Générations Futures, qui s’était portée partie civile, salue cette décision qui doit faire date et montrer à tous les trafiquants qui pensent pouvoir vendre en toute impunité des pesticides dangereux pour la santé et l’environnement ne peuvent échapper à la justice.
Traffic de glyphosate : Rappel des faits.
Notre association a été alertée début 2023 par un lanceur d’alerte d’un potentiel trafic d’herbicides à base de glyphosate. La vente de ces produits étant réalisé par un individu à destination de particuliers ce qui est interdit depuis l’entrée en vigueur de la loi Labbé en 2019. Un trafiquant a été identifié et mis en examen pour revente de produits phytosanitaires à hauteur de 170 000€. Il aurait écoulé près de 9000 litres de produits. Notre association s’est portée partie civile dans le cadre de ce dossier.
Procès pour trafic de glyphosate : la condamnation
Le 23 mai se tenait l’audience en première instance au tribunal correctionnel en l’absence du prévenu. Le tribunal vient de rendre sa décision et elle s’avère exemplaire.
Le trafiquant a été condamné à :
- 12 mois d’emprisonnement avec mandat d’arrêt (ce dernier est retourné en Thaïlande avant la tenue de son procès)
- 10 000 euros d’amende
- Confiscation des sommes saisies (environ 22 894 euros)
- Interdiction de gérer une société pendant 5 ans
Générations Futures recevra de son côté 4 000 euros au titre du préjudice moral, ainsi que 1 500 euros au titre de l’article 475-1 CPP. L’obligation a été faite pour le trafiquant de publier à ses frais le jugement dans le magazine La France Agricole et sur le site E Bay.
L’avocat du condamné a indiqué à l’AFP qu’il allait interjeter appel du jugement.
« Nous remercions nos avocats qui ont contribué à cette victoire et saluons cette décision juridique exemplaire qui nous l’espérons incitera celles et ceux qui seraient tenter de fournir ces produis dangereux à ne pas basculer dans l’illégalité. Rappelons que si les pesticides sont interdits à la vente et l’usage pour les particuliers c’est parce qu’ils sont particulièrement nocifs pour la santé et l’environnement. Ce type de trafic doit cesser et l’impunité ne peut plus être de mise en la matière. » déclare Nadine Lauverjat, déléguée générale de Générations Futures.
François Lafforgue et Philippe De Castro, avocats de l’association, estiment pour leur part que « le Tribunal a tiré les conséquences de la gravité des faits et de l’absence de comparution du prévenu à l’audience en prononçant des peines parfaitement justifiées. Ce jugement doit également constituer un signal fort à l’égard de certaines plateformes de vente en ligne : elles doivent être vigilantes sur les produits vendus par leur intermédiaire. »
a besoin de toutes les forces vives pour poursuivre son action
