qui sont cumulatives :

  • des délais d’informations préalables des personnes (précisés dans l’arrêté interministériels)
  • des distances de sécurité (précisés dans l’arrêté interministériel),
  • des techniques et des moyens de réduction des dérives,
  • des dates ou horaires de traitement adaptés.

Agenda. A compter de mi-juillet (date précise méconnue à ce jour) et pour 3 semaines, le décret et l’arrêté seront mis en consultation du public. Après quoi, les textes seront notifiés à l’Union européenne (UE) rapidement (il faut compter 3 mois avant validation par l’UE) pour qu’ils puissent ensuite être publiés le 1er janvier 2020, comme cela est prévu dans la Loi Agriculture et Alimentation. Durant cette période, les discussions sur le territoire peuvent déjà s’engager autour de l’élaboration de la Charte.

« Les demandes de protection des plus vulnérables et que nous formulons depuis de – trop – nombreuses années commencent enfin à trouver écho ! Certes il va falloir redoubler de vigilance et demander des mesures réellement efficaces, aussi bien lors de la réécriture de l’arrêté du 4 mai 2017, que lors de la publication du décret et de l’arrêté encadrant les chartes et lors de la « négociation » desdites chartes dans les départements mais le rapport des inspections ouvre une brèche que nous espérons bien élargir ! Nous continuerons de participer aux différents travaux, aux consultations du public, aux négociations … car il n’est plus possible au 21ème siècle de continuer d’exposer des enfants, des femmes enceintes, des personnes âgées, des travailleurs etc. à des produits dont la dangerosité est reconnue. » déclare François Veillerette, directeur de Générations Futures. « Nous regrettons que la Loi donne tout pouvoir à la profession agricole pour élaborer elle-même les chartes. Mais pour faire entendre la voix des riverains, nous invitons toutes les personnes concernées par ces questions à se rapprocher des représentants des utilisateurs professionnels de pesticides pour leur demander de prendre part aux discussions et de nous le faire savoir[5]. Pour les y aider nous leur proposons une lettre type et des données qu’elles pourront utiliser lors des débats » conclut-il.

 

Découvrez notre dossier complet sur le sujet: Dossier charte

Téléchargez la lettre type à envoyer à votre chambre d’agriculture: Lettre type demande de participation à l’élaboration des chartes

Vous avez téléchargé notre lettre type, c’est donc que vous comptez faire la démarche pour prendre part aux concertations des chartes d’engagements?

Dites-le nous!


L’article Riverain.es exposé.es aux pesticides: Faites entendre votre voix! est apparu en premier sur Générations Futures.

]]>
Non à la ratification du CETA! https://www.generations-futures.fr/actualites/non-a-la-ratification-du-ceta/ Tue, 02 Jul 2019 13:25:15 +0000 https://www.generations-futures.fr/?post_type=post&p=3647 72 organisations françaises demandent aux parlementaires de voter contre la ratification du CETA Quelques jours...

L’article Non à la ratification du CETA! est apparu en premier sur Générations Futures.

]]>
72 organisations françaises demandent aux parlementaires de voter contre la ratification du CETA

Quelques jours après l’annonce d’un accord politique sur la finalisation des négociations commerciales entre l’UE et le Mercosur et à la veille de la présentation en Conseil des Ministres du projet de loi de ratification du CETA, défenseurs de l’environnement et des droits humains, professionnels des filières d’élevage, associations de consommateurs et syndicats de travailleurs, représentant 72 organisations, écrivent aux Députés et aux Sénateurs français pour leur demander solennellement de ne pas ratifier l’accord de commerce et d’investissement entre l’UE et le Canada.

Lire le courrier sur le CETA signé par 72 ONG

Cet accord qui présente des risques largement documentés sur le plan économique, social, démocratique et écologique doit être examiné à l’Assemblée Nationale, dès le 10 juillet en Commission Affaires étrangères et le 17 juillet en séance plénière.

Vous aussi dites à votre parlementaire que vous ne voulez pas du CETA!

*En bas de page

 

Les organisations signataires :

350.org, AC!, ActionAid France, Adéquations, Aitec, Alofa Tuvalu, Alternatiba, Amis de la Terre France, ANV-COP21, Association Léo Lagrange de Défense des consommateurs, Association Max Havelaar France, Attac France, AVSF, Banana Link, Bio Consom’acteurs, Biocoop, Bizi!, BLOOM, CADTM, CCFD-Terre Solidaire, CFE-CGC, CFTC, CGT, Collectif Ethique sur l’Étiquette, Collectif Repenser les Filières, Comité Pauvreté et Politique, Commerce Equitable France, Confédération Paysanne, CRID, Echoppe, Ethique et Investissement, Fédération Artisans du Monde, Filière paysanne, FNB, FNE, FNH, Fondation Copernic, foodwatch France, France Amérique Latine, France Libertés-Fondation Danielle Mitterrand, Générations Futures, GERES, Greenpeace France, Ingénieurs Sans Frontières Agrista , Institut Veblen, Interbev, Justice Pesticides, LDH, Le Mouvement, Le Mouvement de la Paix, Les Jeunes Agriculteurs, MES – Mouvement pour l’Economie Solidaire, Notre affaire à tous, RAC – Réseau Action Climat France, React, REFEDD – RÉseau Français Étudiant pour le Développement Durable, Réseau Foi et Justice Afrique Europe, Sciences Citoyennes, Secours Catholique, Sherpa, SNESUP – FSU, Solidaires, Sumofus, Survie, Syndicat de la Magistrature, UFC-Que Choisir, UFISC – Union Fédérale d’Intervention des Structures Culturelles, Unis pour le climat, Utopia, WECF France, wemove France, WWF France

L’article Non à la ratification du CETA! est apparu en premier sur Générations Futures.

]]>
Biocides : Publication des décrets visant l’interdiction de la publicité et des pratiques commerciales de certaines catégories de produits biocides https://www.generations-futures.fr/actualites/biocides-decrets-interdiction-publicite-et-pratiques-commerciales/ Thu, 27 Jun 2019 15:11:40 +0000 https://www.generations-futures.fr/?post_type=post&p=3632 Des mesures peu ambitieuses qui ne garantissent pas la protection de la santé humaine et...

L’article Biocides : Publication des décrets visant l’interdiction de la publicité et des pratiques commerciales de certaines catégories de produits biocides est apparu en premier sur Générations Futures.

]]>
Des mesures peu ambitieuses qui ne garantissent pas la protection de la santé humaine et de l’environnement.

Les décrets relatifs à la publicité et aux pratiques commerciales prohibées, pour certaines catégories de produits biocides, publiés ce jour même, viennent préciser l’application de l’article 76 figurant dans la loi Agriculture et alimentation (loi Egalim) adoptée en octobre 2018, pour un meilleur encadrement de la commercialisation des produits biocides pour les particuliers. Comme annoncé dans l’article de loi, ces décrets doivent viser l’interdiction pour les particuliers de la vente libre-service, de la publicité et des pratiques commerciales avantageuses de certaines catégories de produits biocides, en fonction des risques pour la santé humaine et pour l’environnement.

Rappelons que les produits biocides sont des substances ou des préparations destinées à détruire, repousser ou rendre inoffensifs des organismes considérés comme nuisibles, par une action chimique ou biologique. D’un point de vue règlementaire ils couvrent principalement les produits à usages domestiques (type insecticides) ou industriels (type désinfectants). Seules les catégories de produits à usages non professionnels sont visées par les décrets.[1]

Cette démarche s’inscrit dans une action de prévention et de sensibilisation du public afin de diminuer l’exposition de la population et notamment des publics les plus vulnérables (couples en âge de procréer, femmes enceintes et enfants en bas âges), et celle de l’environnement à des substances dangereuses. Par ailleurs, ces mesures ont aussi été décidées afin de préserver l’efficacité des produits et éviter le développement de résistance.

Or, malgré l’annonce de mesures ambitieuses dans la loi, le projet de décret qui nous a été présenté en février dernier ne visait que les catégories de produits pour lesquels la publicité et les pratiques commerciales avantageuses seront interdites. Le report de la mesure la plus protectrice, à savoir l’interdiction de la vente libre-service, traduisait déjà le manque de volonté du Gouvernement d’encadrer au plus vite et avec la plus grande fermeté la commercialisation de ces produits dangereux.

Par ailleurs, nous avions formulé plusieurs remarques face à la faiblesse des mesures envisagées et certaines, soulignons-le, avaient alors été prises en compte. Les produits rodenticides par exemple, qui n’étaient visés que par l’interdiction publicitaire le sont désormais aussi pour l’interdiction des pratiques commerciales. Nous avons également fait part du nombre insuffisant de catégories de produits visées par ces interdictions lors de la consultation publique lancée au mois de mars.

Générations Futures n’a cessé de demander que le choix des catégories de produits visés par l’interdiction publicitaire et les pratiques commerciales avantageuses, soit basé sur des critères de dangerosité et non sur une analyse du risque, dans une approche basée sur la précaution, compte-tenue de l’incertitude inhérente à toute évaluation du risque. Nous attendions ainsi du ministère qu’il privilégie une approche par substances actives visant tous les types de produits biocides à usage non professionnel contenant des substances actives classées cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction, avérées, présumées et suspectées, des substances perturbatrices endocriniennes avérées ou suspectées, ou encore des substances toxiques pour l’homme (catégorie 1,2,3) ou pour l’environnement (catégorie 1, 2).

Il est tout à fait regrettable de constater à la publication de ces décrets que cette approche n’a pas été retenue et que certaines catégories de produits visés par l’interdiction des pratiques commerciales ont été retirées. Seuls les produits rodenticides (TP14) et insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes (TP18) sont visés par cette interdiction. Les produits désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux (TP2) et les produits de surfaces en contact avec les denrées alimentaires (TP4) ont quant à eux été retirés du décret. Ils sont en revanche toujours visés par l’interdiction publicitaire.

De plus, la classe de danger pour la santé n’est toujours pas mentionnée dans le décret relatif à l’interdiction de la publicité. Pourquoi ne cibler que les catégories de produits désinfectants (TP2 et TP4) classés comme dangereux pour le milieu aquatique de catégorie 1, alors que certains de ces produits contiennent des substances classées dangereuses pour la santé (catégorie 3) ?

« Le contenu des décrets publiés est très en-deçà des attentes de Générations Futures et vient affaiblir l’ambition affichée dans la loi Egalim concernant l’encadrement de l’usage de produits biocides. Il s’agit pourtant de sensibiliser le public sur l’usage domestique de ces produits souvent mal connus et dont peu de gens se méfient. Rappelons que certains insecticides contiennent pourtant des substances interdites depuis de nombreuses années pour l’usage agricole en raison de leur toxicité. Il semble toujours incompréhensible d’avoir reporté la mesure la plus protectrice, à savoir l’interdiction de la vente en libre-service et de conditionner la définition des catégories de produits biocides visés à un nouvel avis de l’Anses. L’Agence sanitaire, dans le respect des missions d’évaluation qui lui sont attribuées, fournira un avis basé sur l’évaluation du risque. Or, il est regrettable que l’évaluation du risque prime sur la prise en compte des classifications de dangers existantes. Il apparaît tout aussi incohérent de ne pas considérer tous les types de produits biocides destinés aux particuliers en privilégiant une approche par substances actives. L’étude de la composition de certains produits pour l’hygiène humaine (TP1) et les répulsifs et appâts (TP19) révèle pourtant la présence de perturbateurs endocriniens suspectés. » déplore François Veillerait, Directeur et porte-parole de Générations Futures.

« Le fait que les produits appartenant aux types 2 et 4 soient visés par l’interdiction publicitaire et non par celle des pratiques commerciales avantageuses, ne laisse aucun doute sur le fait que les intérêts commerciaux priment sur la protection de la santé humaine et de l’environnement. » ajoute-il.

 

[1]Les produits désinfectants appartenant au TP1 (hygiène humaine), TP2 (désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux), TP4 (surfaces en contact avec les denrées alimentaires) ; et les produits de lutte contre les nuisibles appartenant au TP 14 (rodenticides), TP18 (insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes) et au TP19 (répulsifs et appâts).

L’article Biocides : Publication des décrets visant l’interdiction de la publicité et des pratiques commerciales de certaines catégories de produits biocides est apparu en premier sur Générations Futures.

]]>
Justice: Victoire pour les riverains exposés aux pesticides! https://www.generations-futures.fr/actualites/victoire-arrete-pesticides/ Wed, 26 Jun 2019 13:01:37 +0000 https://www.generations-futures.fr/?post_type=post&p=3620 VICTOIRE !  Le Conseil d’Etat annule en partie l’arrêté de 2017 encadrant l’utilisation des pesticides,...

L’article Justice: Victoire pour les riverains exposés aux pesticides! est apparu en premier sur Générations Futures.

]]>
VICTOIRE !  Le Conseil d’Etat annule en partie l’arrêté de 2017 encadrant l’utilisation des pesticides, notamment parce qu’il ne prévoit pas de dispositions destinées à protéger les riverains! 

Rappel des faits. Entre juillet 2016 et mai 2017, après des mois de débats, la France s’est dotée d’un nouvel arrêté encadrant l’utilisation des pesticides[1]. Les associations Eau et rivières de Bretagne, Générations Futures et l’Union Syndicale Solidaires, soutenues par des associations impliquées sur le territoire[2], ont engagé une action juridique, jugeant cet arrêté non conforme à la loi et trop peu ambitieux sur la question de la protection de la ressource en eau et des riverains. Avec de l’aide leurs avocats Maîtres Eva JOLY et François LAFFORGUE, ils ont déposé contre ce texte le 3 novembre 2017 trois recours juridiques (en annulation et modification) devant le Conseil d’État[3].

Le 5 juin lors de l’audience au Conseil d’Etat, le rapporteur public, dans ces conclusions avait purement et simplement demander l’annulation de l’arrêté « en tant qu’il ne prévoyait pas de dispositions destinées à protéger les riverains des zones traitées par des produits phytopharmaceutiques. » concluant aussi à la nécessité de renforcer les zones non traitées et les délais de rentrée à tous les modes d’application des pesticides faisant « injonction aux ministres de prendre les mesures réglementaires induites par la présente décision dans un délai de six mois ».

Victoire ! Le conseil d’État vient de rendre aujourd’hui sa décision et nos associations se félicitent de cette dernière. En effet, le Conseil d’Etat dans son jugement suit une grande partie des attentes des ONG, des conclusions du rapporteur public et demande l’annulation d’une partie de l’arrêté “en tant qu’il ne prévoit pas de dispositions destinées à protéger les riverains des zones traitées par des produits phytopharmaceutiques.” Le juge indique en outre que l’Etat devra verser à l’Associations Générations futures et à l’association Eau et rivières de Bretagne, une somme de 2 000 euros chacune au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Cette décision intervient alors que se tiendra demain une réunion du groupe de travail 3 du plan Ecophyto « protection des populations et de l’environnement » au ministère de l’agriculture portant notamment sur les chartes de « bon voisinage ». L’occasion de saisir la balle au bond et de tenir compte de ce jugement lors de la rédaction du nouvel arrêté et des textes encadrant les chartes.

Pour les associations requérantes, Eau & Rivières de Bretagne, Génération futures, l’Union Syndicale Solidaires ainsi que pour les organisations de terrain impliquées sur ces dossiers et soutenant cette action, c’est une nouvelle victoire qui devra avoir pour effet une meilleure prise en compte des riverains et des milieux exposés à ces pesticides dangereux.

Le Gouvernement peut compter sur toute la détermination de chacune de nos structures pour qu’enfin soit atteint un haut niveau de protection des populations vulnérables exposées et des milieux impactés par ces produits !

 

Lire le communiqué de presse du Conseil d’Etat : communique_de_presse_26062019-ce

Lire la décision du Conseil d’Etat: ce-26-juin-2019


 [1] https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034603791&categorieLien=id

[2] D’autres associations ont soutenu l’action menée juridiquement par ERB, GF et Union syndicale Solidaires : Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’Ouest, Vieux Manoir en colère, Vigilance ogm et pesticides 16

[3] https://www.generations-futures.fr/actualites/recours-juridiques-arrete-pesticides/

L’article Justice: Victoire pour les riverains exposés aux pesticides! est apparu en premier sur Générations Futures.

]]>
Chapeau Monsieur: Un arrêté contre l’utilisation des pesticides pris par le maire de Langouët https://www.generations-futures.fr/actualites/arrete-pesticides-langouet/ Tue, 25 Jun 2019 09:09:02 +0000 https://www.generations-futures.fr/?post_type=post&p=3616 Suite à la délibération du Conseil Municipal du 12 octobre 2018, La commune de Langouët s’est...

L’article Chapeau Monsieur: Un arrêté contre l’utilisation des pesticides pris par le maire de Langouët est apparu en premier sur Générations Futures.

]]>
Suite à la délibération du Conseil Municipal du 12 octobre 2018, La commune de Langouët s’est engagée pour une période de 2 ans au côté du mouvement « Nous voulons des coquelicots »  pour obtenir 5 millions de signatures afin d’imposer l’interdiction totale des pesticides tout secteur d’activité économique confondu.

Dans la continuité de cet engagement, le maire de la commune, Daniel Cueff, a pris le 18 mai 2019 un arrêté interdisant l’utilisation de pesticides près des habitations ou locaux professionnels. Nous avons déjà vu par le passé des maires prendre de tels arrêtés et malheureusement les voir cassés par les tribunaux administratifs.

D’ailleurs Madame la préfète s’est empressée de demander au maire de retirer son arrêté. Ce dernier lui a fait une réponse argumentée et savoureuse!

On espère que cet arrêté tiendra (nous ne doutons pas de la détermination de Monsieur Cueff) et surtout qu’il donnera des idées à d’autres!

L’article Chapeau Monsieur: Un arrêté contre l’utilisation des pesticides pris par le maire de Langouët est apparu en premier sur Générations Futures.

]]>
Vendredi 5 juillet…. Le premier rassemblement en été des coquelicots! https://www.generations-futures.fr/actualites/vendredi-5-juillet-coquelicots/ Mon, 24 Jun 2019 10:15:21 +0000 https://www.generations-futures.fr/?post_type=post&p=3613 Participez au prochain rassemblement des Coquelicots qui aura lieu vendredi 5 juillet. Pourquoi? Pour faire...

L’article Vendredi 5 juillet…. Le premier rassemblement en été des coquelicots! est apparu en premier sur Générations Futures.

]]>
Participez au prochain rassemblement des Coquelicots qui aura lieu vendredi 5 juillet.

Pourquoi? Pour faire vivre l’Appel et dire STOP aux pesticides de synthèse! Vous l’avez surement signé, et peut-être lu à haute voix lors d’un des précédents rassemblements? Nous voulons des coquelicots vous l’offre en image:

Et pour en savoir plus sur le prochain rassemblement, rendez-vous ici! 

L’article Vendredi 5 juillet…. Le premier rassemblement en été des coquelicots! est apparu en premier sur Générations Futures.

]]>
Il faut en finir avec le chlorpyrifos https://www.generations-futures.fr/actualites/en-finir-avec-le-chlorpyrifos/ Thu, 20 Jun 2019 12:20:12 +0000 https://www.generations-futures.fr/?post_type=post&p=3610 Le chlorpyrifos, un pesticide connu pour ses effets néfastes sur le développement du cerveau des...

L’article Il faut en finir avec le chlorpyrifos est apparu en premier sur Générations Futures.

]]>

Le chlorpyrifos, un pesticide connu pour ses effets néfastes sur le développement du cerveau des enfants, figure parmi les 15 substances actives les plus fréquemment trouvées dans les aliments non transformés européens et en particulier dans les fruits. Telle est la conclusion d’une nouvelle étude publiée aujourd’hui, qui rassemble toutes les données officielles de l’UE sur l’analyse de 791 résidus de différents pesticides[1]. 

Le chlorpyrifos est le plus souvent détecté dans les agrumes : plus d’un pamplemousse (39%) et d’un citron (36%) échantillonnés sur 3, et plus d’une orange (29%) et une mandarine (25%) échantillonnées sur 4 contenaient des résidus de chlorpyrifos.

L’autorisation actuelle du chlorpyrifos au sein de l’Union européenne expire le 31 janvier 2020. Les États membres chargés de l’évaluation de la sécurité de ce pesticide font partie des pays où des résidus de chlorpyrifos ont été détectés le plus fréquemment dans les fruits. L’Espagne, où environ 1 fruit échantillonné sur 5, dont 40 % des oranges et 35 % des mandarines, sont contaminés par le chlorpyrifos, est l’État membre rapporteur chargé de superviser le dossier de réautorisation. La Pologne, en tant que co-rapporteur, est en tête de liste des pays où la contamination des pommes par le chlorpyrifos est la plus élevée. 

Une série d’articles d’investigation publiés, lundi 19 juin, par des médias de toute l’Europe ont souligné que le précédent processus européen d’autorisation de mise sur le marché du chlorpyrifos ignorait des centaines d’études indépendantes montrant des preuves d’effets néfastes pour le cerveau[3]. L’enquête a également révélé que l’autorisation de l’UE ne reposait que sur une seule étude, financée par l’industrie[4]. 

L’exposition au chlorpyrifos, même à faibles doses, peut nuire au développement du cerveau et du système hormonal des enfants. Les scientifiques l’ont associée à la diminution du QI chez les enfants, à la perte de mémoire de travail, à la perturbation endocrinienne, au développement de l’autisme et à la maladie de Parkinson[5]. 

Près de 200 000 personnes ont déjà fait entendre leur voix pour exiger une agriculture et alimentation non toxique[2]. Cette pétition #BanChlorpyrifos – lancée par SumOfUs, l’Alliance Santé et Environnement (HEAL), Générations Futures, Ecologistas en Acción et les branches européenne et allemande du Pesticide Action Network – presse les gouvernements européens et la Commission d’interdire définitivement le chlorpyrifos.

Notes :

[1] « Chlorpyrifos residues in fruits, the case for a EU-wide ban to protect consumers », publié en juin 2019 par la Health and Environment Alliance (HEAL) et Pesticide Action Network Europe. 

[2] Pétition SumOfUs : Nous ne voulons plus de chlorpyrifos dans nos assiettes. #StopChlorpyrifos : https://actions.sumofus.org/a/nous-ne-voulons-plus-de-chlorpyrifos-dans-nos-assiettes  (également disponible en allemand, espagnol et anglais)

[3] Cette série d’articles comprend :

– Portail principal (anglais): Investigative Reporting Denmark (https://www.ir-d.dk/chlorpyrifos/)

– En anglais: the EU Observer (https://euobserver.com/health/145146)

–       En Français:  Le Monde (https://www.lemonde.fr/planete/article/2019/06/17/chlorpyrifos-les-dangers-ignores-d-un-pesticide-toxique_5477084_3244.html)

–       En néerlandais: Knack (https://www.knack.be/nieuws/belgie/europa-onderzoekt-verbod-op-insectenvergif-dat-in-onze-voeding-opduikt/article-longread-1477255.html)

–       En espagnol: El Confidencial (https://www.elconfidencial.com/tecnologia/ciencia/2019-06-17/pesticia-agricultura-espana-peligro-ue-prohibicion_2073403/)

[4] Safety of Safety Evaluation of Pesticides: developmental neurotoxicity of chlorpyrifos and chlorpyrifos-methyl. Mie, Rudén, Grandjean. Environ Health. 2018 Nov 16;17(1):77. doi: 10.1186/s12940-018-0421-yhttps://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/30442131

[5] Note de synthèse ‘L’Union européenne devrait interdire le chlorpyrifos, dangereux pour le cerveau’ (publié en août 2018 par HEAL, PAN Europe, Générations Futures and PAN Germany).

Infographic ‘Ban the toxic pesticide chlorpyrifos from our plates’ (published June 2019 by HEAL) https://www.env-health.org/wp-content/uploads/2019/06/Ban-Chlorpyrifos-Infographic-v2.png

L’article Il faut en finir avec le chlorpyrifos est apparu en premier sur Générations Futures.

]]>
Pas de tomate bio en hiver : non aux serres chauffées ! https://www.generations-futures.fr/actualites/pas-de-tomate-bio-en-hiver/ Sat, 08 Jun 2019 08:30:03 +0000 https://www.generations-futures.fr/?post_type=post&p=3606 Le 4 avril la FNAB et le Synabio alertaient sur la nécessité d’encadrer rapidement le...

L’article Pas de tomate bio en hiver : non aux serres chauffées ! est apparu en premier sur Générations Futures.

]]>
Le 4 avril la FNAB et le Synabio alertaient sur la nécessité d’encadrer rapidement le recours au chauffage pour les serres biologiques afin d’empêcher la production de fruits et légumes bio hors saison. Alors que les projets de conversion basés sur un recours sans limite au chauffage continuent de voir le jour, notre demande de moratoire n’a pas été entendue. La FNAB décide donc décidé d’agir en mobilisant l’opinion publique.

Un mois et demi pour agir :

signez la pétition

Le 11 juillet, le Comité national d’agriculture biologique se réunira afin d’acter ou non l’interdiction de la production des fruits et légumes biologiques à contre saison. L’acteur central de la négociation sera le ministère de l’agriculture, nous demandons donc à Didier Guillaume de voter avec nous pour préserver le label Bio des dérives de l’industrialisation.

L’article Pas de tomate bio en hiver : non aux serres chauffées ! est apparu en premier sur Générations Futures.

]]>