Détricotage des propositions en faveur d’une Politique agricole commune plus verte!

Conseil des ministres de l’agriculture : le verdissement de la Politique agricole commune vaut-il encore 77 milliards d’euros?

Communiqué – Paris, le 3 décembre 2012 – Lors de sa réunion du 28 novembre, le Conseil des ministres de l’agriculture des 27 a conforté le détricotage des propositions en faveur d’une Politique agricole commune plus verte. Les organisations signataires -Les Amis de La Terre, Agir Pour l’Environnement, Cohérence, Confédération Paysanne, FNAB, FNCIVAM, FNPNR, EFNCP, E3D, Générations Futures, Ligue de protection des oiseaux, 4D, Solidarité, Réseau Action Climat, Réseau agriculture durable et WWF- dénoncent les discussions sur les équivalences au verdissement ainsi que le manque de volonté des États membres de renforcer le développement rural, qui nous éloignent encore davantage de l’objectif initial de relégitimer la première politique communautaire.

Politique de développement rural : la France doit clarifier sa position

Reconnaissant les efforts du ministre français de l’agriculture sur le verdissement du 1er pilier de la PAC, nos organisations attendent qu’il défende aussi le 2nd pilier dédié au développement rural, essentiel pour accompagner les projets de territoire. Plusieurs États membres ont une position progressiste sur ce sujet, un accord ambitieux serait plus facile à trouver.

Nous nous félicitons que Stéphane Le Foll ait déclaré que la politique de développement rural ne devait pas être une variable d’ajustement alors que précisément François Hollande semblait l’avoir traitée comme telle, lors du sommet des 22-23 novembre sur le budget européen, en ne défendant que les aides directes. Les 8 milliards d’euros « sauvés » sur le 1er pilier par la France correspondent aux 8 milliards d’euros perdus sur le 2nd pilier ! Quelle position la France défendra-t-elle lors du prochain sommet sur le budget européen?

Nous attendons que les autorités françaises défendent avec force des moyens supplémentaires pour la politique de développement rural, qui ne représente qu’un quart du budget total de la PAC, afin de soutenir l’emploi agricole, la relocalisation des productions et d’accompagner la transition des fermes françaises dans des démarches visant à produire plus durablement.

Enfin, nos organisations sont particulièrement déçues que Stéphane Le Foll ne soit pas revenu sur son opposition à une allocation minimale des fonds du second pilier sur les mesures agroenvironnementales et climatiques, alors que c’est pourtant le cas dans la PAC actuelle et que d’autres États-membres la soutiennent**. Si la France s’était exprimée en ce sens, cela aurait permis d’envoyer un signal positif au Conseil, mais aussi au Parlement Européen qui aura bientôt à se prononcer dessus. Nous réitérons notre demande que la France soutienne fermement une allocation minimale d’au moins 30% pour de telles mesures et qu’elle refuse les outils de gestion des risques qui sont un gouffre financier.

L’avenir de la PAC est en jeu

Il n’y aura pas de PAC « plus verte et plus juste » sans une politique de développement rural s’appuyant sur des objectifs précis et ciblés et dont le budget dédié à ses dimensions agroenvironnementale et sociale serait renforcé.

Sans justification sociale et environnementale crédible des aides directes et avec une politique de développement rural réduite à la portion congrue, la future PAC sera indéfendable.

** Cf. la réaction de 6 organisations à la position de la France au Conseil du 18 juin 2012 : http://wwf-ue-2008.org/2012/06/20/conseil-des-ministres-de-lagriculture-une-incomprehensible-regression-sur-les-enjeux-environnementaux-et-climatiques/