Générations Futures https://www.generations-futures.fr Protéger les générations futures des pesticides Tue, 25 Feb 2020 14:36:50 +0000 fr-FR hourly 1 Recours juridique: Épandage des pesticides à proximité des habitations https://www.generations-futures.fr/actualites/znt-charte-recours/ Tue, 25 Feb 2020 09:30:37 +0000 https://www.generations-futures.fr/?post_type=post&p=3998 8 ONG attaquent le décret et l’arrêté devant le Conseil d’Etat Notre collectif regroupant 9...

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8 ONG attaquent le décret et l’arrêté devant le Conseil d’Etat

Notre collectif regroupant 9 ONG* dépose ce jour des recours très étayés au Conseil d’Etat contre l’Arrêté définissant des distances de protection pour l’épandage ridiculement faibles au regard des dangers des pesticides et le Décret organisant la mainmise de la profession agricole dans la rédaction des  Chartes censées protéger les riverains .

 Rappel des faits 

 En 2018, sous la pression de nos ONG, la Loi Agriculture et Alimentation[1], dite loi EGalim, a introduit des dispositions (article 83) censées protéger les riverains des pesticides par la mise en place de chartes d’engagements.  Parallèlement, et suite à l’action juridique d’un certain nombre d’ONG, le Conseil d’Etat, dans sa décision du 26 juin 2019 a confirmé que l’arrêté encadrant l’utilisation des pesticides daté du 4 mai 2017 s’avérait insuffisant notamment pour protéger les riverains, les travailleurs et la ressource en eau des effets des pesticides, en l’abrogeant partiellement.

Pour répondre à l’obligation de réécriture de l’Arrêté de mai 2017 et se mettre en conformité avec la loi EGAlim, le gouvernement a mis en consultation publique le 4 octobre 2019 les projets de textes réglementaires censés répondre à ces obligations de protection ( à savoir un projet d’Arrêté[2]  autorisant à pulvériser dans certains cas à seulement 3 mètres des habitations et un projet de Décret[3] sur les ‘chartes’ dites de bon voisinage, censées protéger les populations, mais qui en pratique pourront être rédigées sous la seule dictée des acteurs agricoles). Malgré la très forte participation du public à la consultation publique qui a recueilli pas moins de 53 000 commentaires et le rejet massif de ces dispositions par les citoyens, les versions définitives du décret et de l’arrêté publiées le 27 décembre 2019, se sont avérées particulièrement décevantes et très en deçà des précautions qu’il conviendrait de prendre, compte tenu notamment des données inquiétantes publiées dans la littérature scientifique.

Nos organisations ont donc décidé d’attaquer sur le fond l’Arrêté ainsi que le Décret et font valoir pour cela des arguments forts qui démontrent que les mesures proposées ne permettront pas de protéger les populations et les milieux des dangers des pesticides.

 

Nos recours et nos arguments

 Notre recours contre l’Arrêté se divise en 2 axes majeurs de moyens de légalité interne détaillés dans notre dossier de presse[4], plus un 3ème axe portant sur les moyens de légalité externe. Sur ce dernier point, il est mis en avant le fait, qu’au vu des délais très courts écoulés entre la publication officielle des textes réglementaires (fin décembre) et la fin de la Consultation publique (début octobre) puis la publication de la synthèse de cette dernière (début janvier 2020, soit 6 jours après la date de publication des textes), le Gouvernement n’a pu décemment faire le travail d’analyse et de prise en compte nécessaire des propositions formulées dans le cadre de la Consultation et a donc simplement ignoré cette dernière…

L’argumentaire sur le fond s’articule autour de 2 axes majeurs :

  • Le premier portant sur le fait que les textes ne protégeront pas les populations(travailleurs et riverains) des dangers des pesticides,
  • Le second sur le fait que ces textes ne protégeront pas non plus les milieux, et tout particulièrement la ressource en eau, des pollutions liées aux épandages de pesticides[5].

« Au vu des données présentées dans nos recours, il s’avère évident que nos organisations ne pouvaient se satisfaire des textes publiés fin décembre. Les enjeux sanitaires et environnementaux que couvrent la problématique de l’utilisation des pesticides sont bien trop importants pour se contenter de textes sans ambition. 

 Nous espérons que le Conseil d’Etat sera sensible à l’ensemble des arguments présentés qui reposent en grande partie sur des données scientifiques et des ressources officielles et qu’il prendra la décision d’annuler ces textes non protecteurs. Une telle décision obligerait ainsi le gouvernement à revoir sa copie et publier de nouveaux textes au plus vite car n’oublions pas que les épandages de pesticides vont reprendre avec le retour du printemps et que de nouveaux les riverains, les travailleurs, nos milieux seront exposés à des produits dont la nocivité est scientifiquement démontrée, ce que nos ONG ne peuvent accepter. »


Annexe – Eléments de synthèse des recours

En résumé, les points saillants de nos recours portent, sur la question de la protection des populations :

  • du fait des carences et des faiblesses des évaluations actuelles notamment pour ce qui est des effets chroniques, des perturbations endocriniennes et des effets cocktails (carences et faiblesses détaillées dans nos recours),
  • du fait de la forte exposition des salariés agricoles, et tout particulièrement, lorsque ces derniers retournent dans des zones cultivées traitées par des pesticides (comme le montre certaines études issues de la cohorte AGRICAN) et des impacts réels des produits sur la santé de ces travailleurs (Expertise INSERM),
  • du fait de l’importante exposition des riverains (nombreuses données concordantes sur ce point ajoutées aux recours), et ce à des centaines de mètres des lieux d’épandage (certains produits peuvent se disperser bien au-delà de 500 mètres comme le prosulfucarbe par exemple) et des conséquences réelles sur la santé de ces groupes vulnérables (autisme, cancers[6]) ;
  • du fait que les riverains qui seront exposés à des produits dangereux ne pourront pas avoir connaissance en amont des types de produits épandus, alors même que cette information est rendue obligatoire par une décision de la CJUE et que cette information est donnée dans d’autres Etats membres comme le signale l’IGAS dans l’un de ses rapports sur les pesticides ;

Nos organisations font la démonstration que les mesurettes proposées par le gouvernement dans l’Arrêté (notamment les distances minimales pour l’épandage de  5 et 10 mètres auxquelles il sera possible de déroger permettant de s’approcher jusqu’à 3 mètres des habitations) et le Décret (chartes inopérantes) sont totalement inefficaces pour répondre aux exigences attendues de protection des populations.

De la même manière, pour ce qui est de la protection des milieux et tout particulièrement de la ressource en eau. Du fait du constat d’une contamination généralisée de eaux souterraines et de surface (données NAÏADES) par les pesticides, nos organisations démontrent que la mesure prise, pour limiter les ruissellements pluviaux et l’interdiction d’épandre des pesticides lorsque l’intensité pluviométrique est de 8 mm par heure, ne pourra pas garantir une non contamination de la ressource en eau et ce d’autant plus qu’aucune autre disposition spécifique n’est prise en fonction de la durée de l’épisode pluvieux, du type de terrain etc.

 

* Le collectif d’ONG impliquées dans ces recours

Alerte des médecins sur les pesticides: Pierre-Michel Périnaud, Président et porte-parole – Tél.  : 06.31.23.66.72 –pierre-michel.perinaud@orange.fr

Collectif des victimes des pesticides de l’ouest: Michel Besnard, Président – Tél. : 06.73.19.56.07 –victime.pesticide.ouest@ecosolidaire.fr

Collectif  des victimes des pesticides des Hauts de France: Edmond Leduc, coordonnateur, Tél. : 06.80.72.63.37 –victimes-pesticides-hdf@nordnet.fr

Eau et Rivières de Bretagne: Dominique Le Goux, chargée de mission pesticides et santé

Tél. 06.88.01.19.25 – dominique.legoux@eau-et-rivieres.org

France Nature Environnement: Thibault Leroux, chargé de mission agriculture et santé-environnement – Tél : 07 82 27 89 33 – thibault.leroux@fne.asso.fr

Générations Futures:  Nadine Lauverjat, coordinatrice et chargée de mission victimes des pesticides – Tél. : 06 87 56 27 54 – nadine@generations-futures.fr

Solidaires:  Didier Aubé, Secrétaire national – Tél. : 06.78.75.43.62 –didier.aube@solidaires.org

UFC-Que Choisir:  Marie-Christine Brument, Responsable relations presse – Tél. 01.44.93.19.84 et 06.16.56.68.07 – mcbrument@quechoisir.org

Vigilance OGM Charentes:


[1] LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

[2] Arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques et modifiant l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime

[3] Décret du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation.

[4] Dossier de presse – recours juridique arrêté et décret pesticides

[5] Voir les éléments synthétiques les plus probant en annexe de ce CP

[6] de nombreuses études scientifiques qui en attestent ont été communiqué également au Conseil d’Etat

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Lettre ouverte aux paysans français d’aujourd’hui et de demain https://www.generations-futures.fr/actualites/lettre-ouverte-pac/ Mon, 24 Feb 2020 10:10:17 +0000 https://www.generations-futures.fr/?post_type=post&p=3988 Alors que s’ouvre l’édition 2020 du Salon international de l’agriculture sous la bannière « l’agriculture...

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Alors que s’ouvre l’édition 2020 du Salon international de l’agriculture sous la bannière « l’agriculture vous tend les bras », les organisations membres de la plateforme Pour une autre PAC, associant paysans et citoyens engagés, prennent au mot cette main tendue et affirment que l’agriculture nous concerne tous.

Lire la lettre dans son intégralité sur le site de Ouest-France

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Dans un mois ce sera le début de la 15ème Semaine pour les alternatives aux pesticides ! https://www.generations-futures.fr/actualites/dans-un-mois-spap/ Thu, 20 Feb 2020 14:00:58 +0000 https://www.generations-futures.fr/?post_type=post&p=3981 La Semaine pour les alternatives aux pesticides (SPAP) commence dans un mois et mettra à...

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La Semaine pour les alternatives aux pesticides (SPAP) commence dans un mois et mettra à l’honneur les mille et unes alternatives qui existent pour se passer des pesticides chimiques de synthèse.
Les objectifs de la SPAP sont d’informer les citoyens sur les risques de l’exposition aux pesticides et de promouvoir des solutions alternatives pour vivre, consommer et produire plus durablement pour notre santé et pour notre planète.
Ce rendez-vous annuel incontournable est coordonné au niveau national par l’association Générations Futures  et rassemble 50 organisations nationales partenaires ainsi que de multiples acteurs locaux. Plus de 1000 événements en France et à l’étranger sont organisés chaque année par les citoyens, les associations, les entreprises ou encore les collectivités territoriales.
L’engagement sera au cœur de cette 15ème édition
Il est temps de prouver que nous avons les ressources nécessaires et suffisantes pour semer un avenir sans pesticides conjointement !
Nous avons tous un rôle à jouer en tant que citoyens, quelque soit notre activité. Au quotidien, préserver l’environnement et assurer un cadre sain passent par de nombreux gestes que nous pouvons réaliser, encore faut-il les connaitre. En effet, il existe des solutions, des techniques, des astuces pour se passer des pesticides chimiques de synthèse dans notre vie de tous les jours, dans notre mode de production, dans notre mode de consommation. Une centaine d’événements sont déjà prévus sur le territoire français et à l’étranger.
Les actions nationales déjà prévues 
  • ÉLECTIONS MUNICIPALES : À un mois des élections municipales, la question de l’engagement n’a jamais été aussi importante. C’est pour cette raison que nous proposons un outil en ligne pour interpeller nos maires sur la question de l’utilisation des pesticides que vous retrouverez sur www.shaketonpolitque.org, ainsi qu’un guide d’accompagnement pour les maires reprenant chacun des engagements et envisageant des solutions viables.

  • CONCOURS DE COQUELICOTS : Symbole de l’engagement environnemental, les enfants peuvent aussi montrer leur engagement grâce à ce concours du 3 février au 3 avril 2020.
  • CHALLENGE ÉTUDIANT : Les pesticides de synthèse nuisent à la santé, à la biodiversité et à l’environnement. Manger bio, c’est ainsi se prémunir de ces dangereux produits. Le challenge étudiant « Ton campus 100% bio » propose aux étudiants de transformer leur cafétéria du 20 au 30 mars par l’élaboration d’un menu 100% bio et la mise en place d’ateliers de sensibilisation sur l’alimentation.
  • L’INITIATIVE CITOYENNE EUROPÉENNE : 120 organisations provenant de toute l’Union Européenne lancent conjointement une Initiative Citoyenne Européenne (ICE) « Sauvons les abeilles et les agriculteurs », pour demander une élimination progressive des pesticides de synthèse d’ici 2035 en Europe, une aide aux agriculteurs pour qu’ils changent vraiment leurs pratiques et la préservation des abeilles et de la nature. Profitons de la SPAP pour obtenir un maximum de signatures !

Outre ces actions nationales déjà prévues, de nombreuses actions locales seront organisées partout sur le territoire.

La Semaine pour les alternatives aux pesticides près de chez vous

Déjà des dizaines d’événements inscrits! 

Vous pouvez dès maintenant vous rendre sur www.semaine-sans-pesticides.fr pour retrouver des événements près de chez vous.

Si vous êtes organisateur, n’oubliez pas d’inscrire votre événement sur notre site pour gagner plus de visibilité. Enfin, vous avez la possibilité de nous commniquer votre programme pour apparaître dans note prochaine newsletter à  l’adresse suivante : alternatives@generations-futures.fr

Du côté de nos partenaires et en région

  • Jardiner Autrement propose une conférence le samedi 21 mars à Mennecy dans l’Essonne sur le thème « les plantes spontanées dans nos jardins, du désherbage à leur accueil ».
  • Retrouvez des membres de Bioconsom’acteurs sur un stand du marché paysans de Montreuil, où sera présenté le jeu Ludobio, un jeu pédagogique sur l’agriculture biologique. Nous serons accompagné par un maraîcher bio qui vous proposera des fruits et des légumes de saisons.

Le programme du Relais local de Générations Futures à Lyon

  • mardi 24 mars : Générations Futures tiendra un stand d’information à l’Université catholique au Forum des associations de 11h à 15h.
  • dimanche 29 mars : retrouvez le groupe local de Générations Futures Rhône au marché bio des Clarines à Saint Maurice sur Dargoire.
  • mardi 31 mars : Générations Futures Lyon projettera à la Maison de l’Environnement de Lyon à 19 h, le film de Marc Bouchage « Colombie, Poison contre poison » consacré aux ravages générés par le glyphosate épandu sur les cultures de Coca et sur les pressions et les agissements troubles des États-Unis dans cet épisode catastrophique pour la santé des riverains.

À Perpignan avec CAP 66

Ce collectif réunit des associations ou de simples particuliers depuis 2010.

Il a pour objectif d’alerter sur les risques sanitaires et environnementaux liés à l’utilisation des pesticides, et de promouvoir des alternatives non polluantes à ces produits toxiques.

Pour cette 15ème édition, le collectif sera présent au festival du Monde Nouveau du 26 au 29 mars. D’autres événements sont aussi prévus dans la région de Perpignan : projections, conférences/débats, trocs de plantes, plantations… Découvrez le programme complet sur leur site : https://www.alternatives-pesticides66.fr/Dans le Gard Retrouvez une multitude d’événements à Bagnols-sur-Cèze et Pont-Saint-Esprit ! Au programme : un débat animé par ATTAC Gard Rhodanien, des projections de films, des ateliers de dessin dans le cadre du concours « À vos coquelicots »…

Rendez-vous dans un mois pour le détail de toutes ces actions nombreuses et variées!

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Pesticides dans l’air: Générations Futures publie un rapport inédit https://www.generations-futures.fr/actualites/air-pesticides/ Tue, 18 Feb 2020 08:09:08 +0000 https://www.generations-futures.fr/?post_type=post&p=3972 EXPPERT 11 un nouveau rapport inédit de Générations Futures Des pesticides perturbateurs endocriniens, cancérigènes, mutagènes...

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EXPPERT 11 un nouveau rapport inédit de Générations Futures

Des pesticides perturbateurs endocriniens, cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques présents dans l’air en France

ATMO France a publié le 18 décembre dernier un document très important sur la présence de pesticides dans l’air en France à partir duquel Générations Futures a construit un nouveau rapport. Ce document d’ATMO regroupe les mesures de pesticides réalisées en France entre 2002 et 2017 par les différents Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air de France (AASQA).

Malgré les limites des données fournies par ATMO France[1], on y trouve de nombreuses informations très intéressantes. Ainsi, nous avons utilisé ces données compilées pour évaluer globalement la proportion des pesticides retrouvés dans l’air étant des Perturbateurs Endocriniens (PE) suspectés ou des Cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR)[2].

Nous avons réalisé deux analyses différentes complémentaires :

  • Analyse 2017 : Recherche des substances retrouvées dans l’air en 2017, l’année la plus récente étudiée par ATMO, dans toutes les régions ayant fait des analyses cette année-là, analyse des propriétés de ces substances et détermination de la proportion des analyses quantifiées de substances PE et CMR. Les données sont les plus récentes possibles (force) mais cela ne prend pas en compte toutes les régions (faiblesse).
  • Analyse France « entière » : Recherche des substances retrouvées dans l’air en prenant en compte les recherches les plus récentes dans chaque département en ayant fait, analyse des propriétés de ces substances et détermination de la proportion des analyses quantifiées de substances PE et CMR. Les données représentent tout le territoire (force), mais certaines données peuvent être anciennes (faiblesse).

Les propriétés CMR (1 ou 2) et le statut d’autorisation des substances pesticides en Europe ont été définies en fonction de la base de données de l’Union européenne sur les pesticides en février 2020[3]. Les propriétés PE suspectés ont été définies en utilisant la base de données TEDX[4].

Principaux résultats[5] :

Analyse 2017 :

  • Plus du quart (27,55%) des quantifications de pesticides dans l’air en 2017 était le fait de pesticides classés CMR 1 ou 2 selon l’UE ! Cela concerne 28,84% des 52 substances actives (SA) retrouvées en tout au moins une fois.
  • Plus de la moitié (56,33%) des quantifications de pesticides dans l’air en 2017 était le fait de pesticides suspectés PE selon la base TEDX ! Cela concerne 61,53% des 52 SA retrouvées en tout au moins une fois.

Analyse ‘France entière’ :

  • 3 quantifications de pesticides dans l’air sur 10 (29,94%) dans cette analyse ‘France entière’ étaient le fait de pesticides classés CMR 1 ou 2 selon l’UE ! Cela concerne 33,65% des 104 SA retrouvées en tout au moins une fois.
  • Plus des 2/3 (68,86%) des quantifications de pesticides dans l’air dans cette analyse ‘France entière’ étaient le fait de pesticides suspectés PE selon la base TEDX ! Cela concerne 66,34% des 104 SA retrouvées en tout au moins une fois.

« Ces résultats témoignent du fait que l’air est une voie d’exposition réelle des populations à des pesticides PE et/ou CMR. Ceci est particulièrement préoccupant pour les groupes vulnérables que sont les riverains des zones cultivées, particulièrement exposés. La présence fréquente de substances actives PE parmi les résidus de pesticides quantifiés dans l’air est particulièrement préoccupante car pour ces substances c’est plus la période d’exposition qui fait le risque que le niveau d’exposition, et donc même des quantités faibles de pesticides PE dans l’air peuvent avoir potentiellement des effets néfastes si l’exposition a lieu à des périodes spécifiques de la vie (fenêtres de sensibilité). » Déclare François Veillerette, directeur de Générations Futures.

« Nous attendons donc des pouvoirs publics qu’ils prennent rapidement les mesures[6] qui s’imposent : réduire rapidement l’utilisation des pesticides en agriculture dans une optique de sortie de l’utilisation des pesticides de synthèse à termes comme le demande l’Initiative Citoyenne Européenne en cours, soutenue par plus de 100 ONG européennes[7] ou l’Appel des coquelicots en France ; accélérer le retrait des substances CMR et PE reconnues mais également suspectées, mieux informer et protéger les populations les plus exposées en milieu rural en introduisant des zones tampons réellement protectrices d’au moins 100 m. A l’heure actuelle, les mesures proposées par le Gouvernement ne permettent pas de protéger les populations et les milieux, c’est d’ailleurs pour cette raison que notre ONG, avec une collectif d’autres organisations, déposera prochainement un recours juridique devant le Conseil d’Etat. » conclut-il.


[1] Les limites de ces données sont présentées dans le rapport complet

[2] Nous avons également repéré les pesticides non autorisés au sein de l’UE en 2020. Il conviendra d’être prudent avec cette donnée car, bien qu’interdits aujourd’hui, certains des pesticides étaient peut-être autorisés au moment des relevés effectués par les AASQA et d’autres, par leur présence et leur interdiction ancienne, peuvent témoigner d’une forte persistance dans l’environnement, ce peut être le cas du Lindane par exemple.

[3] https://ec.europa.eu/food/plant/pesticides/eu-pesticides-database/public/?event=homepage&language=EN

[4] https://endocrinedisruption.org/

[5] Résultats complets disponibles dans notre rapport : Rapport Pesticides dans l’Air – EXPPERT 11

[6] Vous trouverez le détail de nos demandes dans le rapport complet

[7] https://www.savebeesandfarmers.eu/fra/

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Scandale: Selon un nouveau rapport un laboratoire allemand ayant réalisé des études sur le glyphosate pour l’industrie aurait manipulé des études sur d’autres substances ! https://www.generations-futures.fr/actualites/scandale-glyphosate-evaluation/ Tue, 11 Feb 2020 16:59:57 +0000 https://www.generations-futures.fr/?post_type=post&p=3968 Générations Futures demande une profonde réforme du processus d’évaluation des pesticides qui doit être basé...

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Générations Futures demande une profonde réforme du processus d’évaluation des pesticides qui doit être basé sur des études réellement indépendantes !

Notre système d’autorisation pour les produits chimiques est basé sur le principe selon lequel les fabricants doivent prouver, au moyen d’études scientifiques, que leurs produits ne présentent pas de risques inacceptables pour la santé publique et l’environnement. Il incombe donc aux fabricants de commissionner des laboratoires sous contrat certifiés pour réaliser les études toxicologiques nécessaires à la procédure d’approbation. Comme garantie contre la manipulation et la falsification de ces études « réglementaires », les autorités réglementaires du monde entier s’appuient sur la norme certifiée « Good Laboratory Practice »(GLP) = « Bonne pratique de laboratoire » ( BPL).

Cette norme prévoit des exigences strictes en matière de documentation et des contrôles internes et externes réguliers. Cependant, un rapport[1] publié ce jour révèle un scandale actuel de fraude impliquant un laboratoire allemand sous contrat certifié selon les BPL et montre que cette confiance n’est probablement pas justifiée.  En effet, selon ce rapport, des études sur les BPL y ont été manipulées et falsifiées depuis 2005.

En octobre 2019, le magazine d’investigation ARD FAKT a choqué l’Allemagne avec de graves allégations de fraude contre l’un des plus grands laboratoires allemands d’expérimentation animale, le LPT Hambourg. Cette société est un laboratoire sous contrat qui réalise des études réglementaires au nom de l’industrie pharmaceutique et chimique. Jusqu’à présent, les autorités considéraient les études menées dans le cadre des BPL comme fiables et à l’épreuve de toute falsification. Les BPL sont des normes juridiquement contraignantes pour les études réglementaires, qui ont été introduites à la fin des années 1970 pour empêcher la fraude scientifique.

L’affaire actuelle a commencé après qu’un militant du bien-être animal ayant infiltré l’un des les trois branches de LPT, ait signalé une manipulation sérieuse d’une étude sur un médicament. Après avoir diffusé un reportage télévisé sur le sujet, plusieurs anciens employés se sont manifestés et ont décrit d’autres violations similaires, qui remontent à 2005.

Des recherches récentes montrent maintenant que LPT a également produit des études qui faisaient partie du dossier pour l’approbation du glyphosate à l’échelle de l’UE en décembre 2017: une étude sur sept de ce paquet, qui était la base pour accorder une nouvelle approbation pour le glyphosate, provenait de LPT.

Ces résultats sont préoccupants de deux manières:

  • D’une part, se pose la question fondamentale de savoir si les évaluations des risques pour les médicaments, les pesticides et les produits chimiques basés sur des études de LPT peuvent être fiables.
  • Plus inquiétant encore est la prise de conscience générale que les laboratoires, malgré la soi-disant «norme inviolable» BPL, sont apparemment en mesure de falsifier des études sur des années et des décennies sans être remarqué par les autorités de contrôle.

La classification européenne du glyphosate comme «non cancérogène» et «non génotoxique»  est basée, entre autres, sur la pleine confiance des autorités européennes dans le système de BPL.

Dans l’UE les études BPL du processus d’évaluation ont été automatiquement classés comme fiables. D’un autre côté les nombreuses « études non conformes aux BPL » issues de la recherche universitaire, revues par des pairs et publiées dans des revues scientifiques, rapportaient pour la plupart des preuves d’un effet génotoxique et d’un risque accru de cancer lymphatique chez les utilisateurs de glyphosate, mais ont été disqualifiés par les autorités comme «peu fiables» !

Le scandale de la contrefaçon de LPT révèle l’échec d’un système réglementaire, qui place la commande et la préparation d’études entre les mains de l’industrie. En même temps, il confirme l’urgence d’une réforme fondamentale de ce système d’identification des risques des produits chimiques, comme le demande la coalition européenne « Citizens for Science in Pesticide Regulation » »( Les citoyens pour la science dans le processus de reglementation des pesticides) en octobre 2018.

[1] DANGEROUS CONFIDENCE IN GOOD LABORATORY PRACTICE. CEO / Global 2000 / PAN Germany. Rapport en ligne sur le site de Générations Futures à l’adresse : DANGEROUS CONFIDENCE IN GOOD LABORATORY PRACTICE (en anglais)

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Rassemblement Coquelicots https://www.generations-futures.fr/actualites/rassemblement-coquelicots/ Thu, 06 Feb 2020 09:20:40 +0000 https://www.generations-futures.fr/?post_type=post&p=3967 Comme tous les premiers vendredis du mois depuis un an, les groupes locaux de Générations...

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Comme tous les premiers vendredis du mois depuis un an, les groupes locaux de Générations Futures se mobilisent pour les Coquelicots ! Si vous, vous situez dans le Lot et Garonne, vous pourrez par exemple retrouver notre groupe local d’Agen, présent au rassemblement des Coquelicots de Nérac, place du général de Gaulle (lien de l’évènement ici :https://www.facebook.com/events/414694262532703/). Si vous vous situez dans le Nord de la France, rejoignez notre groupe local lillois grand place à Lille pour faire signer l’Appel des Coquelicots !

De bons rassemblements à toutes et à tous !

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Excellente nouvelle ! le Conseil Constitutionnel vient de rejeter la question prioritaire de constitutionnalité posée par les vendeurs de #pesticides https://www.generations-futures.fr/actualites/qpc-pesticides-uipp/ Fri, 31 Jan 2020 10:15:53 +0000 https://www.generations-futures.fr/?post_type=post&p=3952 Générations Futures se réjouit de cette décision du Conseil Constitutionnel de rejeter la QPC de...

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Générations Futures se réjouit de cette décision du Conseil Constitutionnel de rejeter la QPC de l’industrie française des pesticides (UIPP) qui portait sur un article de la loi Egalim interdisant, à partir de 2022, la production, le stockage et de la circulation pesticides non autorisées en Europe. 

Explication. Cette question prioritaire de constitutionnalité (QPC), posée par l’Union de l’industrie de la protection des plantes (UIPP), organe de lobbying des fabricants de pesticides en France visait l’article 83 de la loi Egalim interdisant, à partir de 2022, la production, le stockage et de la circulation de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives non autorisées en Europe pour des raisons liées à la protection de la santé humaine ou animale ou à la préservation de l’environnement. L’UIPP estimait que cet article portait une « atteinte excessive à la liberté d’entreprendre protégée par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen».

Le Conseil constitutionnel a rejeté cette demande en précisant qu’« il appartient au législateur d’assurer la conciliation des objectifs de valeur constitutionnelle de protection de l’environnement et de protection de la santé avec l’exercice de la liberté d’entreprendre. À ce titre, le législateur est fondé à tenir compte des effets que les activités exercées en France peuvent porter à l’environnement à l’étranger ». Autrement dit : interdire la vente de pesticides pouvant avoir des effets délétères sur l’environnement et la santé à l’étranger est légitime et légal !

« Générations Futures se félicite de cette décision du Conseil Constitutionnel qui a su, malgré le lobbying acharné de l’UIPP et son chantage à l’emploi, rappeler que la protection de l’environnement à une valeur constitutionnelle et que l’on peut limiter la liberté d’entreprendre pour  « la protection de l’environnement, patrimoine commun des êtres humains », y compris à l’étranger. » Déclare François Veillerette, Directeur de Générations Futures « Nous espérons maintenant que l’article 83 de la loi Egalim va pouvoir s’appliquer car plus rien ne justifie désormais que des entreprises françaises continuent à fabriquer et exporter des pesticides dangereux pour l’environnement ou la santé et interdits dans l’Union Européenne ! »  Ajoute t’il

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Shake ton politique : Un outil citoyen inédit d’interpellation des élus et de participation aux consultations publique sur les sujets de santé environnementale. https://www.generations-futures.fr/actualites/shake-ton-politique/ Thu, 23 Jan 2020 08:23:48 +0000 https://www.generations-futures.fr/?post_type=post&p=3943 Première grande interpellation : Maires, Engagez-vous pour la santé et l’environnement! #StopPesticides #AlimentationSaine #Municpales2020 INTERPELLATIONS. Pesticides,...

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Première grande interpellation : Maires, Engagez-vous pour la santé et l’environnement! #StopPesticides #AlimentationSaine #Municpales2020

INTERPELLATIONS. Pesticides, alimentation, agriculture, biocides, bisphénol…. Comment nos élu.e.s locaux, nationaux et européens envisagent-ils de traiter ces sujets ? Est-ce qu’ils prendront des engagements forts sur ces sujets de santé publique ? C’est pour répondre à ces questions que notre association a décidé de développer un outil simple et utile d’interpellation des élu.es où l’internaute pourra soit envoyé un mail, soit lui adresser un tweet sur ces sujets de santé et d’environnement. Les citoyen.nes aujourd’hui se sentent concernés par ces sujets et souhaitent de plus en plus souvent interpeller leurs élu.es sur ces sujets majeurs.

Profitant des prochaines élections municipales dont le 1er tour est dans 2 mois, notre association a décidé de lancer officiellement ce nouvel outil et de demander à tous nos concitoyen.nes d’interpeller leur maire sur 10 engagements en leur envoyant simplement un mail [1]!

La première analyse des réponses (ou non réponses) des maires sera mise en ligne 1 mois avant le premier tour des municipales et l’analyse finale une semaine avant le lancement de la 15ème Semaine pour les alternatives aux pesticides qui se tiendra du 20 au 30 mars.

CONSULTATIONS PUBLIQUES. Outre cette possibilité offerte aux internautes d’interpeller leurs élu.es, nous offrons aussi la possibilité de répondre facilement aux consultations publiques mises en ligne par le gouvernement et auxquels il est parfois compliqué de répondre. Générations Futures proposera son analyse des textes mis à la consultation du public, à charge ensuite aux internautes de déposer ses commentaires en fonction des propositions faites comme cela fut le cas dernièrement pour la consultation sur les chartes « pesticides ».

PETITIONS. Enfin, il sera possible aussi de participer via l’outil « Shake ton politique » à des pétitions ciblées sur nos sujets !

« Il serait faux de dire – en analysant uniquement la chute du nombre de votants aux grandes échéances électorales – que les français.es ne s’intéressent pas à ce qui les concernent au premier chef : la vie de la cité.  La participation à la vie citoyenne et l’engagement de nos concitoyen.nes sur les sujets cruciaux de santé et d’environnement sont chaque jour plus forts, en témoigne les participations nombreuses à diverses manifestations en faveur du climat, contre les pesticides ou les chiffres importants que recueillent les pétitions dédiées à ces thématiques. Les sondages également démontrent que ces sujets les préoccupent et qu’ils attendent beaucoup de leurs élu.es en la matière. » déclare François Veillerette, directeur de Générations Futures. « Pour répondre à ce besoin de démocratie participative, notre association a décidé de développer un outil d’interpellation et de participation à la vie publique très simple d’utilisation et dont, on l’espère, il aura pour effet de faire infléchir les politiques publiques, qu’elles soient locales, nationales ou européennes, vers une meilleure prise en compte de notre santé et de notre environnement. Pour son lancement, nous invitons les citoyen.nes à interpeller les maires en vue des prochaines échéances électorales. Les ONG qui travaillent aussi sur nos sujets et qui seraient intéressées par cet outil pourront si elles le souhaitent nous proposer des sujets que nous mettrons à disposition des internautes. Ensemble, nous espérons ainsi créer une nouvelle forme de mobilisation visant à engranger de nouvelles victoires sur le front de la protection de notre santé et de notre environnement. » conclut-il.

Téléchargez le dossier de présentation de la plateforme « Shake ton politique » 

[1] https://shaketonpolitique.org/interpellations/pesticides-alimentation-municipales-2020/

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SDHI – Justice : Nos organisations demandent l’abrogation immédiate de 3 pesticides commerciaux https://www.generations-futures.fr/actualites/sdhi-justice/ Tue, 21 Jan 2020 12:36:25 +0000 https://www.generations-futures.fr/?post_type=post&p=3938 Les associations GENERATIONS FUTURES, NOUS VOULONS DES COQUELICOTS et FNE demandent l’abrogation de l’autorisation de...

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Les associations GENERATIONS FUTURES, NOUS VOULONS DES COQUELICOTS et FNE demandent l’abrogation de l’autorisation de mise sur le marché de trois pesticides à base de SDHI : le Keynote et l’Aviator Xpro, produits par Bayer et le Librax, produit par BASF.

Conférence de presse du 21 janvier 2020 à l’Assemblée Nationale © photo JoelLabbé

 

Un courrier à l’ANSES. Ces produits, qui s’attaquent à la fonction respiratoire des champignons pathogènes, s’attaquent également à celle des vers de terre, des abeilles et de l’homme. Ils sont donc particulièrement dangereux. Les associations demandent dans un premier temps à l’ANSES (Agence qui évalue et autorise les pesticides), par courrier du 21 janvier, d’abroger les autorisations de mise sur le marché (AMM) de ces trois pesticides contenant des SDHI.

Un recours au Tribunal Administratif. Compte tenu des éléments portés à la connaissance de l’Agence et de l’urgence sanitaire, cette abrogation doit intervenir dans les meilleurs délais. En cas de réponse défavorable ou en l’absence de réponse, les associations saisiront le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois suivant l’éventuelle décision de refus d’abrogation.

Dans des affaires similaires, le tribunal administratif de Nice suite à une procédure initiée par Générations Futures, en novembre 2019[1], a annulé l’autorisation de mise sur le marché de produits dits « tueurs d’abeilles » à base de Sulfoxaflor. Le Président de cette juridiction avait dans un premier temps, en novembre 2017, suspendu la mise sur le marché desdits produits. Cette décision a été confirmée par le Conseil d’Etat.

« Alors que des scientifiques ont tiré la sonnette d’alarme en avril 2018, notre association a démontré l’omniprésence de ces molécules dans notre environnement[2] et a écrit[3] aux ministères concernés pour les inviter à prendre des dispositions dont des mesures de retrait des autorisations au niveau national et européen. Ces lettres sont restées sans réponse à ce jour. La seule réponse des pouvoirs publics à l’alerte des scientifiques fut une audition des chercheurs à l’ANSES sans prise en compte réelle du danger. De nouveau, des scientifiques s’inquiètent ce jour des effets de ces pesticides sur notre environnement et notre santé. Il faut que cette situation d’exposition des populations cesse au plus vite. » déclare François Veillerette, directeur de Générations Futures.

« Cette situation n’est pas acceptable pour nos organisations et visiblement il faudra encore une fois en passer par la justice pour espérer obtenir gain de cause. Au-delà de ce sujet des SDHI, c’est toute la politique d’évaluation et d’homologation des pesticides qu’il faut remettre à plat : il faut en effet que les évaluateurs prennent en compte l’ensemble de la littérature scientifique disponible[4]. Plus largement, il faut sortir notre agriculture de sa dépendance aux pesticides : c’est le sens de l’Appel des Coquelicots et de l’Initiative Citoyenne Européenne lancée par plus de 90 organisations européennes et qui demande la fin des pesticides de synthèse au sein de l’UE dans les 15 ans qui viennent.[5]» conclut-il.


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Tribune: La nouvelle cellule Déméter ou le nouveau moyen pour la FNSEA d’empêcher la critique d’un modèle dont on ne veut plus ! https://www.generations-futures.fr/actualites/tribune-demeter/ Wed, 15 Jan 2020 12:25:44 +0000 https://www.generations-futures.fr/?post_type=post&p=3931 Notre association a cosigné, avec de nombreuses autres personnalités et ONG dont la Confédération Paysanne...

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Notre association a cosigné, avec de nombreuses autres personnalités et ONG dont la Confédération Paysanne et Greenpeace France, une tribune initiée par le mouvement des Coquelicots et publiée ce jour sur le site de Reporterre.

Dans cette tribune, les signataires dénoncent le lancement, mi-décembre, par le ministre de l’intérieur M. Castaner d’une cellule de la gendarmerie nommée « Déméter » (visiblement ce gouvernement a de l’humour…).  Cette initiative a vu le jour sous pression de la FNSEA et du ministre de l’Agriculture Didier Guillaume pour lutter contre un soi-disant « Agribashing »[1].

Les signataires s’inquiètent de la manière dont M. Castaner, sous la pression de ce syndicat, associe des faits de délinquance banale, qui seraient en forte augmentation, à une soi-disant volonté de nuire à la profession agricole dans son ensemble. Nous nous inquiétons également de la volonté de ce ministre de s’attaquer, dans le cadre de Demeter, aux « actions de nature idéologique, qu’il s’agisse de simples actions symboliques de dénigrement du milieu agricole ou d’actions dures ayant des répercussions matérielles ou physiques ». Cette déclaration du ministre est de fait très grave et met en danger notre liberté de critiquer un modèle dont on ne veut plus. Car de quoi est-il question ici ? Tout simplement de faire taire toutes velléités de critique d’un système agricole intensif prédateur qui nuit à notre santé et notre environnement ! Que font nos organisations, nos militants, si ce n’est mener des actions symboliques – et pacifiques – comme par exemple lorsqu’ils plantent des croix pour dénoncer les morts ou les malades des pesticides ou qu’ils se réunissent devant les mairies chaque 1er vendredi du mois ? Seront-ils désormais condamnés pour cela ? Dénigrent-ils, en faisant cela, le milieu agricole (sic !) ?

Nous informons le gouvernement que nous refusons cette criminalisation et nous demandons le démantèlement de la cellule Demeter. Notre contestation de l’agriculture industrielle, non-violente, se fait et se fera au grand jour, dans la conviction d’exprimer la volonté majoritaire de la société française.

[1] Pour rappel, notre directeur a rédigé une tribune publiée sur le site de Reporterre pour dénoncer dès octobre la fable qui entoure ce concept fumeux qu’est « l’agribashing ». Retrouvez la ici : https://reporterre.net/L-agribashing-une-fable-qui-freine-l-indispensable-evolution-de-l-agriculture

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