L’indépendance de l’ANSES en danger : une menace pour la santé publique.
Générations Futures salue la prise de position de la Conférence nationale de santé (CNS) qui a publié ce jour un avis alertant sur les dangers de l’article 2 de la proposition de loi n° 856 portée par le Sénateur Duplomb « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». La CNS, instance consultative de démocratie en santé représentant l’ensemble des parties prenantes du système de santé, et dont Générations Futures est membre, a jugé nécessaire d’adopter, en procédure d’urgence, quatre points de vigilance concernant ce texte qui menace directement l’indépendance de l’ANSES.
Notre association partage pleinement les préoccupations exprimées par la CNS et alerte sur cette possible régression en matière de sécurité sanitaire et environnementale que constitue cette proposition de loi adoptée par le Sénat le 27 janvier 2025 et qui sera débattue fin mai à l’Assemblée nationale.
Une remise en cause de l’indépendance de l’expertise scientifique
L’article 2 de cette proposition, portée par les sénateurs Laurent Duplomb et Franck Menonville, vise à modifier profondément les modalités de fonctionnement de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), remettant en cause son indépendance scientifique, pourtant essentielle à la protection de la santé publique.
Comme le souligne la CNS dans son avis du 24 mars 2025, cet article 2 menace directement les principes fondamentaux de séparation entre l’évaluation et la gestion du risque. La création d’un « Conseil d’orientation pour la protection des cultures », incluant des représentants de l’industrie et des syndicats agricoles, qui pourrait influencer les décisions de l’ANSES, est particulièrement préoccupante.
Un risque pour la santé publique et l’environnement
Générations Futures rappelle que les décisions concernant les autorisations de mise sur le marché des pesticides doivent être fondées exclusivement sur une évaluation scientifique rigoureuse et indépendante de toute pression des utilisateurs ou fabricants de ces produits, comme c’est le cas depuis la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014.
En souhaitant réintroduire une forme de tutelle ministérielle sur les décisions de l’ANSES et en créant un conseil d’orientation à la composition faisant la part belle aux entreprises industrielles et aux syndicats agricoles, cette proposition de loi fait peser un risque accru d’exposition de la population à des substances dangereuses pour la santé et l’environnement.
Notre association appelle les parlementaires à rejeter cette disposition et à préserver l’indépendance de l’ANSES, garante de la protection de notre santé et de notre environnement.
« Cette proposition de loi constitue un retour en arrière inacceptable par rapport aux avancées obtenues en 2014, quand la loi d’avenir pour l’agriculture avait justement retiré la délivrance des AMM de pesticides du Ministère de l’Agriculture pour la confier à l’ANSES. C’est une tentative claire de soumettre l’expertise scientifique aux intérêts économiques, au détriment de la santé des agriculteurs, des riverains et des consommateurs. Nous nous félicitons que la CNS ait pris position sur ce sujet crucial pour la santé publique. » Déclare François Veillerette, porte-parole de Générations Futures « La CNS souligne également l’importance des déterminants environnementaux sur la santé publique et l’impact croissant des pathologies environnementales sur notre système de santé. Pour Générations Futures cela souligne la nécessite d’agir à la source, avant même que les expositions aient lieu et donc de renforcer les prérogatives et les moyens des agences qui permettent d’éviter la mise en marché de polluants nocifs. En un mot, tout le contraire de ce que pourrait permettre la loi Duplomb prochainement en discussion à l’Assemblée nationale. » conclut-il.
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