Mise à jour le 25/06 à la suite de l’audience
L’audience vient de se terminer et l’impression ressentie par notre avocat Maître Cottineau est plutôt bonne. Le Président a semblé intéressé par le sujet et ne niait pas la dangerosité des pesticides. Les infractions soulevées n’ont pas été mises en cause. La partie adverse plaidant juste sur un point de droit qui – normalement – ne devrait pas avoir de conséquence sur le délibéré attendu le 24/09. Le procureur a soutenu la demande de condamnation financière d’un montant de 2000€ dont 1000€ avec sursis. Désormais il n’y a plus qu’à attendre…
Rappel des faits : Depuis plusieurs années des particuliers et l’association ALLASSAC ONGF, soutenue par Générations futures, dénoncent des manquements à la réglementation concernant des épandages aériens réalisés en limousin sur des châtaigniers. En 2011, alors que la réglementation posait le principe de l’interdiction des épandages, le préfet de la Corrèze signait une dérogation permettant à nouveau les traitements aériens sur les châtaigniers.
Des riverains et témoins, constatant une dérive de produits (lambda cyalhothrine) en dehors des zones traitées jusque sur les tables des salons de jardin ou les voitures stationnées dans leur cour pour certains, se sont rapprochés de l’association locale ALLASSAC ONGF, qui depuis fin 2005 alerte sur les dangers des pesticides et les manquements à la réglementation.
Manquements à la réglementation et plainte. Dès les premières vérifications faites, il est apparu des irrégularités comme des traitements réalisés sur certaines communes ne bénéficiant d’aucune autorisation. De même, les témoignages de quelques riverains attestent que les distances de sécurité (50 m), vis-à-vis des habitations et jardins n’ont pas été respectées tout comme l’information obligatoire ou le balisage de la zone et des accès à la zone traitée. Devant la multiplication de ces traitements aériens sur le Département, 3 particuliers ont déposés plainte avec le soutien de Générations Futures.
« Si aujourd’hui, les épandages aériens ont cessé en Limousin et notamment en Corrèze, ce procès témoigne de la question récurrente de la cohabitation problématique entre zones traitées aux pesticides et riverains et du non-respect constatés par divers témoins de certains points règlementaires (comme les distances de sécurité, le respect de la force du vent, le maintien du produit dans la parcelle etc.). » déclare Fabrice Micouraud, administrateur de Générations Futures en charge du dossier des riverains.
« Ces événements rappellent la nécessité de mettre en place des mesures de protection réelles et contraignantes des riverains comme des zones tampon entre les habitations des riverains et les zones de pulvérisation, le droit à l’information préalablement aux traitements, le soutien à une agriculture respectueuses des Hommes et de notre environnement telle que l’Agriculture Biologique, l’interdiction de l’utilisation de produits suspectés cancérigènes, neurotoxiques ou pouvant perturber le système hormonal…Il en va de la santé de nos enfants et de nos familles. » conclut-il.
Le procès se tiendra le 25 juin 2015 à 08h30 au tribunal de grande instance de Brive en présence de certains des plaignants, de Fabrice Micouraud, administrateur de Générations Futures et porte-parole de l’association locale Allassac ONGF ainsi que de maître Cottineau, l’avocat des plaignants et de Générations Futures sur ce dossier.
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a besoin de toutes les forces vives pour poursuivre son action
