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Mobilisation! Pour une protection efficace des abeilles et autres pollinisateurs

Avant le 20 juillet prochain, participez à la consultation publique aux côtés de huit organisations apicoles, agricoles et environnementales, sur le projet d’arrêté abeilles !

Deux consultations publiques ont été lancées lundi 28 juin conjointement par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et le ministère de la Transition écologique :

1/ sur le plan « Pollinisateurs », d’une part ;

2/ et d’autre part sur le projet d’arrêté relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l’épandage de pesticides sur cultures en fleurs (1) .

Le plan pollinisateurs promis par le ministre de l’agriculture et de l’alimentation Julien Denormandie le 6 août dernier (2) , lors de l’annonce de la réautorisation des néonicotinoïdes sur les cultures de betterave, ne contenait à l’origine que la promesse de révision de l’arrêté abeilles de 2003 et celle de l’évaluation des risques des pesticides sur les abeilles. Depuis, le plan s’est étoffé et comprend désormais une variété de mesures – allant de la recherche sur les pollinisateurs sauvages, à la santé des abeilles mellifères en passant par l’activation de leviers potentiels pour l’augmentation des ressources alimentaires, entre autres. Ce sont ces mesures qui sont mises en consultation publique.

Le projet d’arrêté est compris dans l’axe 5 du plan, intitulé : « Réglementation pour la protection des pollinisateurs lors de l’application des produits phytosanitaires ». Il a pour objet la révision d’une réglementation interdisant l’usage de produits insecticides et acaricides sur les cultures en fleurs attractives pour les abeilles et autres insectes pollinisateurs, datant du 28 novembre 2003. Seule et unique réglementation, depuis longtemps obsolète et dénoncée par les apiculteurs, dont une première tentative de révision a échoué en 2014 (3) , elle a été reconnue inadaptée également par l’Anses (4) – dont le laboratoire de Sophia Antipolis est laboratoire de référence européen pour la santé des abeilles. Son avis publié le 5 février 2019 (5) émet des recommandations essentielles pour l’amélioration de cette réglementation.

Bien que le ministère de l’Agriculture ait lui-même mandaté l’Anses sur ce sujet, le projet d’arrêté qu’il soumet à la consultation publique fait fi d’une grande partie de ces préconisations rendues par les experts, qui permettraient d’assurer aux insectes pollinisateurs un haut niveau de protection lors du butinage…Même si ce projet d’arrêté prévoit quelques dispositions recommandées par l’Anses (6) , les divers aménagements et dérogations prévus ne suffisent pas à améliorer l’arrêté en vigueur.

Pour sauvegarder les pollinisateurs, deux conditions indispensables doivent être impérativement associées à l’extension de l’autorisation de traiter « 2 heures avant le coucher du soleil » pour les pesticides bénéficiant d’une dérogation d’usage sur cultures en fleurs :

La notion de température extérieure maximale, qui ne doit pas excéder 12°C car les abeilles et autres pollinisateurs sortent et butinent les fleurs à de telles températures et au-delà.

La notion d’absence d’abeilles et autres pollinisateurs. Cette notion, qui doit s’appliquer sur le terrain et aussi sur l’étiquetage des pesticides, ne figure plus dans le texte soumis à la consultation !

Il est encore à déplorer qu’en matière d’évaluation du risque :

– la révision des insecticides et acaricides bénéficiant déjà d’une dérogation ne soit pas systématique – alors que celle-ci a été octroyée à partir de tests jugés insuffisants (7) ; – des délais de saisie de l’Anses pour examen des autres catégories de pesticides soient beaucoup trop longs… jusqu’à 4 ans !

Enfin, la définition des zones de butinage réinstaure la situation prévue par l’arrêté abeilles de 2003, et ne présente donc aucune amélioration pour la protection des pollinisateurs dans ces zones (8) .

Pour autant, les preuves de l’effondrement de la biodiversité, notamment de l’entomofaune pollinisatrice (9) , et les mortalités tout-à-fait anormales des colonies d’abeilles mellifères (10) s’accumulent. Ne sont-elles pas tangibles et amplement suffisantes pour enjoindre le gouvernement à mettre en place une réglementation ferme, tout en travaillant à l’accompagnement des agriculteurs dans la transition agroécologique ?

Pour les organisations signataires, le projet d’arrêté relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs présenté ne peut pas garantir en l’état leur protection face aux effets délétères des pesticides utilisés en floraison. Pire, comme la réautorisation des insecticides néonicotinoïdes « tueurs d’abeilles », il affiche une nouvelle régression intolérable.

Soyons nombreux à exiger du gouvernement qu’il prenne en compte les amendements protecteurs que nous proposons !

Signataires :

Frank Alétru, Président du Syndicat National d’Apiculture

Bertrand Auzeral, Président de l’association Bee Friendly et apiculteur professionnel

Jacques Caplat, Secrétaire Général d’Agir Pour l’Environnement

Christian Pons, Union Nationale de l’Apiculture Française

Béatrice Robrolle, Présidente de Terre d’Abeilles

Marie-France Roux, Porte-Parole de la Fédération Française des Apiculteurs Professionnels

Arnaud Schwartz, Président de France Nature Environnement

François Veillerette, Porte-Parole de Générations Futures


1 Ces deux consultations sont disponibles sur: http://www.consultations-publiques.developpementdurable.gouv.fr
2 https://agriculture.gouv.fr/filiere-betterave-sucre-plan-de-soutien-gouvernemental-pour-faire-face-lacrise-de-la-jaunisse
3 Les mesures proposées s’appuyaient déjà sur les recommandations d’un avis de l’ANSES daté du
31 mars 2014
4 L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail,
6 L’extension du champ de l’arrêté à tous les produits phytopharmaceutiques (mis à part les éclaircissant et leurs adjuvants) et la mise en place d’horaires de traitements spécifiques pour le traitement en floraison des produits bénéficiant de la dérogation.
7 UNAF, Rapport « L’arrêté Abeilles en France : état de l’art et propositions d’évolutions », mai 2019.
8 En effet celles-ci excluent du champ de l’arrêté toutes zones d’intérêt pour les pollinisateurs non- spécifiquement visées par des traitements, ce qui entraîne de fait l’exposition des pollinisateurs présents sur les inter-rangs fleuris aux traitements effectués sur cultures pérennes, à l’exception des insecticides et acaricides comme spécifié dans l’article 4.
9 Hallmann, Caspar A., et al. « More than 75 percent decline over 27 years in total flying insect biomass in protected areas. » PloS one 12.10 (2017): e0185809.
10 Plateforme ESA – Epidémiosurveillance santé animale, Enquête nationale de mortalité hivernale des colonies d’abeilles :

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