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Cela fait maintenant plus d’un an que Générations Futures alerte sur une substance PFAS omniprésente dans l’environnement : le TFA. Ce PFAS à chaîne ultra courte et extrêmement persistant, est principalement émis par la dégradation de gaz fluorés ou de pesticides PFAS. Il est présent dans tous les milieux naturels, ainsi que dans l’eau potable comme nous l’avons récemment montré avec l’UFC Que Choisir. Le TFA est de loin le PFAS que nous retrouvons le plus dans l’eau que nous buvons. Les aliments sont également contaminés et constituent la principale source d’exposition.
Cette contamination généralisée est d’autant plus préoccupante que les connaissances sur la toxicité du TFA se renforcent : le TFA provoque des effets néfastes pour le foie et les fabricants de TFA l’ont eux-mêmes classé comme suspecté toxique pour la reproduction (catégorie 2) quand l’Allemagne a proposé une classification en toxique pour la reproduction probable (catégorie 1B). L’Anses et la Commission européenne le considèrent comme un métabolite de pesticide pertinent.
Alors que tous les signaux sont au rouge, nous souhaitons aujourd’hui dévoiler au grand jour l’inaction des pouvoirs publics en France concernant le TFA. Nous sommes persuadés que chaque jour de retard dans la prise d’action entraînera des difficultés de gestion, des coûts supplémentaires pour la dépollution et un risque d’atteindre dans le futur des niveaux toxiques, dans l’eau ou l’alimentation.
La France tarde à mettre en place un suivi à grande échelle du TFA dans les milieux, l’alimentation et l’eau potable.
Alors que la contamination de l’eau potable a déjà largement été documentée par les associations, des producteurs d’eau potable ainsi que par le laboratoire Eurofins, aucune analyse officielle n’est disponible. En particulier, le TFA n’est toujours pas intégré au contrôle sanitaire de l’eau potable. La DGS et les ARS attendent en effet les résultats de la campagne exploratoire actuellement menée par l’Anses, dont les résultats seront disponibles en 2026 afin d’éventuellement intégrer le TFA au contrôle sanitaire. Nous considérons cette position “attentiste” inacceptable au regard des preuves déjà disponibles de l’étendue de la contamination de l’eau potable par le TFA. D’autres pays européens l’ont bien compris et ont déjà mis en place une surveillance du TFA. dans l’environnement et/ou dans l’eau du robinet. Le TFA est déjà surveillé dans l’eau potable au Pays Bas, en Belgique, au Danemark, et au Luxembourg.
Afin de mener les politiques publiques les plus adéquates, il est primordial de renforcer notre connaissance de la contamination de l’environnement et de l’exposition des populations.
Pour cela, Générations Futures demande :
- le suivi du TFA dans les eaux de surface et souterraines ;
- l’intégration du TFA dans les campagnes de surveillance des contaminants chimiques dans les denrées alimentaires ;
- le suivi du TFA dans l’eau potable. Nous engageons une procédure pré-contentieuse demandant à la Ministre de la Santé et au Directeur Général de la Santé l’intégration du TFA dans le contrôle sanitaire de l’eau potable sans attendre la publication des résultats de la campagne exploratoire de l’Anses prévue en 2026.
La France fixe une norme sanitaire pour le TFA dans l’eau potable inacceptable.
Face à l’omniprésence du TFA les autorités sanitaires devraient logiquement tout mettre en œuvre pour savoir le plus rapidement possible à quels niveaux dans l’eau potable (et dans l’alimentation) le TFA est toxique et pose des risques pour la santé. Pourtant l’Anses n’a pas prévu de travailler à l’élaboration d’une valeur sanitaire pour le TFA, même provisoire, avant fin 2025 au mieux, car elle attend une actualisation de la valeur toxicologique de référence de l’EFSA pour fin 2025 ainsi qu’un avis de l’OMS.
En attendant, le Ministère de la Santé indique sur son site internet depuis le 23 décembre retenir les mesures de gestion de l’Allemagne et notamment l’utilisation de la valeur sanitaire indicative de 60 µg/L d’eau du robinet.
Générations Futures dénonce ce choix car cette valeur ne prend pas en compte les incertitudes, le principe de précaution et n’est pas protectrice de l’ensemble de la population et en particuliers des enfants. Plusieurs pays européens n’ont pas suivi l’approche allemande et proposent une valeur de gestion bien plus basse comme le détaille notre rapport ( ex : Pays Bas : 2,2 μg/l , Luxembourg : 12 μg/l….)
Générations Futures demande au ministère de la Santé de revoir cette valeur et d’adopter une mesure provisoire qui prenne compte du principe de précaution et qui protège les enfants. De plus, la façon dont cette valeur a été choisie nous interpelle. Le Ministère de la Santé n’a pas suivi la recommandation du Haut Conseil de la Santé Publique, et n’a pas demandé d’avis à l’Anses. Pour y voir plus clair, nous avons fait une demande d’accès aux informations afin de comprendre comment cette valeur a été choisie.
La France n’envisage aucune mesure préventive pour limiter les émissions de TFA liées aux pesticides PFAS.
Face à cette situation il n’y a qu’une seule solution possible : stopper les émissions de TFA à la source pour éviter que cette molécule ne continue de s’accumuler dans l’environnement. En particulier, il est nécessaire d’interdire l’usage des pesticides PFAS qui seraient la principale source d’émission de TFA en milieu agricole. Mais à ce jour et malgré nos demandes les pouvoirs publics français n’envisagent pas de limiter, voire d’interdire l’usage des pesticides PFAS. La position de la France se cantonne à attendre et “soutenir” les initiatives européennes qui vont prendre des années avant d’éventuellement aboutir.
Tous les pesticides PFAS ont le potentiel de se dégrader en TFA mais cela n’a été prouvé dans les dossiers réglementaires que pour le flufénacet et le fluopyram; c’est pourquoi nous ciblons en priorité ces 2 substances.
Générations Futures a déjà adressé une demande de retrait des produits à base de flufenacet en raison de son caractère perturbateur endocrinien reconnu par l’EFSA et des risques de contamination des eaux souterraines par le TFA. N’ayant pas reçu de retour de la part de l’Anses dans les 2 mois suivant notre demande, synonyme de refus implicite, nous engageons un recours devant les juridictions administratives visant l’Anses afin que l’agence retire les AMM dans les meilleurs délais.
Générations Futures a également adressé le 14 février 2025 une demande à l’Anses pour que l’agence mette en œuvre le réexamen des autorisations de mise sur le marché de l’ensemble des produits à base de Fluopyram, et procède à leur retrait. Cette demande au niveau français, vient compléter notre action commune avec 28 ONG au niveau de la Commission européenne.
Plus généralement, Générations Futures demande à l’Anses de revoir les évaluations de risque pour tous les produits à base de substances actives PFAS afin de prendre en compte le risque de formation du TFA et de contamination des eaux.
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