Générations Futures alerte sur la nécessité de faire évoluer notre modèle agricole toujours trop dépendant aux intrants chimiques dangereux, au risque que des cas d’intoxication se reproduisent, entrainant de nouveaux procès.
Rappel des faits : intoxications au métam-sodium
En 2018, environ 70 personnes ont été victimes d’intoxications au métam-sodium, un pesticide suspecté d’être cancérigène et toxique pour la reproduction et le développement (selon l’US-EPA aux États-Unis). C’est pour cette raison que le gouvernement a décidé de suspendre l’utilisation des produits contenant cette substance active jusqu’au 31 janvier 2019 (cf l’arrêté ministériel pris par les ministres de la Transition Écologique et Solidaire, des Solidarités et de la Santé, de l’Économie et des Finances et de l’Agriculture et de l’Alimentation).
La substance est autorisée au niveau européen jusqu’en 2025 mais interdite dans de nombreux États membres, dont la France. A l’époque des faits, notre association a déploré l’utilisation de cette substance via des dérogations possibles, aux côtés de nos collègues de PAN-Europe.
Métam-sodium : procès au tribunal correctionnel et condamnation
Ce 22 mai, l’audience s’est tenue au tribunal correctionnel d’Angers. Générations Futures y a été représentée en tant que partie civile, aux côtés des victimes. Le tribunal a rendu sa décision à l’issue de l’audience et a reconnu coupable les prévenus pour l’ensemble des faits reprochés.
L’applicateur de la substance a été condamné pour une utilisation inappropriée de produits phytopharmaceutiques (PPP) et des blessures involontaires sans incapacité totale de travail (ITT) et avec ITT inférieure à 3 mois. La personne morale a quant à elle été condamnée pour complicité d’utilisation inappropriée de PPP et blessures involontaires sans ITT et avec ITT inférieure à 3 mois. L’applicateur du produit a été condamné à 8 000 euros d’amende avec sursis et à 2 000 euros d’amende au titre des contraventions connexes. L’entreprise employeur a été condamnée à 35 000 euros d’amende et à 15 000 euros d’amende au titre des contraventions connexes, ce qui constitue une peine d’amende significative. Les prévenus sont, en outre, condamnés à verser à Générations Futures 600 euros au titre du préjudice moral et 600 euros au titre des frais de procédure.
Le délai d’appel est de 10 jours. En l’état, Générations Futures ne compte pas faire appel de cette décision.
« Les causes d’intoxication de populations ou des milieux par l’usage de pesticides ne sont pas des faits rares. Il est illusoire de croire que tout est maitrisé au moment de ces épandages. » commente Nadine Lauverjat, déléguée générale de Générations Futures. « Plus que jamais, il est indispensable de mettre en place des mesures de protection des populations efficaces qui combinent à la fois l’information des personnes susceptibles d’être exposées, des zones de non traitement réellement protectrices et surtout une évolution de notre modèle agricole qui ne soit plus dépendant à ces intrants de synthèse dangereux. Autrement, on risque à nouveau de se retrouver dans des situations similaires, préjudiciables pour toutes et tous.» conclut-elle.
François Lafforgue et Philippe de Castro, avocats de l’association, estiment pour leur part qu’il « est particulièrement grave pour des professionnels du secteur d’agir avec tant de négligence en utilisant des produits phytosanitaires aussi dangereux que le métam-sodium, de reconnaître ces manquements devant la juridiction et en même temps de solliciter la clémence des juges. Le Tribunal a prononcé des peines d’amende significatives qui rappellent aux responsables la gravité des faits commis. »
a besoin de toutes les forces vives pour poursuivre son action
