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Arrêté pesticides de 2006: une réunion au ministère de l’Agriculture demain pour… rien?

Alors que nos ONG sont enfin conviées demain à une réunion des parties prenantes, elles refuseront de servir de caution à un texte qui ne change pas et qui entretiendra l’insécurité sanitaire des personnes exposées.

Rappel des faits. Le 6 juillet 2016, l’Association Nationale Pommes Poires (ANPP) a obtenu l’abrogation, pour une question de forme (non notification à l’UE) d’un arrêté de 2006 fixant les règles en matière d’utilisation de pesticides. L’évolution de cet arrêté est très importante car elle peut soit améliorer le sort de milliers de français et la qualité de nos eaux au regard de l’exposition aux pesticides soit au contraire amplifier les effets néfastes de ces toxiques. Le Gouvernement a six mois pour proposer une nouvel arrêté (3 mois dans les faits car il doit ensuite transmettre l’arrêté à l’UE). La date buttoir est donc le 7 janvier 2017 pour la promulgation du nouvel arrêté si la France ne veut pas se retrouver avec un vide juridique avant la reprise des épandages en début d’année.

Cogestion et gouvernance? Après plusieurs mois de traction au sein d’un comité (CORENA) excluant le débat avec la société civile, certaines de nos organisations (celles qui y siègent officiellement) ont été conviées le 26 octobre à prendre part à la réunion de la Commission des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes et des supports de cultures qui se tient demain à 14h au Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

On parle de quoi? Nous n’avions toujours pas, jusqu’à ce matin, d’informations officielles nous permettant de savoir quel serait le projet d’arrêté qui nous serait proposé. A 10h ce jour, nous avons enfin reçu un mail avec en pièce-jointe une note concernant l’arrêté de 2006. Et que nous dit cette note ?  Que :

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Nous « débattrons » donc demain d’un texte que nos organisations n’ont eu de cesse de critiquer depuis des années et qui aurait mérité un réel toilettage permettant des avancées en matière de protection de la santé et de l’environnement. Le ministère de l’Agriculture, rédacteur de cette note s’empresse cependant d’ajouter :

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Fermeté de la part de nos ONG. Nous avons peine à croire que des « mesures consensuelles » puissent être prises au sein d’une Commission dont la composition laisse peu de place à la société civile[1].Cependant nos organisations se rendront sur place pour faire part de leurs attentes en matière de protection de la santé et de l’environnement. Elles ne manqueront pas de montrer qu’elles ne sont pas là pour cautionner un texte qui ne protège en rien les personnes exposées ainsi que les milieux et la biodiversité.

[1] https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/10/AGRG1006912A/jo

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