Le 4 décembre 2024 s’est ouvert la consultation publique sur le projet de décret proposant une modification des catégories de projets soumis à la commission nationale du débat public (CNDP). Ce projet vise plus particulièrement à exclure du champ de la CNDP tout projet industriel dont les coûts des projets seraient supérieurs à 300 millions d’euros. Une telle régression est inacceptable puisqu’il s’agit ni plus ni moins que de priver le public de son droit au débat pour ce type de projet.
Sous couvert de “centrer le travail de la CNDP sur les très grands projets” afin ”d’accélérer la réalisation de projets industriels”, ce projet de décret prévoit de réduire le droit du public en matière d’environnement, droit pourtant protégé nationalement par l’article 7 de la Charte de l’environnement.
Générations Futures a donc pris part à cette consultation et notre réponse complète, à retrouver ici, s’inscrit dans la même voie que la quasi-totalité des commentaires à ce jour qui s’oppose à ce projet de décret et ne voit dans cette proposition qu’un nouveau coup porté à la démocratie environnementale, déjà largement mise à mal ces derniers mois.
Générations Futures est donc fermement opposée à ce projet de décret, qui constitue une nouvelle régression du droit à l’environnement et du droit des citoyens à participer aux décisions vis-à-vis de projets impactant leur environnement et leur santé.
Vous pouvez, vous aussi, faire part de vos commentaires en répondant à la consultation jusqu’au 27 décembre .
Commentaire de Générations Futures a la consultation publique CNDP
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