Générations Futures facebook Twitter Rechercher Télécharger Email
Je fais un don

Partager

Actualités

VICTOIRE des écologistes contre les dérogations pour les néonicotinoïdes !

La cour de justice européenne siffle la fin de la partie en jugeant que « les États membres ne peuvent pas déroger aux interdictions expresses de mise sur le marché et d’utilisation de semences traitées à l’aide de produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïde» ! La France doit retirer immédiatement son projet de nouvelle dérogation !

Néonicotinoïdes : la France s’apprêtait à octroyer une nouvelle dérogation

Alors qu’en France le gouvernement voulait à toutes fins accorder une nouvelle dérogation pour les néonicotinoïdes en enrobage de semences de betteraves sucrières la cour européenne de justice vient de juger (1) ce matin, suite à une action de PAN Europe,  que « les États membres ne peuvent pas déroger aux interdictions expresses de mise sur le marché et d’utilisation de semences traitées à l’aide de produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes » !

La cour européenne de justice est très claire !

En effet le communiqué de presse de la Cour rappelle que « s’agissant des semences traitées à l’aide de produits phytopharmaceutiques contenant des substances interdites expressément, elle considère que, par cette disposition, le législateur n’a pas entendu permettre aux États membres de déroger à une telle interdiction expresse ».

Une très belle victoire des écologistes !

« Il s’agit d’une décision formidable que Générations Futures salue et d’une grande victoire pour les écologistes ! Générations futures demande donc que le gouvernement retire immédiatement sa proposition de nouvelle dérogation pour des semences de betteraves enrobées de néonicotinoïdes pour 2023. » Déclare François Veillerette, porte parole de Générations Futures et administrateur de PAN Europe !

 » Cette décision valide totalement les positions de Générations Futures contre la dérogation depuis plus de deux ans et invalide totalement les positions du gouvernement et de la majorité du conseil de surveillance pour une telle dérogation qui s’avère illégale. » conclut-il.

 

1 : voir : https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2023-01/cp230012fr.pdf

Agissez

Inscrivez-vous pour suivre notre actualité

Inscription newsletter
×