VICTOIRE juridique dans l’affaire des écoliers intoxiqués à Villeneuve de Blaye en 2014

Condamnation pénale des deux Châteaux pour utilisation inappropriée de produits phytopharmaceutiques parce que ces derniers n’ont pas tout mis en oeuvre pour éviter l’entrainement des pesticides au-delà de la zone traitée!

Rappel des faits

Le 5 mai 2014, 23 écoliers et leur enseignante avaient été pris de malaises et hospitalisés en urgence, suite à des pulvérisations de pesticides réalisées à proximité de l’école de la commune. Une enquête avait été diligentée et une information judiciaire était en cours, dans lequel la Sepanso a porté plainte et Générations Futures s’est portée partie civile.

2 ans après les faits, les châteaux avaient été mis en examen. Un non-lieu avait été prononcé en septembre 2017 à Libourne mais Générations Futures tout comme la Sepanso avait fait appel. Début juillet 2018 la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Bordeaux avait renvoyé l’affaire et les deux châteaux concernés devant le tribunal correctionnel de Libourne qui a relaxé les prévenus. Le parquet général a interjeté appel de ce jugement de relaxe en mai 2019. Générations Futurs s’est de nouveau constituée partie civile à l’audience en appel qui a eu lieu à Bordeaux le 7 octobre dernier. Cette audience vient de déboucher ce 18 novembre sur une condamnation.

La condamnation

Ainsi, aux termes d’un arrêt motivé, la Cour a infirmé le jugement de relaxe du Tribunal correctionnel de Libourne et prononcé la condamnation pénale des deux Châteaux pour utilisation inappropriée de produits phytopharmaceutiques. En répression, chaque prévenu est condamné à 5.000 euros d’amende avec sursis. La constitution de partie civile de GENERATIONS FUTURES a été déclarée recevable, les condamnés sont solidairement condamnés à lui payer la somme de 3.000 euros et chaque château condamné devra également payer la somme de 1.200 euros au titre des frais de procédure. Les mêmes sommes ont été allouées à la SEPANSO qui était également partie civile.

Les condamnés disposent d’un délai de 5 jours (soit jusqu’au 23 novembre) pour former un pourvoi en cassation.

« Après 6 ans de procédure à rebondissements, Générations Futures se félicite de voir la responsabilité des châteaux finalement reconnue. Reste à attendre de voir si ils décident ou non de se pourvoir en cassation. Cette décision renforce la détermination de notre ONG et de ses partenaires dans le combat juste mené contre les épandages des pesticides à proximité de tous les lieux de vie. Malheureusement la réponse politique actuelle, avec les fameuses chartes, n’est pas du tout à la hauteur des enjeux sanitaires que revêt ce dossier. C’est pourquoi Générations Futures continuera d’agir juridiquement autant que de besoins pour atteindre un réel objectif de protection de populations les plus vulnérables. » déclare F. Veillerette directeur de Générations Futures.

« La Cour d’appel de Bordeaux a fait une stricte application des règles de droit et caractérise clairement les fautes commises dans cette affaire. Cet arrêt constituera certainement une nouvelle référence pour les viticulteurs comme pour les juridictions qui pourraient être saisies de faits similaires » relève Maître François LAFFORGUE du Cabinet TTLA & Associés.

Nous profitons de cet article pour saluer, outre notre relais local de Bordeau et la SEPANSO, tout le travail réalisé par les acteurs locaux dans cette affaire, notamment l’association Alerte pesticides Haute Gironde.