Convention citoyenne pour le climat : des propositions sur l’alimentation, la consommation et la santé environnementale qui devront être plus ambitieuses sauf à ne produire que des mesures à la portée très limitée !
Après plus de 8 mois de travail, d’auditions et de débats, les 150 membres de la Convention Citoyenne pour le Climat rendent leurs propositions au gouvernement.
Si il est difficile de rentrer dans le détail des 150 propositions que vous retrouverez en ligne sur le site dédié, notre association a malgré tout pris le temps de s’intéresser à deux thématiques qui sont au cœur des actions menées par Générations Futures, à savoir se nourrir et consommer .
Dans la rubrique « se nourrir », nous partageons bien sûr une partie du constat fait par la Convention citoyenne de l’impact de notre alimentation sur le climat, principalement sur les émissions de gaz à effet de serre, mais nous regrettons le ton très timoré employé au-delà de ce constat. La Convention indique vouloir d’abord agir sur les « bonnes informations » que le consommateur devrait recevoir « concernant les impacts sur le climat et la santé, de son choix d’achat ou de consommation ». Les données sont déjà là et au-delà de l’information nécessaire, il est urgent d’agir vite et fort.
De fait, l’ambition affichée est elle aussi trop timide, trop vague et généraliste, pour espérer une évolution rapide et nécessaire de nos « mauvaises » habitudes alimentaires et cela se ressent inévitablement dans les objectifs !
Ainsi, si l’on note la volonté de faire tendre le modèle alimentaire vers des circuits courts, une politique agricole commune plus verte et faire progresser la bio, force est de constater que malheureusement le travail de consensus, sur ces sujets, a débouché sur des mesures qui auraient mérité d’être plus ambitieuses et radicales, et qui même pour certaines sont décevantes (voire problématiques) :
Tout d’abord, la convention citoyenne propose d’« Atteindre 50% d’exploitations en agroécologies en 2040. » C’est ici la fausse bonne idée en matière d’agriculture… En effet l’agroécologie n’est pas un « modèle normé ». Pire, certains agriculteurs utilisant des pesticides de synthèse, de nombreux intrants néfastes, adoptant un système reposant sur de la monoculture se revendiquent de ce « modèle »… Pourquoi ne pas avoir mis l’agriculture biologique à la place de ce terme devenu fourre-tout ? La mesure qui suit propose de « développer l’AB », mais sans objectif ni moyen… et donc, relègue finalement ce système au second plan.
Une autre mesure invite à la « Diminution de l’usage des pesticides avec une interdiction des produits CMR, diminution de l’usage des produits phytopharmaceutiques de 50% d’ici 2025 et interdiction des pesticides les plus dommageable pour l’environnement en 2035 » C’est plutôt vague et confus… Si nous ne pouvons que saluer le fait de vouloir interdire les produits cancérigènes mutagènes et reprotoxiques (CMR), pourquoi ne pas inscrire également dans cette interdiction les fameux perturbateurs endocriniens (en élargissant la définition actuellement en place au niveau européen, très restrictive) ou encore les SDHi ? En outre cette interdiction couvrira-t-elle bien les cancérogènes possibles ou ‘suspectés’ (les pesticides cancérogènes certains ou probables étant déjà interdits) ? Il faudrait imposer des objectifs quantifiables et vérifiables de réduction de l’utilisation des pesticides de synthèse dans chaque plan de filière et prévoir un accompagnement de chaque acteur en aval et en amont des filières en transition. En outre l’interdiction proposée porterait sur les produits et non sur les substances contenues dans lesdits produits, ce qui de fait serait moins protecteur. Enfin, dans la 3ème partie de cet objectif il est indiqué qu’il faudrait interdire d’ici 2035 les pesticides les plus dommageables pour l’environnement. Attendre 15 années pour supprimer les pesticides considérés comme les « plus dommageables » alors même que la biodiversité souffre terriblement de l’utilisation massive des pesticides n’est pas justifiable puisque la réglementation européenne prévoit déjà que pour être homologuées les substances ne doivent pas ‘avoir d’effets inacceptables’ pour l’environnement…il faudrait juste appliquer ce principe en excluant toutes les substances ‘dommageables’ pour l’environnement ! Il est grand temps d’appliquer cette disposition à toutes les substances le méritant…
Autre mesure qui nous questionne celle qui prétend « Réformer le fonctionnement des labels en supprimant les labels privés et en mettant en place un label pour les produits issus de l’agriculture agro écologique » ! Outre le fait que nos amis de la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique (FNAB) ou encore de Nature et progrès ont du souci à se faire alors que ces derniers proposent des labels privés très exigeants sur le plan sanitaire et environnemental, mettre en place un label pour l’agriculture agroécologique est un vrai problème et on peut déjà voir comment de nombreux producteurs sans scrupules vont s’engouffrer dans cette brèche pour concurrencer l’agriculture biologique tout en étant bien moins exigeants! En réalité un modèle de véritable agriculture agroécologique existe déjà : il s’appelle l’agriculture biologique et donc ne nécessite pas la création d’un nouveau label qui ferait uniquement la part belle à des systèmes chimiquement intensifs qui se cacheraient derrière le terme d’agroécologie, et ce uniquement pour verdir leur image !
Enfin, la rubrique « se nourrir » prévoit, dans un sous-thème un peu fourre-tout sur les additifs alimentaires qui vise l’information du consommateur, l’interdiction de l’importation des produits qui sont composés d’auxiliaires technologiques proscrits par l’Union européenne et même d’ici 5 ans d’interdire progressivement l’usage des auxiliaires de production et des additifs alimentaires. S’il faut saluer l’intérêt de la Convention citoyenne pour ce sujet des additifs alimentaires et des produits ultra-transformés trop souvent négligé, il sera nécessaire de préciser ce que sous-tendent ces interdictions et quels additifs seront ciblés. Le CCC propose également de taxer les produits ultra-transformés. Cette proposition est intéressante mais il faudra que cette taxe soit suffisamment haute pour être dissuasive. Enfin la CCC propose de donner des chèques alimentaires pour les plus démunis à utiliser dans les AMAP ou pour des produits bios. Cette intention est très louable mais elle suscite des questionnements. D’une part, il y a de nombreux endroits en France où les AMAP ne sont malheureusement pas présentes (est-ce que d’autres associations de promotion des circuits courts et bios pourront recevoir ces chèques ?). D’autre part, est-ce que cette aide pourra s’inscrire dans la durée ? De même, comment seront financés ces chèques et par qui ?
Là encore des pistes sont ouvertes et elles sont intéressantes mais à l’heure actuelle il est difficile de dire si elles auront de réels effets positifs et engendreront des comportements alimentaires plus durables et plus responsables. Sur ce point d’ailleurs, et sauf erreur, il n’est fait mention nulle part de la junk food, et tout particulièrement des fast-foods, dont on connait les impacts néfastes pour notre santé et notre environnement… ce sujet aurait pourtant eu le mérite de questionner sérieusement notre rapport à notre alimentation…
Concernant la rubrique « consommer », une lecture attentive de cette partie met en lumière des messages contradictoires et de fausses solutions au milieu de propositions intéressantes.
Ainsi, concernant la publicité : nous saluons toutes les propositions visant à réguler et limiter la publicité, et notamment à interdire celle pour les produits les plus émetteurs de GES. Il est toutefois dommage de ne pas étendre cette interdiction aux produits à fort impact sanitaire et/ou environnemental comme cela est déjà le cas pour certains produits biocides à usage domestique. Il est aussi regrettable de ne pas avoir proposé de généraliser l’interdiction de la publicité dans tous les programmes télévisés pour les enfants de moins de 12 ans. Au-delà des actions visant la publicité, il aurait été intéressant de proposer des campagnes d’information du jeune public, par exemple sur l’obsolescence programmée qui engendre une consommation excessive de matières premières, ou encore sur l’impact environnemental de la « fast fashion ».
Concernant la lutte contre le suremballage, ici aussi des propositions intéressantes sont faites comme celle de vouloir « limiter le suremballage et l’utilisation du plastique à usage unique en développant le vrac et les consignes dans les lieux de distribution », mais dans le même temps il semble contradictoire de proposer de « favoriser le développement des emballages biosourcés compostables pour assurer la transition avant la fin de l’emballage plastique à usage unique. Le message doit être clair, il est impératif d’en finir avec le suremballage et l’utilisation du plastique à usage unique, qu’il soit biosourcé compostable ou non. Le consommateur ne pourra pas changer ses habitudes ni réduire sa relation de dépendance au plastique de cette manière. Par ailleurs, le plastique biosourcé compostable contient aussi des substances ajoutées (additifs, encres, colles, etc.) dont l’innocuité n’est pas prouvée, notamment lorsque l’on chauffe ces emballages qui sont en contact avec des aliments. Enfin, le développement de la filière des bioplastiques pose aussi question au niveau environnemental du risque d’utilisation de terres agricoles dédiées pour la fabrication de plastique jetable au détriment de l’alimentation. Il faudra donc s’assurer dans ce cas que la fabrication de ce dernier ne se fait qu’à partir de sous-produits issus des cultures alimentaires.
Concernant le suivi et le contrôle des politiques publiques environnementales : la volonté de « contrôler et sanctionner plus efficacement et rapidement les atteintes aux règles en matière environnementale » est une bonne proposition, mais elle mérite d’être clarifiée. Qui effectuera les contrôles, qui sera sanctionné et de quels types de sanctions parle-t-on ? Il est nécessaire de prévoir des mesures coercitives et des sanctions financières envers les industriels qui produisent et commercialisent des produits contenant des substances dont les effets cancérogène, mutagène, toxique pour la reproduction ou perturbateur endocrinien sont connus, et qui ne développement pas de mesures de substitution sûres.
De même la proposition de « renforcer et centraliser l’évaluation et le suivi des politiques publiques en matière environnementale » doit être clarifiée. Des indicateurs de suivi doivent être mis en place et les données rendues accessibles au plus grand nombre, dans un format compréhensible et consultable par tous. Des moyens de contrôle supplémentaires devraient également être accordés aux services de l’Etat qui les conduisent.
En clair, il reste beaucoup à faire sur ces sujets. En outre, reste à voir si les propositions faites seront à la fois amplifiées, consolidées et réellement suivies d’effets et surtout si elles s’inscriront dans un cadre contraignant, contrôlable, sanctionnable, applicable et non contournable…
Pour finir sur une note positive, saluons la volonté de la convention citoyenne de faire entrer dans le droit le crime d’écocide. C’est un enjeu majeur pour l’avenir des générations futures et, pour le coup, ce serait une véritable avancée marquante qui s’avère indispensable !
a besoin de toutes les forces vives pour poursuivre son action
