Demande de ré-homologation du glyphosate en Europe : le dossier de l’industrie ignore plus de la moitié des études universitaires publiées les 10 dernières années précédant sa demande !
Alors que seront lancées ce 24 septembre des consultations publiques sur le dossier du glyphosate, Générations Futures dénonce un système qui permet à l’industrie de retirer une majorité d’études scientifiques indépendantes du dossier qui sera évalué !
CONTEXTE
L’article 8.5 du règlement 1107/2009 UE sur la mise en marché des pesticides précise que pour chaque dossier de demande d’homologation d’une substance active pesticide.
«L’auteur de la demande joint au dossier la documentation scientifique accessible, telle que déterminée par l’Autorité, validée par la communauté scientifique et publiée au cours des dix dernières années ayant précédé la date de soumission du dossier, concernant les effets secondaires sur la santé, sur l’environnement et sur les espèces non visées de la substance active et de ses métabolites pertinents.»
Cette exigence de prise en compte dans le dossier de la littérature scientifique des 10 dernières années introduite pour la première fois en Europe dans ce règlement en 2009 n’a pas été systématiquement appliquée par le passé comme Générations Futures l’a déjà montré dans un précédent rapport[i].
QU’EN EST-IL DU DOSSIER DE DEMANDE ACTUELLE DE RE-HOMOLOGATION DU GLYPHOSATE?
Nous avons voulu vérifier si les études publiées dans des revues scientifiques et validées sur la toxicité et l’écotoxicité du glyphosate dans les 10 années précédant le dépôt du dossier de demande de ré-homologation des industriels étaient bien présentes dans le dossier.
Pour ce faire nous avons :
- Analysé les listes d’études fournies par les entreprises du ‘Glyphosate Renewal Group’ (GRG)[ii] pour la demande de réhomologation du glyphosate en 2020. et comptabilisé les études de toxicité /écotoxicité qu’elles contiennent.
- Effectué une recherche des études de toxicité/écotoxicité du glyphosate de mars 2010 à mars 2020 sur la base de données scientifique PubMed.
RESULTATS
Alors que notre recherche sur PubMed nous retourne 985 études de toxicité/écotoxicité pour la période concernée, la liste d’études du GRG n’en présente que 405, soit 41,12 % !
Cela signifie que 58,88 % des études de toxicité/écotoxicité du glyphosate trouvées dans PubMed uniquement ont été ignorées par les industriels du GRG !
POURQUOI UNE TELLE DIFFERENCE ?
L’industrie retire en masse des résultats de toxicité concernant le glyphosate au nom d’un supposé manque de pertinence. L’Efsa a publié un document guide[iii] pour la publication de la littérature scientifique dans le cadre de la législation sur les pesticides. Ce guide précise cependant que « Pour éviter de manquer des études pertinentes, les critères de pertinence ne doivent pas être trop restrictifs. Seulement les études clairement non pertinentes doivent être exclues d’un dossier. ». Perdre plus de 58% des études trouvées par une recherche simple nous parait clairement beaucoup trop restrictif. Cette pratique a pour effet de retirer du dossier du glyphosate une majorité des études universitaires publiées pendant la période de 10 ans précédent la demande et ces études ne seront donc pas prise en compte pour l’évaluation scientifique pendant le processus d’évaluation/homologation officiel.
NOTRE OPINION ET NOS DEMANDES
« Tant que cette étape initiale de recherche et de production de toute ‘la documentation scientifique accessible,’ n’est pas exécutée correctement, le processus d’évaluation ne peut pas être conduit sur des bases scientifiquement saines et des risques réels peuvent être totalement ignorés. » déclare François Veillerette, porte-parole de Générations Futures. « Nous demandons donc que l’ensemble de la littérature universitaire publiée soit inclue dans le dossier et fasse ensuite l’objet d’une évaluation par les Agences qui pourront alors les trier selon leur pertinence, leur fiabilité et leur qualité scientifique de manière transparente et indépendante de l’industrie. Ce n’est pas à l’industrie, à la fois juge et partie, d’opérer ce tri ! Tant que le dossier du glyphosate ne contient pas toutes les données disponibles les Etats membres rapporteurs et la Commission européenne ne devraient pas accepter le dossier du GRG en l’état et devront le rejeter. » conclut-il.
A écouter François Veillerette notre porte-parole à 11.50
Lire le dossier complet: Ré-homologation du glyphosate: les études universitaires largement ignorées!
Report in english : GLYPHOSATE RE-REGISTRATION: ACADEMIC STUDIES LARGELY IGNORED
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