Grande Victoire pour les abeilles : les recours de l’UIPP (organisation de promotion des pesticides) et de 3 organisations de producteurs visant à attaquer l’interdiction des pesticides néonicotinoïdes retoqués par le Conseil d’Etat
Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision majeure pour la lutte contre les néonicotinoïdes tueurs d’abeilles.
Rappel
L’Union des industries de la protection des plantes (UIPP) et 3 organisations de producteurs (maïs, blé et betteraves) avaient demandé l’annulation du décret n° 2018-675 du 30 juillet 2018 relatif à la définition des substances actives de la famille des néonicotinoïdes présentes dans les produits phytopharmaceutiques.
Il s’agissait pour ces organisations de rendre inopérant l’article 125 de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages prévoyant que « L’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes et de semences traitées avec ces produits est interdite à compter du 1er septembre 2018. »
En 2019 le conseil d’Etat avait sursis à statuer jusqu’à ce que la Cour de justice de l’Union européenne se prononce sur la régularité de la mesure française.
Victoire
Dans une décision datée du 12 juillet, le Conseil d’Etat vient de rejeter les demandes de l’UIPP et des producteurs ! Il reconnaît dans une décision très précisément motivée les effets néfastes pour les espèces non cibles en général et les abeilles en particulier.
Il conclut également que l’Etat français a respecté les règles en vigueur notamment pour la notification de la mesure nationale contestée. L’ensemble des néonicotinoïdes listés dans le décret n° 2018-675 du 30 juillet 2018 vont donc resté interdits d’utilisation en France !
Il s’agit d’une grande victoire pour les protecteurs de la biodiversité comme Générations Futures et les apiculteurs de l’Union nationale de l’apiculture française et du Syndicat national de l’apiculture, tous parties prenantes de cette procédure.
- Lire la décision Décision 12-juillet néonicotinoïdes uipp
a besoin de toutes les forces vives pour poursuivre son action
