Générations Futures et ses avocats font annuler les autorisations de mise sur le marché de deux formulations de pesticides à base de glyphosate !
AMM glyphosate : contexte du dépôt des recours
En plein débat sur la ré-autorisation de la substance active glyphosate au niveau européen, notre association avait décidé de déposer deux recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier en décembre 2020 contre des renouvellements d’autorisations de mise sur le marché (AMM) de deux produits commerciaux à base de glyphosate commercialisés par la firme Syngenta : le Touchdown Système 4 et le Touchdown Forêt.
Générations Futures demandait l’annulation de ces AMM notamment du fait d’une non prise en compte du principe de précaution et de l’absence d’évaluation des risques sur les vertébrés et arthropodes non-cibles.
Le tribunal administratif de Montpellier a décidé, ce 12 mai, d’annuler les deux décisions de renouvellement des produits Touchdown system 4 et Touchdown forêt à base de Glyphosate. C’est une grande victoire pour Générations Futures.
AMM glyphosate : Explications de la décision du tribunal
Le tribunal a considéré que plusieurs aspects n’ont pas été évalués en l’absence de données transmises pour certains risques concernant l’impact sur les abeilles et autres pollinisateurs et qu’aucune évaluation n’a été transmise par la société Syngenta concernant les risques pour les vertébrés et arthropodes terrestres non cibles. Pourtant le règlement du 12 décembre 2017, sur le renouvellement de l’approbation du glyphosate au niveau européen, imposait une attention particulière sur cet aspect. En conséquence, le tribunal a considéré que , « en l’absence de la mise en œuvre d’une procédure d’évaluation complète » le principe de précaution n’avait pas été respecté et que les AMM attaquées ont méconnu les exigences de 2017 renouvelant l’approbation du glyphosate, en conséquence de quoi le tribunal a annulé les AMM de ces produits.
« Ces annulations des autorisations de mise sur le marché de produits à base de glyphosate sont une grande victoire aujourd’hui pour Générations Futures, ses avocats et tous les défenseurs de l’environnement. Nous nous réjouissons particulièrement que le tribunal administratif ait rappelé l’importance d’évaluer les impacts de ces pesticides à base de glyphosate sur les abeilles, les vertébrés et arthropodes même si la matière active glyphosate a été autorisée au sein de l’UE. En plein débat sur une surtransposition fantasmée par certains élus conservateurs des règles européennes, ce jugement confirme au contraire que les états membres sont tenus d’effectuer une évaluation complète des produits à base de pesticides, précisément en application du droit européen qui leur confie cette mission. » déclare François Veillerette, porte-parole de Générations Futures.
« Ces décisions marquent un tournant dans le contentieux des AMM qui ne pourront plus être délivrées sans une évaluation complète des risques, au regard du principe de précaution. » ajoutent Maitres Hermine Baron et François Lafforgue, avocats de l’association.
a besoin de toutes les forces vives pour poursuivre son action
