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Le Gouvernement français cède aux pressions de la FNSEA et refuse de garantir un haut niveau de protection de l’environnement et des populations exposées aux pesticides.

Rappel des faits. Le 6 juillet 2016, l’Association Nationale Pommes Poires (ANPP) a obtenu l’abrogation, pour une question de forme (non notification à l’UE) d’un arrêté de 2006 fixant les règles en matière d’utilisation de pesticides. Le Gouvernement a six mois pour proposer une nouvel arrêté (3 mois dans les faits car il doit ensuite transmettre l’arrêté à l’UE). La date buttoir est donc le 7 janvier 2017 pour la promulgation du nouvel arrêté si la France ne veut pas se retrouver avec un vide juridique avant la reprise des épandages en début d’année.

Depuis 3 mois, nos associations n’ont eu de cesse d’interpeller les différents ministères[1] impliqués dans la réécriture de ce texte afin de pouvoir prendre part aux discussions. Aucune réponse n’est venue du ministère de l’Agriculture, nous avons en revanche pu rencontrer entre mi-octobre et fin octobre – bien tardivement – les ministères de la Santé et de l’Environnement. Entre temps, nous avons appris que les discussions se passaient, depuis plusieurs semaines, dans une forme de cogestion entre le « monde » agricole et l’Etat au sein d’un comité, le fameux CORENA (ou comité des normes) mis en place par le Premier Ministre, Manuel Valls, dans l’urgence après les actions des agriculteurs en 2015. C’est donc là, dans l’opacité la plus totale, que s’est joué l’avenir de l’utilisation des pesticides et donc le sort de notre environnement et des milliers de personnes exposées régulièrement à ces produits toxiques.

Revirement et indécisions. Un texte proposé par le ministère de l’Agriculture (MAP), insuffisant (zones non traitées mal définies et inadaptées) et même dangereux sur certains aspects (délais de rentrée et force du vent), a circulé et semblait sur le point d’être arbitré. Malgré la faiblesse du texte proposé par le MAP, l’introduction notamment de la notion de protection des habitations avec une Zone sans Traitement permettait d’ouvrir des perspectives et des discussions sur le sujet de l’exposition des populations riveraines à ces toxiques (les ministères de la Santé et de l’Environnement étant à l’écoute sur cet aspect du dossier). Finalement, Manuel Valls aurait pris tout le monde de court en décidant de garder l’arrêté de 2006 tel quel, avec cependant l’ajout de « modifications techniques » dont nos associations ne savent rien. Monsieur Valls sait-il qu’entre 2006 et 2016 10 ans se sont écoulés et que de nombreuses données ont changé sur ce dossier des pesticides?

Enjeux et contexte. Alors que :

  • la consommation de pesticides ne diminue pas malgré un plan censé réduire par 2 cet usage : + 9% entre 2013 et 2014[2],
  • le nombre de reconnaissances en maladie professionnelle lié aux pesticides ne cesse d’augmenter, que de multiples rapports[3] parus depuis 10 ans ne cessent de pointer les dangers des pesticides et les carences en matière de gestion du risque,
  • la contamination des eaux et de l’environnement est toujours plus importante,
  • les témoignages d’« accidents » pour cause d’usage inapproprié de ces toxiques sont de plus en plus nombreux[4],
  • une majorité de français attendent des mesures de protection face aux dangers des pesticides[5]
  • etc

Le Gouvernement, lui, semble sourd et aveugle devant ces faits. Par manque de courage et de lucidité politique, il refuse de prendre les décisions qui s’imposent en matière de santé publique et de protection de l’environnement, cédant aux sirènes alarmistes et grossières de certains représentants agricoles.

.« Il reste peut-être une possibilité pour ce Gouvernement de se ressaisir, le 9 novembre, lors de la réunion de la Commission des produits phytosanitaires, des matières fertilisantes et des supports de cultures (CPPMFSC) à laquelle siègent certaines de nos organisations et après la consultation publique qui devrait se tenir dans la foulée. » déclare François Veillerette. « En attendant, et si aucune mesure réelle de protection n’est prise, nos organisations vont continuer à recevoir des appels au secours de trop nombreuses victimes des pesticides – qu’il s’agissent de professionnels ou de riverains, de même l’environnement et nos cours d’eau continueront d’être pollués par ces toxiques. Il ne nous restera plus alors que les recours juridiques pour faire entendre nos positions, défendre l’environnement et la santé des personnes exposées.» conclut-il.

Ce jour, Générations Futures, en partenariat avec de nombreuses organisations, a présenté lors d’une conférence de presse la position de la société civile sur l’arrêté de 2006. Téléchargez le DP: dossier_presse_arrete_2006_021116_def

[1] Agriculture, Economie, Environnement et Santé

[2] Chiffres ECOPHYTO

[3] Rapport du Sénat 2012, Pesticides et santé : INSERM 2013, Exposition des professionnels : ANSES 2014

[4] Cf. la mise en examen de 2 châteaux dans le Blayais et les 1000 témoignages du site victimes-pesticides.fr

[5] Cf. sondage IFOP/Générations Futures sur les ZNT espérés par 83% des français

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