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Alerte : Le gouvernement étudie la possibilité de supprimer, par ordonnance, des dispositions protectrices majeures concernant les pesticides.

Générations Futures a appris et a pu lire que le gouvernement travaillait en ce moment même à préparer des modifications de mesures nationales sur-transposant, selon lui, la législation européenne. Ces mesures pourraient être prises par ordonnance dès cet été !

Pour la question des pesticides les mesures à l’étude prévoient de:

  • revenir sur le principe d’interdiction de la pulvérisation aérienne sauf danger sanitaire grave introduit par la loi 2015-992. La liste des dérogations serait alors allongée jusqu’au maximum de ce que permet la Directive européenne 2009/128 . Générations Futures rappelle que cette technique est responsable de dérives de pesticides qui polluent l’environnement et les riverains encore davantage que la pulvérisation par engin terrestre ! Par ailleurs, si la Directive européenne ouvre la possibilité à dérogations il faut rappeler qu’elle édicte un principe général d’interdiction ! (Article 9)
  • supprimer la catégorie des Préparations Naturelles peu préoccupantes (PNPP) qui regroupe des biostimulants utiles aux agriculteurs ne voulant pas utiliser de pesticides de synthèse. Cette catégorie distincte des phytosanitaires avait été créée en 2009 et considérablement élargie en 2016 à une centaine de substances, avec la perspective de voir rapidement plusieurs centaines d’autres substances rentrer dans cette liste, après évaluation par l’ANSES. Si la catégorie des PNPP était supprimée ces substances ne pourraient jamais être autorisées, ce serait autant d’alternatives sûres aux pesticides de synthèse qui ne pourraient plus être utilisées !
  • revenir sur l’interdiction des néonicotinoïdes prévue pour 2020. Ce retour des néonicotinoïdes interviendrait …alors même que l’Union Européenne s’apprête à suivre l’exemple français et à interdire les 3 principaux néonicotinoïdes (clothianidine, thiametoxame et imidaclopride) et que même l’Eurodéputée LR Françoise Grossetête reconnait que cette interdiction est ‘ un pas dans la bonne direction’ !

 

« Générations Futures est choquée par ces mesures envisagées qui constitueraient de véritables régressions en matière d’environnement et de santé et, en même temps, des cadeaux incroyables à l’industrie des produits chimiques ! » Déclare François Veillerette, Directeur de Générations Futures. « Il faut que le ministre de la Transition Ecologique et Solidaire bloque ces mesures à tout prix. Si la France a parfois une avance sur la législation environnementale européenne c’est une très bonne chose. Elle contribue ainsi à faire évoluer la législation européenne dans ces domaines où elle est précurseur. C’est ce qui s’est passé dans le cas de l’interdiction du bisphénol A ou dans celui des néonicotinoïdes : la France a ouvert la voie et l’Union européenne a suivi quelques temps plus tard. La France doit conserver ce rôle de leader en matière d’environnement en Europe, et non se contenter du ‘minimum syndical’ ! »  Ajoute t’il.

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