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Actualités

Nos victoires

Grâce à l’implication de Générations Futures (et à chacun-e de ses membres) des victoires et des avancées législatives, politiques, règlementaires etc. ont été rendues possibles !

Petit aperçu de ces victoires et avancées !

Nos Victoires [MAJ le 18/01/24]

Générations Futures a obtenu, grâce à son action obstinée et experte depuis plus de 20 ans, un certain nombre de victoires, en collaboration parfois avec d’autres acteurs. Voici quelques exemples de ces avancées obtenues grâce à notre travail :

2024

Déjà deux victoires importantes pour Générations Futures en ce début 2024 :

Dossier des chartes pesticides : Grâce à l’action de nos ONG un premier Tribunal administratif (celui d‘Orléans) annule les arrêtés préfectoraux validant les chartes pesticides dites de bon voisinage de 5 départements !

Stop définitif pour le S-métolachlore : l’interdiction européenne du S-métolachlore est officialisée et prévue pour avril 2024 !

2023

Pollution de la Seine aux néonicotinoïdes : Le 21 mai 2021, un incident environnemental majeur s’est produit chez PTS DUFOUR, entraînant le déversement d’un pesticide interdit en France dans le parking de l’entreprise. La société a été condamnée le 21 novembre 2023 à des amendes totalisant 51 000 €, et Générations Futures a obtenu 5 000 € de dommages et intérêts dans le cadre de l’affaire portée devant le Tribunal correctionnel de Rouen.

Traffic de pesticides interdits dans la Manche. En septembre 2021, Générations Futures s’est constituée partie civile contre des agriculteurs ayant utilisé illégalement le pesticide cancérigène dichloropropène. Après un premier jugement à Coutances, la Cour d’Appel de Caen a confirmé les condamnations en février 2023, augmentant même les amendes. Les prévenus ont formé un pourvoi en cassation.

Intoxication au métam-sodium : En 2023, Générations Futures a remporté une autre victoire juridique ! Cette fois le 23 mai concernant le pesticide métam-sodium, utilisé de manière inappropriée. Le tribunal d’Angers a reconnu les prévenus coupables, condamnant l’applicateur à une amende avec sursis et l’entreprise employeur à une peine d’amende significative, tout en accordant à Générations Futures 600 € pour le préjudice moral et 600 € pour les frais de procédure.

Non renouvellement de 6 pesticides dangereux : début octobre 2023, nous avons alerté les citoyens et exhorté, aux côtés d’autres ONG européennes, notre gouvernement à voter en faveur de l’interdiction de pesticides perturbateurs endocriniens et de deux herbicides cancérogènes lors du Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et de l’alimentation animale (SCoPaff ) réunissant les Etats membres les 12 et 13 octobre 2023. Et nous avons bien fait car à la suite de ce SCoPaff les États membres ont adopté la proposition de non-renouvellement de l’autorisation de six substances actives pesticides controversées : le S-metolachlor, le Asulam sodium, benthiavalicarb, clofentezine, metiram, et triflusulfuron-methyl.

Néonicotinoïdes : une victoire juridique au niveau européen qui signe la fin de la dérogation en France ! Avec une nouvelle victoire devant le Conseil d’Etat à la clé pour Générations Futures !

AMM de glyphosate : Le tribunal administratif de Montpellier a décidé, le 12 mai 2023, d’annuler les deux décisions de renouvellement des produits Touchdown system 4 et Touchdown forêt à base de Glyphosate.

Traffic de glyphosate : Générations Futures, qui s’était portée partie civile, a fait condamner, avec d’autres ONG un trafiquant et a salué cette décision qui doit faire date et montrer à tous les trafiquants qui pensent pouvoir vendre en toute impunité des pesticides dangereux pour la santé et l’environnement ne peuvent échapper à la justice.

2022

Protection des populations face aux épandages de pesticides : le gouvernement à nouveau condamné par le Conseil d’Etat

L’initiative citoyenne européenne Save Bees and Farmers a franchi le cap du million de signatures valides. Ce succès marque un souhait très clair et fort des citoyens de l’UE de réduire fortement l’utilisation des pesticides. La totalité des déclarations de votes valides comptent désormais 1 054 973 signatures.

Cellule Déméter: les juges demandent au ministre de l’Intérieur de faire cesser les activités de la cellule de gendarmerie relatives aux actions de nature idéologique dans un délai de deux mois.

Générations Future obtient la condamnation d’un arboriculteur et son entreprise en première instance pour épandage illégal de pesticides en période de floraison !

Insecticides Closer et Transform à base de sulfoxaflor : la Cour administrative d’appel de Marseille donne raison à Générations Futures et confirme le bien-fondé de l’interdiction de ces pesticides par le Tribunal Administratif de Nice en 2019 !

2021

Les « chartes d’engagements », qui encadrent l’usage des pesticides près des habitations, sont jugées « contraires à la Constitution ».

Les recours de l’UIPP (organisation de promotion des pesticides) et de 3 organisations de producteurs visant à attaquer l’interdiction des pesticides néonicotinoïdes retoqués par le Conseil d’Etat

Générations Futures, qui s’est portée partie civile et a fait plaider ses avocats, salue le jugement du Tribunal de Coutances qui condamne à de lourdes amendes des agriculteurs pour détention ou utilisation de dichloropropène, un pesticide cancérogène probable interdit depuis 2018.

2020

Sous pression des ONG, les gouvernements européens ont décidé de retirer l’autorisation du fongicide mancozèbe

Pas de vignes sur les côteaux qui hébergent des espèces protégées !

Condamnations pénales définitives des deux Châteaux pour utilisation inappropriée de produits phytopharmaceutiques

2019

Les organisations de la société civile font plier Bruno Le Maire sur la suspension du dioxyde de titane

Adoption à une large majorité de la proposition de Résolution sur les perturbateurs endocriniens du Parlement européen

Le Conseil d’Etat annule en partie l’arrêté de 2017 encadrant l’utilisation des pesticides, notamment parce qu’il ne prévoit pas de dispositions destinées à protéger les riverains!

Interdiction de deux nouveaux insecticides néonicotinoïdes

L’autorisation de mise sur le marché de deux insecticides à base de sulfoxaflor est annulée par le tribunal administratif de Nice !

Le chlorpyrifos et le chlorpyrifos-méthyl ne sont pas réautorisés en Europe !

Un riverain gagne sa procédure suite à des épandages de pesticides

2018

Suspension de deux insecticides à base de sulfoxaflor est confirmée par le Conseil d’État qui rejette les pourvois de Dow Chemical !

Fin des pesticides à base de métam-sodium en France!

2017

Suspension de deux autorisations de mise sur le marché de deux insecticides à base de sulfoxaflor tueurs d’abeille.

#ICE glyphosate : Plus d’un million d’Européens s’opposent à la ré-autorisation du glyphosate

2016

Interdiction à la vente directe des pesticides pour les jardiniers amateurs.

Prolongation de l’autorisation du glyphosate de seulement 18 mois au lieu des 15 ans initialement proposés par la ­Commission européenne (dans l’attente d’une nouvelle expertise).

Interdiction des néonicotinoïdes au 1er septembre 2018 (mais en prévoyant une dérogation de portée générale jusqu’en 2020).
La coopérative agricole bretonne Triskalia, qui a intoxiqué aux pesticides deux de ses salariés, a été condamnée à leur verser plus de 100.000 euros d’indemnités.

2015

Monsanto condamné pour la 1ère fois pour l’intoxication d’un agriculteur (Paul François).

Le Centre de recherche du cancer (CIRC), une agence de l’Organisation mondiale de la santé, établit que le glyphosate est probablement cancérogène pour l’homme.

Plus de 144.000 citoyens ont signé la pétition pour appeler à l’interdiction des pesticides.

2014

La Loi Labbé, rédigée avec l’appui de GF est adoptée en janvier 2014 par le parlement et amendée par la suite. Elle vise à interdire l’usage des pesticides aux collectivités dès 2017 et aux particuliers dès 2019.

Le parlement adopte le projet de Loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt (LAAF). Sous pression de la société civile et de Générations Futures, elle définit des moyens pour réduire les dérives de pesticides près de certaines zones sensibles, après une pétition de GF ayant réuni plus de 350 000 signatures.

La Brigade de contrôle du ministère de l’agriculture remonte une filière de plants de fraises frauduleux grâce à la sortie de notre enquête portant sur des analyses de pesticides dans les fraises. Suite à cette enquête la profession modifiera la méthode de production de ses plants.

Sous pression de nos ONG, une stratégie nationale sur les Perturbateurs Endocriniens est adoptée en France, réaffirmant la nécessité de protéger les populations vulnérables de ces substances

2013

L’ANSES, sous pression de notre association, consent à mettre en ligne toutes les autorisations de mise sur le marché de pesticides, les rendant ainsi publiques et accessibles à tous.

Trois néonicotinoïdes sont interdits par la commission européenne suite à la pression des apiculteurs soutenus par GF notamment au travers d’une pétition qui a fait des milliers de signataires.

2011

Création de l’association Phyto-Victimes. Une première rencontre de victimes des pesticides a eu lieu chez l’agriculteur Paul François à Ruffec en 2010 à l’initiative de Générations Futures. Cette rencontre – qui a fait l’objet d’une séquence dans l’excellent documentaire de MM Robin « Notre poison quotidien » – a réuni des agriculteurs, des riverains ainsi que des avocats et des médecins pour répondre à leurs questions. A la suite de cette rencontre, les agriculteurs victimes des pesticides, avec le soutien de Générations Futures, ont décidé d’aller plus loin et de se regrouper en association pour faire valoir leurs droits, aider les professionnels victimes des pesticides et peser dans les débats sur les dangers de l’exposition aux pesticides dans le cadre professionnel

2010

L’Union Européenne revoit sa position concernant les dérogations accordées à la France pour l’usage de pesticides.

Victoire juridique pour Générations futures face à la fédération des producteurs de raisins de table qui lui réclamait un demi million d’Euros suite à la publication d’analyses de pesticides dans des raisins   par Générations Futures.

2009

La justice reconnaît la légitimité de l’action de Générations Futures dénonçant la présence de pesticides dans les raisins des supermarchés. Cette décision fera jurisprudence.

2008

Grâce au travail et à l’expertise de GF, la jardinerie Botanic® est la première enseigne à supprimer définitivement de ses rayons les pesticides de synthèse montrant la voie à d’autres.

2007

Alors que se négociait un plan de réduction des risques liés à l’utilisation des pesticides, Générations Futures lors de sa participation aux négociations du Grenelle de l’environnement obtenait, avec d’autres, un plan de réduction de 50% de l’usage des pesticides et l’exclusion des molécules les plus dangereuses.

Pour qu’il y ait d’autres victoires, nous devons continuer :

  • à dénoncer les insuffisances de la législation,
  • à soutenir les victimes et à mener des actions citoyennes,
  • à surveiller et critiquer les conditions de mise sur le marché des pesticides,
  • à sensibiliser le grand public et de promouvoir les alternatives,
  • à publier des rapports d’expertise et analyses scientifiques indépendants.

Un grand merci pour votre aide précieuse ! 

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