Co-formulants présents dans des pesticides : des manquements majeurs

Générations Futures participe ce jour à la consultation publique européenne visant à identifier les co-formulants inacceptables dans les pesticides et propose de très importantes améliorations au texte proposé par la Commission européenne.

Contexte: Une consultation européenne sur les co-formulants

Un projet de règlement européen visant à identifier les co-formulants inacceptables dans les produits phytosanitaires vient d’être proposé par la Commission Européenne. Ce projet est en consultation publique, jusqu’à ce jour [1]. Générations Futures participe à cette consultation publique et dénonce une proposition largement insuffisante pour la prise en compte, dans les évaluations, des co-formulants et des mélanges dans leur ensemble.

Co-formulants: de quoi parle-t-on?

Ces co-formulants, permettant de donner au mélange une forme stable et appropriée à son application, ne sont pas censés être actifs sur la cible à traiter. Certains sont inoffensifs, mais d’autres peuvent s’avérer très toxiques pour la santé (suspecté CMR par exemple) et l’environnement, et notamment pour les pollinisateurs[2]. Certains sont mêmes des substances actives « biocides », c’est-à-dire qu’ils ont une action biologique contre des organismes vivants. Comme ils peuvent faciliter l’absorption de la substance active, avoir une action synergique, et avoir eux-mêmes une toxicité, les co-formulants jouent un rôle important dans l’efficacité mais aussi dans la toxicité du produit dans son ensemble.

Co-formulant: que propose la Commission européenne ?

Pour gérer les risques liés à ces co-formulants, la Commission propose une liste des propriétés les plus dangereuses qui ne sont pas acceptées pour un usage dans les produits pesticides. Ainsi, les co-formulants classés CMR de catégorie 1, perturbateurs endocriniens, PBT et vPvB, les co-formulants faisant l’objet d’une restriction dans la réglementation REACh ou biocides sont interdits dans les produits pesticides.

Proposition de la Commission: 3 manquements majeurs

Nous avons identifié 3 manquements majeurs à cette proposition de règlement :

• La Commission ne propose rien concernant les données nécessaires à l’identification de ces propriétés. Aucune donnée de toxicité n’est requise, de manière obligatoire pour les co-formulants. Le seul élément demandé est, s’il existe, une référence au dossier d’enregistrement fait dans le cadre de la réglementation REACh.  La Commission, s’appuie donc pour évaluer la toxicité des co-formulants sur les exigences d’autres réglementations européennes et surtout des données issues des dossiers d’enregistrement REACh. Le problème ? Tous les co-formulants, loin de là, ne sont pas enregistrés dans REACh : Une analyse récente de l’EFSA[3] montre que 47% des co-formulants n’ont pas de dossier d’enregistrement REACh. Pire, 25% des co-formulants ne sont soumis à aucune autre réglementation en Europe et ne sont donc pas étudiés du tout. Même au sein des co-formulants enregistrés, les données disponibles sont très hétérogènes. Enfin, des données pertinentes pour un usage agricole, notamment les données sur les pollinisateurs sont systématiquement absentes des dossiers. Ainsi, se reposer quasi exclusivement sur les études requises par le règlement REACh pour l’évaluation des co-formulants fait courir le risque d’une sous-évaluation des co-formulants et d’avoir des co-formulants pour lesquels on ne sait absolument rien.
• La Commission ne propose pas non plus d’étudier les effets chroniques des mélanges qui restent inconnus. Pourtant, l’obligation d’évaluer les effets cumulés et synergiques des produits dans leur ensemble est inscrite dans la réglementation européenne, a été confirmée par un avis de la Cour de justice européenne en 2019[4] et plus récemment par la Commission nationale de déontologie (cnDAspe)[5].
• La Commission ne propose pas non plus de prendre en compte dans l’évaluation du risque cumulé les co-formulants, pouvant être autorisés dans les produits, mais quand même jugés « préoccupants » car classés dangereux ou possédant une activité biocides. Pourtant cette évaluation du risque cumulé prenant en compte à la fois la substance active et les co-formulants préoccupants est déjà en vigueur depuis de nombreuses années dans le cadre de la réglementation biocides (règlement (CE) 528/2012), très similaires à la réglementation sur les pesticides. Les méthodes et documents guides nécessaires à cette évaluation existent déjà, il n’y a donc aucune raison valable à ne pas réaliser ce type d’évaluation pour les produits pesticides !

Co-formulants: Les propositions de Générations Futures

Générations Futures soumet donc à la Commission 3 propositions :

Proposition 1 : Exiger un socle minimal d’études à fournir sur les co-formulants, comprenant des études de toxicité aigüe, de génotoxicité, de reprotoxicité et des études de toxicité (et d’écotoxicité) chronique.

S’il est fait référence aux données disponibles dans les dossiers d’enregistrement REACh, celles-ci doivent être évaluées sur leur qualité et leur fiabilité, ce qui n’est pas fait jusqu’à présent. Comme pour les substances actives, une recherche des données disponibles dans la littérature scientifique indépendante devrait également être réalisée pour les co-formulants. Ce socle d’études requises permettrait

• de s’assurer que tous les co-formulants aient bien été évalués,
• de pouvoir bien identifier les propriétés dangereuses conduisant à l’interdiction
• d’avoir des données suffisantes sur tous les dangers pour classer les produits de manière plus fiable

Proposition 2 : Exiger la réalisation d’études de toxicité chronique sur les mélanges eux-mêmes afin d’évaluer la dangerosité du produit dans son ensemble. Si ces études ne sont pas réalisées, l’utilisation d’un facteur de sécurité supplémentaire lors de la dérivation des valeurs limites toxicologiques et écotoxicologiques (AEL, DJA, PNEC) devrait être mis en place. Ce facteur de sécurité permettrait de prendre en compte les incertitudes liées aux potentiels effets cumulés et/ou synergiques du mélange (effet cocktail). Il pourrait également permettre la prise en compte des incertitudes liés aux effets cocktails suite à l’exposition à plusieurs produits différents. Il est important de rappeler que l’introduction d’un tel facteur de sécurité (MAF : Mixture Assessment Factor) a été proposée dans le cadre de la révision du règlement REACh[6]

Proposition 3 : Exiger la réalisation d’évaluation du risque cumulative prenant en compte la substance active mais aussi les co-formulants « préoccupants », comme fait depuis plusieurs années dans la réglementation biocides. Cette approche nous semble le minimum nécessaire pour évaluer les risques des produits dans leur ensemble.

« Nous demandons également à l’Anses de mieux prendre en compte les co-formulants dans les évaluations comme expliqué dans notre avis, dès maintenant et sans attendre d’éventuelles avancées de la réglementation européenne. » conclut Pauline Cervan, toxicologue chez Générations Futures.

Retrouvez ici la contribution de Générations Futures à la consultation européenne sur les co-formulants

Le document complet Coformulant dans les pesticides