Comme cela était malheureusement attendu, les députés du socle commun, de l’extrême-droite et une partie du groupe LIOT ont enterré la démocratie, en votant aujourd’hui, sous la pression syndicale, la motion de rejet préalable à l’examen de la proposition de loi “Duplomb”.
Il s’agit là d’une situation grave et inédite qui doit nous alerter sur l’état de notre démocratie. Sous prétexte d’une impossibilité de débattre en raison des 3455 amendements déposés, les députés des groupes Ensemble pour la République, Démocrates, Horizons et Droite républicaine ont préféré priver les citoyens et donc les agriculteurs d’un débat démocratique.
Ne nous trompons pas : ce débat était possible. Il était possible d’organiser le calendrier parlementaire de telle sorte que des jours supplémentaires permettent l’examen de l’ensemble du texte par la représentation nationale. La présidente de la commission des affaires économiques, Aurélie Trouvé, a proposé lors de la Conférence des présidents qui a précédé la séance un “temps législatif programmé” qui aurait fait tomber des centaines d’amendements. Cette proposition a été refusée. Il s’agit donc bien là d’un choix qui a été effectué consciemment.
Les députés du socle commun ont fait le choix d’une fuite en avant, en fragilisant nos institutions et la confiance des citoyens envers elles.
Ils ont fait le choix de fuire un débat dans lequel ils prenaient le risque de se fragmenter sur la question épineuse des néonicotinoïdes.
Ils ont fait le choix de stratégies politiciennes.
Ils ont fait le choix de fuire un vote qui les auraient placés face à leurs responsabilités.
Si cette mesure fait tant débat, c’est qu’il y avait bien lieu à délibérer, ce qui rend totalement injustifié l’utilisation de la motion de rejet préalable. Générations Futures condamne le détournement de cet instrument prévu par le règlement de l’Assemblée nationale et assure que les députés ne pourront se soustraire à leurs responsabilités.
Par le vote de cette motion de rejet préalable, les députés du socle commun et du Rassemblement national envoient la proposition de loi directement à l’étape de la commission mixte paritaire (CMP) à une date ultérieure, sans débat en séance et en faisant fi des discussions ayant eu en commission du développement durable et des affaires économiques ce mois-ci puisque le texte qui servira de base de discussion en CMP sera celui issu du Sénat.
Alors qu’il est crucial de sortir notre agriculture de sa dépendance aux intrants de synthèse, des logiques de marché, et d’accompagner sa transition et son adaptation au changement climatique, ce texte ne fait que renforcer un système productiviste et exportateur, bien loin de la souveraineté alimentaire de la population.
“Il est inconcevable que les députés du “socle commun” se plient devant les intérêts particuliers de quelques-uns et au mépris de l’intérêt général et des alertes scientifiques. Nous n’avons eu cesse de rappeler que cette proposition de loi rétrograde ne répondait aux besoins de personne : ni à ceux des agriculteurs pour un revenu plus juste, ni à ceux des citoyens pour une meilleure protection de la santé et de l’environnement.“ s’indigne Yoann Coulmont, chargé de plaidoyer chez Générations Futures. “83% des Français contre la réintroduction des néonicotinoïdes et plus de 140 000 interpellations en ligne : la voix de ces citoyens ne vaut elle donc rien ?” ajoute-t-il.
Appel à manifestation
Générations Futures sera présente demain à partir de 12h30 près de l’Assemblée nationale, accompagnée d’autres organisations, afin de dénoncer et de manifester contre ce scandale démocratique.
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