Hier soir, les députés de la commission des affaires économiques ont adopté l’article 2 de la proposition de loi visant à “lever les contraintes au métier des agriculteurs”, dite PPL Duplomb. Les discussions se sont arrêtées sur l’article 3 et reprendront demain.
La quasi-totalité des avancées obtenues la semaine dernière en commission du développement durable ont été balayées d’un revers de la main.
Au regard de la dangerosité des néonicotinoïdes pour la santé humaine et l’environnement, Générations Futures condamne l’irresponsabilité des députés ayant voté en faveur des dispositions relatives à ces substances.
Au total, ce sont 22 amendements qui ont été adoptés sur l’article 2 : en grande majorité des amendements identiques sur la suppression des alinéas 1 à 9 et des alinéas 12 à 24.
Cela correspond aux dispositions relative à la possibilité d’interférer dans les décisions du directeur général de l’Anses et à celles de la loi visant à autoriser la pulvérisation de certains pesticides par drone.
Sur proposition du rapporteur, Julien Dive (LR), la dérogation à l’interdiction d’utilisation des néonicotinoïdes a été limitée à 3 ans. Les écologistes ont quant à eux obtenu l’exclusion des semences traitées de cette dérogation. Déjà en 2020, ce type de mesure avait été prévu et nous ne pouvons nous satisfaire d’une politique allant de dérogation en dérogation sur des périodes de 3 ans successives. Il faut désormais une ligne claire de maintien absolu de l’interdiction des néonicotinoïdes et de soutien au développement et à la mise en œuvre des alternatives.
Concernant l’ingérence dans l’organisation et la priorisation des travaux de l’Anses, le ministère de l’Agriculture ne lâche pas sa volonté de définir des usages prioritaires pour lesquels l’Anses devraient adapter son calendrier. En effet, le média Contexte a publié une nouvelle version d’un projet de décret à ce sujet. De leur côté, les députés ont réécrit les alinéas 41 à 46 sur ces enjeux : supprimant la notion d’usage prioritaire et institutionnalisant le comité des solutions, un organe à la gouvernance fermée et sans transparence des échanges qui y sont tenus. Contrairement à ce qui a été avancé par le rapporteur, aucune ONG ne participe à notre connaissance à ce comité.
Deux amendements prévoient un accompagnement voire une indemnisation en cas de retrait d’un produit. Ces modifications à la marge ne rendent en aucun cas le projet destructeur de cette proposition de loi acceptable et justifient l’adoption de cet article.
“Dans cette séquence de soi-disant “simplification”, il s’agit bien d’une guerre de position où nous devons faire front pour conserver nos acquis environnementaux et sanitaires. Au-delà des enjeux techniques, il s’agit bien d’une bataille qui est menée contre le progressisme et l’idée même de transition agroécologique et de réduction de l’utilisation des pesticides.” analyse Yoann Coulmont, chargé de plaidoyer chez Générations Futures. “Nous appelons l’ensemble des députés de la commission des affaires économiques qui ne se reconnaissent pas dans ce projet politique à rejeter ce texte.“
Nous appelons à nous mobiliser pour dénoncer cette proposition de loi ainsi que toutes celles et ceux prêts à l’adopter lors de la Journée contre l’agrochimie du 17 mai ainsi qu’en ligne via notre outil ayant récolté près de 78 000 interpellations.
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