L’arrêté définissant la première campagne d’analyse des PFAS dans les eaux usées des stations d’épuration (STEU) a été publié ce week-end. Le projet d’arrêté, soumis à consultation publique en avril 2025, avait reçu les contributions de Générations Futures. Cependant, le texte final est presque identique au projet initial, ignorant toutes nos propositions. Malgré l’appui du Comité national de l’eau en juin 2025, qui soulignait la nécessité d’inclure le TFA et d’étendre la surveillance à toutes les STEU recevant des rejets industriels contaminés, le gouvernement a opté pour un arrêté minimaliste, incapable de caractériser correctement la capacité des STEU à traiter la pollution aux PFAS. Une occasion manquée face aux enjeux sanitaires et environnementaux.
Une consultation pour la forme ?
L’action 3 du plan interministériel PFAS prévoyait une campagne d’analyse de PFAS dans les eaux usées en 2024. Avec un projet d’arrêté publié en avril 2025 et des échantillonnages prévus jusqu’à fin 2026, elle accuse deux ans de retard, inacceptable compte tenu des impacts sanitaires et de l’incapacité actuelle à dépolluer les milieux contaminés.
Le projet d’arrêté et l’arrêté final sont quasiment identiques ; les quelques changements apportés ne vont que dans l’affaiblissement du projet en enlevant des contrôles en amont et des requis d’accréditation par exemple. Un changement notable néanmoins concerne la suppression du délai initial du 31 décembre 2025 pour le premier contrôle, suite à la suggestion de l’ASTEE de le reporter au premier trimestre 2026 en raison de la publication tardive. Un seul commentaire a suffi à acter un retard encore plus important alors que beaucoup d’autres commentaires n’ont tout simplement pas été traités.
En effet, la synthèse de la consultation explicitent plusieurs demandes importantes qui ne sont pas discutées dans les motifs de décision.
C’est notamment le cas de plusieurs demandes concordantes réclamant le contrôle des PFAS dans les boues d’épuration, qui, épandues sur les sols agricoles, contaminent les cultures. Pour rappel, l’alimentation est la première source d’exposition aux PFAS pour la population générale.
Même silence concernant les demandes qui suggèrent d’élargir le nombre de substances PFAS à contrôler et d’inclure notamment le TFA, très petit PFAS extrêmement mobile dans l’eau et très présent dans l’eau de consommation.
Cette pseudo-consultation témoigne d’un manque de considération pour les parties prenantes.
Un champ d’application trop restreint
Seules les STEU de plus de 10 000 équivalents-habitants (EH), soit 6 % des STEU, sont concernées. Les petites et moyennes structures, majoritaires, sont exclues, bien que la campagne de 2023/2024 ait montré qu’elles traitent des rejets contenant des PFAS, rejetés directement dans l’environnement sans traitement spécifique. Générations Futures et le Comité national de l’eau avaient demandé d’inclure les STEU de moins de 10 000 EH recevant des effluents industriels contaminés, mais cette proposition a été ignorée.
La liste des PFAS à contrôler se limite aux 20 PFAS réglementés dans l’eau potable et à 2 PFAS liés aux mousses anti-incendie, malgré une contamination plus large (plus de 80 substances identifiées dans les rejets industriels de 2023/2024). La carte officielle PFAS de juillet 2025 inclut pourtant 34 substances. Nous avions proposé d’ajouter 18 PFAS supplémentaires et toutes les substances identifiées dans les rejets industriels traités par les STEU, en vain.
L’exclusion du TFA, un PFAS très mobile et soluble, est particulièrement problématique. Présent dans l’eau distribuée, souvent au-delà du seuil européen de 500 ng/L pour la somme des PFAS, le TFA atteint, par exemple, 6 200 ng/L dans l’eau du robinet au bureau de Générations Futures à Paris. Le Comité national de l’eau avait pourtant appuyé son inclusion.
Aucune transparence ni surveillance pérenne
L’arrêté ne mentionne pas la publication des résultats de la campagne. Générations Futures avait demandé que ces résultats soient publics, avec des informations détaillées sur les conditions opératoires et les traitements des effluents, pour garantir transparence et rigueur dans l’utilisation des données.
Cette campagne reste exploratoire et ponctuelle. L’État devra définir les modalités d’une surveillance pérenne des STEU en fonction de ses conclusions. Générations Futures restera vigilante quant aux suites données à cette campagne.
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