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Pesticides: nouvelle victoire juridique

L’autorisation de mise sur le marché de deux insecticides à base de sulfoxaflor est annulée par le tribunal administratif de Nice !

Rappel des faits : Le 27 octobre 2017, notre association déposait deux recours en justice contre les autorisations de mise sur le marché (AMM) délivrées par l’ANSES de deux insecticides contenant du Sulfoxaflor (mêmes mécanismes que les néonicotinoïdes) : le Closer et le Transform. L’association est représentée dans ce dossier par l’avocat François Lafforgue.

Le premier recours visait à faire retirer ces produits du marché en urgence par le juge des référés car ces produits menacent de façon grave et immédiate les abeilles et autres pollinisateurs. Notre association avait déjà obtenu gain de cause sur ce recours le 16 février 2018, le Conseil d’Etat confirmant la suspension de ces 2 insecticides, après que le Président du tribunal administratif ait lui-même statué dans un sens favorable le 24 novembre 2017.

Le deuxième recours est un recours sur le fond devant le tribunal administratif visant à obtenir l’annulation de l’autorisation de mise sur le marché et donc l’interdiction définitive de mise sur le marché de ces deux insecticides dangereux pour les pollinisateurs. L’audience s’est tenue le 12 novembre 2019 et le juge vient de rendre sa décision à nouveau dans un sens favorable à GENERATIONS FUTURES.

Usages et recommandations. Les deux insecticides visés, le Transform et le Closer, servent à traiter contre les pucerons les grandes cultures, les fruits et légumes grâce à une substance active, le sulfoxaflor, que le fabricant recommande d’épandre à raison d’une seule dose par an, et pas moins de cinq jours avant la floraison. Outre les dangers que font courir aux pollinisateurs ces insecticides, nous avons pointé dans notre dossier les faiblesses de la mise en application de cette recommandation de traitement à ne pas réaliser moins de 5 jours avant floraison. Comment évaluer de manière précise cette date de floraison des cultures visées ?

Détails sur la décision :La décision du tribunal administratif de Nice

Retrouvez l’article de Le Monde du jour sur le sujet.

« Notre association se félicite de cette nouvelle victoire qui confirme celles déjà obtenues. Cette décision légitime complètement le combat de Générations futures et des apiculteurs sur ce dossier. Elle servira nous l’espérons à inciter le gouvernement et les agences évaluatrices à réfléchir à deux fois avant de délivrer des autorisations de mises sur le marché de produits dont les utilisations pourraient s’avérer désastreuses pour la biodiversité ou pour la santé humaine. » déclare François Veillerette, directeur de Générations Futures

« Il s’agit d’une décision exemplaire dans la lutte contre les pesticides nocifs pour les abeilles, espèce déjà largement fragilisée. Elle fera incontestablement date plus largement dans la lutte pour la préservation de la biodiversité. » déclare François Lafforgue, avocat de l’association.

 

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