La cour européenne conclut que la France était légitime à prendre l’interdiction de 2016 contre les néonicotinoïdes considérée comme une mesure d’urgence, sous réserve de l’appréciation du Conseil d’Etat.
La CJUE, saisie sur renvoi préjudiciel du Conseil d’État suite à la plainte déposée par l’UIPP (affaire 424617), a rendu son arrêt sur la conformité au droit de l’Union des mesures d’interdiction des néonicotinoïdes prises par la France. La Cour considère en substance que la France était légitime à prendre cette interdiction, considérée comme une mesure d’urgence, sous réserve du contrôle par le Conseil d’État des modalités de présentation de ces mesures à la Commission Européenne et aux autres États-Membres.
La CJUE considère également que l’adoption d’une interdiction partielle de l’usage de ces substances par la Commission Européenne ne remet pas en cause la validité de l’interdiction par la France. L’association Générations futures, l’Union nationale de l’apiculture françaises (UNAF) et le syndicat national de l’apiculture (SNA) interviennent dans la procédure. (source Cabinet d’avocats TTLA, représentant le Syndicat National d’Apiculture dans cette procédure).
Certes alors que la France avait en 2016 prise cette excellent décision d’interdiction, elle vient de revenir en partie sur ce choix de raison en cédant aux sirènes alarmistes des betteraviers. Mais comptez sur Générations Futures pour que l’histoire ne s’arrête pas là!
Pour aller plus loin rendez-vous sur l’excellent site de Justice Pesticides. Cette association met à jour les différents recours juridiques sur la question des pesticides aussi bien au niveau national, européen qu’international.
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