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Pesticides tueurs d’abeilles : nouvelle victoire de Générations Futures

La suspension de deux insecticides à base de sulfoxaflor est confirmée par le Conseil d’État qui rejette les pourvois de Dow Chemical !

Rappel des faits : Le 27 octobre 2017, notre association déposait deux recours en justice les autorisations de mise sur le marché (AMM) délivrées par l’ANSES de deux insecticides contenant le néonicotinoïde Sulfoxaflor : le Closer et le Transform.

Le premier recours vise à faire retirer ces AMM en urgence par le juge des référés car ces produits menacent de façon grave et immédiate les abeilles et autres pollinisateurs. Or, le gouvernement a laissé trois mois à l’ANSES pour réexaminer les deux AMM, délai bien trop long pour prévenir les atteintes à l’environnement. Le deuxième recours est un recours sur le fond devant le tribunal administratif. L’association est représentée dans ce dossier par l’avocat François Lafforgue.

Usages et recommandations. Les deux insecticides visés, le Transform et le Closer, servent à traiter contre les pucerons les grandes cultures, les fruits et légumes grâce à une substance active, le sulfoxaflor, que le fabricant recommande d’épandre à raison d’une seule dose par an, et pas moins de cinq jours avant la floraison. Outre les dangers que font courir aux pollinisateurs ces insecticides, nous avons pointé dans notre plaidoirie les faiblesses de la mise en application de cette recommandation de traitement à ne pas réaliser moins de 5 jours avant floraison. Comment évaluer de manière précise cette date de floraison des cultures visées ? De plus quel sens aurait la mise en marché de pesticides à base de nouveaux néonicotinoïdes alors qu’une loi de 2016 prévoit l’interdiction de pesticides à base de néonicotinoïdes ?!

1er jugement et pourvoi rejeté. Le 24 novembre, le tribunal administratif de Nice, suite à notre recours en référé, délibéra en notre faveur en demandant la suspension des deux insecticides visés dans l’attente du jugement sur le fond du dossier. Dow et l’ANSES avait 15 jours pour faire appel de ce jugement devant le Conseil d’État.

Si l’ANSES s’est abstenue, la firme Dow s’est pourvue en cassation devant le Conseil d’État. La décision du Conseil d’État vient de tomber et confirme le jugement tombé en référé en rejetant le pouvoir de la firme ! Les deux insecticides resteront donc suspendus en attente du jugement sur le fond dont ne connaissons pas encore la date !

« Notre association se félicite de cette nouvelle victoire qui va fournir un répit pour les pollinisateurs en général et les abeilles en particulier. Il est grand temps que l’on arrête concrètement de mettre sur le marché tous les insecticides néonicotinoïdes si dangereux pour les abeilles ! » déclare François Veillerette, directeur de Générations futures « Ce dossier révèle également une situation scandaleuse sur la gestion des homologations européennes des matières actives de pesticides qui sont accordées en l’absence de données pourtant essentielles sur la sécurité des produits, appelées données confirmatives, qui ne seront transmises que 2 années plus tard ! Cette situation doit cesser au plus vite et nous en appelons aux ministres français concernés pour agir vite sur cette question. Il nous faut maintenant attendre l’audience de procédure sur le fond que nous avons engagée et dont la date ne nous est pas encore connue. » Ajoute-t-il.

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