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119 députés européens, français et sénateurs français dénoncent les failles dans l’évaluation des pesticides et exigent que l’EFSA change ses pratiques toxiques

Fin octobre 2020, une étude scientifique1 démontre la présence de produits toxiques dans 14 pesticides, non déclarés sur les étiquettes. Dès le 1er décembre, 9 associations2 portent plainte contre x et lancent une campagne citoyenne “Secrets Toxiques” qui mobilise plus de 14 000 signatures. Leur combat ? Remettre en question le système d’évaluation actuel et exiger le retrait de ces pesticides du marché en France et en Europe. Ce 25 février, la coalition d’associations envoie, avec le soutien de 119 députés européens, français et sénateurs, un premier courrier à l’EFSA, chargée de l’évaluation des risques dans le domaine des denrées alimentaires.

Des produits toxiques non déclarés sont retrouvés sur l’étiquette de 14 pesticides évalués par l’EFSA. L’étude d’octobre 2020 ​du Pr Gilles-Eric Séralini et Gérald Jungers ouvre une nouvelle brèche concernant le système d’évaluation des pesticides au niveau européen et français. Elle démontre que plusieurs métaux lourds et autres formulants toxiques entrent dans la composition de pesticides, non déclarés sur l’étiquette. Comment cela est-il possible ? L’étude démontre de nombreuses failles dans les systèmes d’évaluation des pesticides utilisés en Europe.

L’effet cumulé des différents composants d’un produit est totalement ignoré par les pratiques d’évaluation des agences sanitaires. L’EFSA​3 évalue uniquement la substance déclarée active par l’industriel et donc sans regarder son effet cumulé​4, avec d’autres substances présentes dans le produit final, appelé « l’effet cocktail ». ​L’agence européenne affirme que ce sont les États membres qui évaluent ou réévaluent la sécurité de la formulation complète des pesticides vendus sur leur territoire. Ce n’est pas le cas aujourd’hui avec l’ANSES​5 qui ne vérifie pas les effets à long terme de toxicité ou cancérogénicité des produits commercialisés se contentant d’une analyse de toxicité aiguë. La double-évaluation de ces produits pratiquée par l’EFSA et l’ANSES ne répond pas à l’arrêt de la Cour de justice de l’union européenne (CJUE) du 1er octobre 2019​6.

119 députés européens, français et sénateurs français exigent que l’EFSA respecte le règlement européen.

Après les associations et les citoyens, 119 députés européens, français et sénateurs français de plusieurs couleurs politiques ont rejoint la mobilisation en co-signant une lettre exigeant que l’EFSA :

  • fasse application correcte du règlement européen tel qu’interprété par la Cour de justice de l’Union européenne dans son arrêt du 1er octobre 2019 et notamment de mettre en place une prise en compte des effets cumulés de la substance active telle que déclarée évaluée avec tous les autres composants de pesticides qui sont présents dans les formulations commerciales, et ce dès la procédure d’autorisation ou de renouvellement d’une substance active déclarée. C’est le premier et peut-être le plus important des « effets cocktails » ;
  • mettre en place une procédure de prise en compte des effets entre différentes formulations de pesticides dits plus classiquement « effets cocktails » dès le stade de l’évaluation des substances actives déclarées ;
  • mettre en place une procédure assurant, lors des évaluations de renouvellements d’approbations de substances actives déclarées, de la prise en compte de l’ensemble des publications scientifiques, notamment des avis du CIRC et les études de toxicité de formulations commerciales complètes, et de faire application du règlement européen et de l’arrêt du 1er octobre 2019 de la CJUE ;
  • assure la publication des données brutes, articles et références sur lesquels se base l’EFSA dans ses évaluations,

Les associations membres de la campagne Secrets Toxiques et les responsables politiques souhaitent également la remise en cause des systèmes d’évaluation des pesticides au niveau français. Elles enverront prochainement une mise en demeure à l’ANSES pour exiger le retrait de ces pesticides toxiques et une meilleure évaluation systématique des pesticides avant la mise sur le marché.

Pour rappel, en 2018 la Commission spéciale pesticides (PEST) du Parlement européen avait en ligne de mire la procédure d’autorisation des pesticides au sein de l’UE. Ses conclusions étaient très claires : cette procédure comporte de nombreuses failles. La Commission spéciale appelait à améliorer d’urgence les procédures d’approbation, notamment via plus de transparence, d’indépendance et de ressources. Cette situation dramatique, toujours d’actualité aujourd’hui, doit impérativement être changée pour la santé des écosystèmes et de toutes et tous.

La campagne Secrets Toxiques est :

  • une initiative de ​Campagne Glyphosate France, Générations Futures et Nature & Progrès.
  • soutenue par José Bové, Perrine Hervé-Gruyer, Coline Serreau, Olivier De Schutter, Marie-Monique Robin, Philippe Desbrosses, Denis Robert, Jean-Paul Jaud et Vandana Shiva.

1 Toxic compounds in herbicides without glyphosate Gilles-EricSeralini ; GeraldJungers

2 Food and Chemical Toxicology Volume 146, December 2020, 111770​https://doi.org/10.1016/j.fct.2020.111770 Campagne Glyphosate France, Générations Futures, Nature & Progrès, Intelligence Verte, PIG BZH, ZEA, Bio Cohérence, Combat Monsanto et Agir pour l’environnement.

3 L’Autorité européenne de sécurité des aliments (en anglais European Food Safety Authority, EFSA) est une des principales agences de l’​Union européenne​. Elle est chargée de l’​évaluation des risques​dans le domaine des denrées​ alimentaires​.

 4 https://www.efsa.europa.eu/sites/default/files/corporate_publications/files/efsaexplainsglyphosate151112fr.pdf

5 L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail a pour mission principale d’évaluer les risques sanitaires dans les domaines de l’alimentation, de l’environnement et du travail, en vue d’éclairer la décision publique.

 6 Découvrir l’Arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du​​1er octobre 2019​.

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