Un projet d’arrêté ministériel concernant l’analyse de PFAS dans les eaux des stations de traitement d’eaux usées (STEU) est en consultation publique jusqu’au 25 avril. Générations Futures souligne la nécessité de ces contrôles et propose plusieurs modifications de l’arrêté afin d’avoir une vision globale des émissions de PFAS et de leur traitement par les STEU.
Ce projet d’arrêté prévoit une campagne de contrôle des émissions de 20 PFAS dans les eaux en entrée et sortie des STEU de plus de 10 000 équivalent-habitants afin d’avoir une vision globale de la situation. Cette campagne s’inscrit dans le plan interministériel sur les PFAS.
Générations Futures identifie plusieurs points à modifier dans l’arrêté.
Elargir les analyses aux boues des STEU
Le projet d’arrêté ne prévoit d’analyser que les eaux usées. Or une grande partie des substances PFAS vont s’adsorber sur les boues des STEU. Si ces boues sont épandues sur des sols agricoles, elles peuvent être une source de pollution importante des sols et potentiellement de l’alimentation. Il est d’ailleurs prévu dans le plan interministériel d’analyser les boues des STEU.
L’analyse des boues est primordiale pour avoir une vision globale des émissions de PFAS via les STEU.
Elargir les installations STEU et les PFAS concernés
Le projet d’arrêté se limite aux STEU de plus de 10 000 équivalent-habitants. Tout d’abord Générations Futures demande que toutes les STEU qui reçoivent des eaux usées contaminées aux PFAS par des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE – voir notre rapport) soient inclues dans cette campagne de contrôle. Il est important d’évaluer la capacité des STEU concernées par ces pollutions PFAS. Bien entendu, le contrôle des boues issues de ces STEU est nécessaire pour évaluer l’efficacité du traitement.
Par ailleurs, les STEU de plus de 10 000 équivalent-habitants ne représentent que 6% des STEU en France avec une disparité à travers les régions. Ainsi certains traitements utilisés préférablement dans les petites installations ne pourraient pas être évalués. Afin de prendre en compte ces limites, Générations Futures recommande d’analyser également un échantillon représentatif de 200 STEU de moins de 10 000 équivalent-habitants.
Concernant les PFAS à analyser, le projet d’arrêté ne prévoit pas d’analyse du TFA, le plus petit des PFAS et métabolite final de dégradation d’un nombre important de PFAS. Or le TFA représente la part extrêmement majoritaire des contaminations PFAS dans l’eau (>98%, voir notre rapport). Générations Futures demande bien évidemment que le TFA soit inclus dans les analyses d’eaux et de boues traitées par les STEU.
Par ailleurs, plusieurs PFAS qui ont été identifiés dans d’autres campagnes d’analyses PFAS ne sont pas inclus dans les substances à analyser de manière obligatoire. Ainsi Générations Futures propose d’ajouter 17 autres PFAS aux contrôles obligatoires.
De plus, nous soulignons la nécessité absolue d’analyser les PFAS identifiés au cours de la campagne d’analyse des rejets aqueux des ICPE pour les STEU liées à ces ICPE. A cette fin, nous mettons à disposition ci-dessous la liste des 574 ICPE ayant quantifié des PFAS dans leurs rejets vers une station de traitement des eaux usées incluant 78 ICPE rejetant des PFAS non identifiés dans le présent projet d’arrêté.
Liste des ICPE rejetant des PFAS vers les STEU
Assurer une transparence dans la transmission des données et établir un plan de surveillance de manière pérenne
Le projet d’arrêté prévoit une campagne ponctuelle de 2025 à 2026. Générations Futures demande que les résultats de cette campagne soient publiées et que les modalités d’une surveillance pérenne des STEU soit mise en place le plus rapidement possible.
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