Soulagement : Générations Futures salue la décision du Conseil constitutionnel qui censure l’article de la loi Duplomb qui voulait réintroduire les néonicotinoïdes

Si nous regrettons que les articles relatifs à l’eau et à l’élevage sont validés par le Conseil Constitutionnel, la censure de l’article 2 constitue néanmoins une victoire pour Générations Futures et ses alliés mais surtout pour la santé et la biodiversité

Le Conseil constitutionnel a aujourd’hui joué un rôle décisif dans la protection de la santé et de l’environnement en censurant l’article 2 de la loi Duplomb, qui prévoyait la réintroduction de certains néonicotinoïdes ainsi que les semences traitées avec ces produits.

Le Conseil rappelle ce que des milliers de chercheurs, scientifiques et médecins, ainsi que nos associations affirment, à savoir que “les produits en cause ont des incidences sur la biodiversité, en particulier pour les insectes pollinisateurs et les oiseaux, ainsi que des conséquences sur la qualité de l’eau et des sols et induisent des risques pour la santé humaine”.

Il rappelle ainsi que le droit à un environnement sain, la protection de la santé et le principe de précaution sont des principes garantis constitutionnellement. Il rappelle aussi qu’il avait déjà estimé que les pesticides néonicotinoïdes avaient des effets néfastes pour la biodiversité, et que, par conséquent, seul un encadrement extrêmement strict pouvait justifier leur usage. Il a estimé que les dispositions prévues par la loi pour encadrer leur réintroduction étaient insuffisantes et ne respectaient pas la Charte de l’Environnement.

En effet, contrairement à ce qui a été affirmé par certains , le conseil constitutionnel reconnaît, comme le soutenait Générations Futures, que la dérogation prévue par l’article 2 :

n’est pas limitée à quelques filières,
n’est pas limitée dans le temps
et pouvait être décidée pour tous types d’usage et de traitement y compris ceux qui, recourant à la pulvérisation, présentent des risques élevés de dispersion des substances.

Le Conseil estime donc que l’article 2, en permettant de déroger dans de telles conditions à l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes ou autres substances assimilées, a privé de garanties légales le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé garanti par l’article 1er de la Charte de l’environnement”.

Ces éléments problématiques relevés par le Conseil avaient été mis en avant par notre organisation aux côtés de Notre Affaire à Tous, POLLINIS, la Ligue des Droits de l’Homme, Terre de Liens, CIWF France, le CCFD-Terre Solidaire, Greenpeace France, la Fondation pour la Nature et l’Homme, la Fondation 30 Millions d’Amis, le Réseau CIVAM et Biodiversité sous nos pieds dans une contribution extérieure devant le Conseil constitutionnel dans le but de soutenir la censure de plus de la moitié de la loi Duplomb.

“La censure de l’article 2 qui rétablissait la possibilité d’usage de néonicotinoïdes donne raison à l’intense mobilisation associative, et plus largement citoyenne, qui a rythmé les derniers mois. Nous ne pouvons néanmoins que regretter l’absence de censure des autres articles. Il faudra maintenir la pression pour ces derniers. Enfin nous regrettons particulièrement l’absence ne serait-ce que de réserve quant à la procédure d’adoption de la loi, validant ainsi un précédent néfaste pour des institutions déjà bien malmenées.” déclare François Veillerette porte-parole de Générations Futures

Générations Futures entend bien obtenir la non application de l’ensemble de la loi et appelle ainsi l’ensemble des citoyens à signer la pétition pour l’abrogation de la loi ayant déjà récolté plus de 2,1 millions de signatures et à interpeller le Président de la République via notre outil Shake ton politique.

Nous demandons en effet à Emmanuel Macron d’utiliser les pouvoirs qui lui sont confiés par l’article 10 de la Constitution, afin que le restant des articles de la loi fasse l’objet d’un véritable débat démocratique à l’Assemblée nationale et d’un second vote.

Quand bien même l’article 2 est censuré, notre association continuera à se battre pour obtenir l’interdiction à l’échelle européenne et nationale de l’ensemble des usages pesticides et biocides des néonicotinoïdes.