La décision de retrait de certains d’usages de l’ANSES n’était donc aucunement une « surtransposition » de la position européenne mais une anticipation, partielle, de quelques jours !
Rappel du contexte sur le S-Métolachlor
Le S-métolachlore est un herbicide principalement utilisé sur grandes cultures de maïs, soja ou tournesol. Autorisé depuis 2005, c’est le 3ème herbicide le plus utilisé en France derrière le glyphosate et le prosulfocarbe. Les métabolites de cette substance qui se forment dans le sol contaminent fortement les eaux souterraines et également l’eau potable. En 2021, 3.4 millions de français ont ainsi bu une eau non conforme à cause de la présence de l’ESA métolachlore, principal métabolite du S-métolachlore. C’est pourquoi Générations Futures avait demandé officiellement le retrait des pesticides à base de S-métolachlore . L’ANSES nous a récemment donnés raison annonçant le 15 février le retrait des principaux usages des herbicides à base de S-métolachlore.
L’autorisation de cet herbicide arrivant à expiration le 31 mars 2015, la substance est en cours de réévaluation au niveau européen depuis 8 ans ! Dans ce contexte, de nouvelles études de toxicologie et épidémiologiques ont été analysées. Ces nouvelles données, ont conduit l’agence européenne des produits chimiques (ECHA) à classer le S-métolachlore en tant que cancérigène suspecté en juin 2022. C’était au tour de l’EFSA, l’Autorité européenne de sécurité des aliments, de rendre son avis.
S-Métolachlor : l’EFSA vient de rendre ses conclusions
L’EFSA a donc rendu hier ses conclusions sur le dossier du S-métolachlore, hors évaluation du potentiel perturbateur endocrinien (PE) de la substance.
Sans attendre les conclusions de cette évaluation PE, on peut déjà affirmer que le S-métolachlore ne remplit plus les conditions pour être autorisée en Europe.
En effet, un risque de contamination des eaux souterraines par les métabolites a été identifié par les experts de l’EFSA pour tous les usages représentatifs évalués (sur maïs et tournesol). Comme expliqué dans notre précédent article, les métabolites du S-métolachlore sont maintenant considérés comme étant pertinents pour les eaux souterraines (suite à la classification en tant que cancérigène suspecté de la substance active). En conséquence, leur concentration dans les eaux souterraines ne peut pas dépasser la limite de qualité de 0,1 µg/L, faute de quoi l’usage ne peut être autorisé. Or pour tous les usages évalués, les modèles prédisent des concentrations en métabolites dans les eaux souterraines dépassant cette valeur limite. Ces données de modélisation sont confirmées par les programmes de surveillance de plusieurs pays européens.
De plus, un risque d’empoisonnement secondaire pour les mammifères se nourrissant de vers de terre a également été identifié.
Retrait des pesticides à base de S-métolachlore : pas de surtransposition dans ce cas !
Les conclusions de l’EFSA vont donc dans le même sens que celles de l’Anses parues 2 semaines plus tôt. L’agence française a en effet anticipé ces conclusions européennes qui étaient prévisibles en annonçant, 2 semaines avant la parution des conclusions de l’EFSA, le retrait des principaux usages du S-métolachlore. Aucune « sur transposition » donc de la part de l’Anses qui n’a fait qu’appliquer le règlement européen, qui par définition s’applique directement dans tous les Etats Membres, n’en déplaise à Mesdames Christiane Lambert, de la FNSEA, et Aurore Bergé, députée de la majorité relayant les messages de la FNSEA sur ce sujet …
S-métolachlore: et maintenant ?
Près de 20 ans après les premières modélisations qui montraient déjà à l’époque des risques de contamination des eaux souterraines, la fin du S-métolachlore est donc proche. Il faut cependant encore attendre la confirmation officielle par la Commission Européenne de la classification cancérigène suspectée proposée par l’ECHA pour que les métabolites soient « officiellement » reconnus comme pertinents pour les eaux souterraines et que la limite de 0,1 µg/L s’applique.
a besoin de toutes les forces vives pour poursuivre son action
