7 raisons de s’inquiéter des impacts du TAFTA sur la réglementation chimique

Le Réseau Environnement Santé, Générations Futures et Agir pour l’Environnement s’associent à une pétition de l’ONG CIEL (association internationale de juristes environnementaux) qui sera envoyée aux négociateurs européens et américains du traité de partenariat commercial transatlantique (alias TAFTA ou TTIP).

Un argumentaire de 3 pages  expose les 7 bonnes raisons de s’inquiéter des impacts potentiels du TAFTA sur la réglementation européenne des produits chimiques et des pesticides (Tract TAFTA Produits chimique)s. Il renvoie vers la pétition en amont d’un nouveau round de négociations qui s’ouvre le 10 mars.

Nous vous invitons à cliquer, signer et relayer cette pétition, reproduite et traduite ci-dessous : http://bit.ly/1eYZhU0 (formulaire en anglais)

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Nos efforts pour protéger notre santé et celle des générations futures de l’exposition aux produits chimiques toxiques pourraient être réduits à néant par les négociations en cours, totalement opaques, d’un nouvel accord commercial USA-UE connu sous le nom de TAFTA (ou TTIP). A moins que nous n’agissions.

Interpellons les négociateurs commerciaux d’Europe et des États-Unis : ne touchez pas à nos lois contre les produits toxiques !

Le TAFTA pourrait ainsi :

1. Ralentir les progrès dans la réduction de l’utilisation de produits chimiques et pesticides toxiques .

2. Continuer de faire porter aux contribuables les coûts sanitaires, sociaux et économiques de la présence de produits chimiques toxiques dans notre alimentation, l’eau et l’air.

3. Maintenir le statu quo aux dépens des entreprises qui inventent des alternatives plus sûres aux produits chimiques toxiques.

4. Empêcher toute action nécessaire sur les menaces émergentes, comme les perturbateurs hormonaux et les nanomatériaux.

5. Retarder l’élimination des produits chimiques et pesticides toxiques dans les produits importés sur le marché américain ou européen.

Nous appelons les négociateurs des deux parties à laisser les enjeux sanitaires et écologiques de la sécurité chimique en dehors du champ du TAFTA. Nous leur demandons de :

1. Exclure la fabrication, l’utilisation et l’élimination des produits chimiques de la compétence du Conseil de coopération réglementaire et des chapitres ou annexes du TAFTA ;

2. Préserver la démocratie en empêchant les gouvernements des deux rives de l’Atlantique de retarder ou d’influencer la façon dont les décideurs de l’autre rive choisissent de protéger leurs citoyens contre les produits chimiques toxiques ;

3. Accroître l’accès libre à l’information et limiter les mécanismes de confidentialité commerciale, nuisibles à la sécurité chimique et à la démocratie ;

4. Veiller à ce qu’on ne conditionne pas la protection vitale des personnes et de l’environnement à des projections économiques douteuses sur les pertes et profits du commerce international ;

5. S’opposer à la création de soi-disant « comités scientifiques consultatifs » dominés par des scientifiques liés l’industrie ;

6. Exclure tout mécanisme de règlement des différends commerciaux public-privé ;

7. Mettre un terme à l’exportation de gaz naturel produit par des méthodes non conventionnelles, telles que la fracturation hydraulique.

Nous appelons également le Congrès des États-Unis à s’opposer à l’Autorité de négociation rapide, responsable du TAFTA et d’autres accords commerciaux qui ont des impacts profonds sur les politiques publiques, et à exiger un débat public ouvert et informé .

Pour signer et relayer cette pétition, cliquer sur http://bit.ly/1eYZhU0 (formulaire en anglais).