[Acte 2] Lettre – Arrêté de 2006

Après le lancement de notre pétition ( que nous vous invitons à signer et relayer le plus possible pour interpeller au mieux le ministre de l’Agriculture), un courrier destiné à Mesdames et Monsieur les ministres (Agriculture, environnement et santé) au sujet de l’abrogation de l’arrêté de septembre 2006 relatif  à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime.

Courrier soutenu et co-signé par: l’Association Alerte des médecins sur les pesticides, le collectif Info Médoc Pesticides, Générations Futures, l’association SPRA, le Collectif Mâconnais Pesticides et Santé (CMPS) etc.

Paris, le 11 juillet 2016

Objet : abrogation de l’Arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime

Monsieur le Ministre,

Comme vous le savez, l’arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des pesticides a été attaqué au Conseil d’Etat par l’Association nationale pommes et poires (ANPP) au motif que cet arrêté « n’était pas adaptée à l’arboriculture ». Or, cet arrêté est actuellement l’un des rares textes qui permettent aux riverains et au salariés agricoles de zones cultivées de manière intensive de se protéger – a minima – de pulvérisations de pesticides toujours plus nombreuses. En effet, comme vous le savez, cet arrêté indique les mesures de précaution que doit prendre l’agriculteur au moment des épandages à savoir que : « Quelle que soit l’évolution des conditions météorologiques durant l’utilisation des produits, des moyens appropriés doivent être mis en œuvre pour éviter leur entraînement hors de la parcelle ou de la zone traitée. Les produits ne peuvent être utilisés en pulvérisation ou poudrage que si le vent a un degré d’intensité inférieur ou égal à 3 sur l’échelle de Beaufort.» Le non-respect de ces principes faisait courir à l’agriculteur contrevenant le risque d’une lourde amende et d’une peine de prison pouvant s’avérer dissuasives et limiter les débordements !

Ce que cette association de producteurs rejette tout particulièrement, c’est l’interdiction de traiter quand le vent est supérieur à 3 sur l’échelle de Beaufort. Des centaines de témoignages reçus par nos associations attestent bien souvent du fait que cette limite est très souvent dépassée, il n’est donc pas surprenant que cet arrêté soit vécu comme une gêne par ces agriculteurs même si le fait de ne pas pulvériser des pesticides par temps venteux est frappé au coin du bon sens !

Cet arrêté était le seul outil réglementaire permettant aux riverains et aux salariés de zones cultivées de se sentir un peu protéger, quoi qu’insuffisamment. Nous vous demandons de reprendre des dispositions pour interdire les pulvérisations par grand vent et en même temps de renforcer une règlementation qui ne protège pas assez les populations les plus vulnérables. Dans cet arrêté, le législateur acceptait de protéger les cours d’eau de manière explicite mais rien ne figurait sur la protection de la santé des personnes exposées par ces pulvérisations.

Cela fait des années que notre association recueille des centaines et des centaines de témoignages de riverains victimes des pesticides, subissant les effets délétères de ces produits, en témoigne la carte de France des victimes que nous avons publié en avril. Des collectifs, toujours plus nombreux, de parents et de riverains se forment pour dénoncer les menaces que font courir l’usage de ces produits à proximité de zones où des enfants, des femmes enceintes ou tout autre personne vulnérable seraient susceptibles de se trouver ! L’abrogation de ce texte doit remettre à plat la situation ! Votre ministère, mais aussi celui de la santé et de l’environnement, doivent – en concertation avec les associations comme Génération Futures – rédiger et publier un arrêté véritablement protecteur pour les populations exposées. Il s’agit là d’une question majeure de santé publique. Nous comptons donc sur vous pour nous associer pleinement aux débats sur le texte futur.

Dans l’attente de vous lire et d’une rencontre prochaine, veuillez recevoir, Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, nos salutations respectueuses.

Directeur de Générations Futures

Madame Maria Pelletier

Présidente de Générations Futures

CC à Mesdames les ministres Marisol Touraine et Ségolène Royal