C’est un projet de loi agricole qui a aussi payé les frais de la droite sénatoriale et de Laurent Duplomb, son rapporteur. Le projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (Plosarga – anciennement LOA) vient d’être adopté et avec lui une nouvelle série de reculs environnementaux.
L’article 1er du projet de loi stipule que “Les normes règlementaires en matière d’agriculture ne peuvent aller au‑delà des exigences minimales des normes européennes, sauf lorsqu’elles sont spécialement motivées et évaluées avant leur adoption, et dès lors qu’elles ne sont pas susceptibles d’engendrer une situation de concurrence déloyale.” Cette disposition vise particulièrement à empêcher l’interdiction de substances pesticides au niveau national comme ce fût le cas pour les néonicotinoïdes.
Cet article 1er, qui visait initialement à définir les objectifs de la politique en faveur de la souveraineté alimentaire, s’est vu transformé par le rapporteur Laurent Duplomb, et sous le regard bienveillant de la ministre Annie Genevard, en liste de cadeaux offerts aux lobbies de l’agrobusiness :
- pas de mise en cohérence des politiques agricoles avec les autres stratégies telles qu’Ecophyto, la stratégie nationale biodiversité (SNB), la stratégie nationale alimentation, nutrition, climat (SNANC° ou la stratégie nationale bas carbone (SNBC) ;
- soutien à la recherche et à l’innovation en matière de nouvelles techniques d’édition génomiques ;
- inscription du principe pas d’interdiction de pesticides “sans solutions économiquement viables et techniquement efficaces apportées aux agriculteurs” (Amdts n° 254 rect. ter et n° 704 rect).
- etc.
Les échanges ont pu laisser, sans affirmation contradictoire de la part de la Ministre, croire que l’agriculture biologique n’était pas une alternative viable à l’utilisation de pesticides de synthèse. Ainsi, ni les objectifs de surface agricole utile (SAU) en agriculture biologique (AB), ni l’intégration d’un module obligatoire de formation à l’AB n’ont été retenus dans ce projet de loi.
“La droite sénatoriale a totalement perdu pied et perdu la visée initiale de ce texte : assurer le renouvellement des générations en agriculture. Au lieu de cela, elle a décidé d’instrumentaliser ce texte afin d’en faire un totem de l’agriculture productiviste et intensive au détriment des agriculteurs et de l’adaptation de leur exploitation aux enjeux contemporains.” déclare Yoann Coulmont, chargé de plaidoyer de Générations Futures.
Le texte doit désormais être adopté solennellement le 18 février. Une commission mixte paritaire (CMP) ainsi qu’une nouvelle lecture dans les deux chambres du Parlement pourraient survenir très rapidement ce qui ne laisse augurer rien de bon pour l’avenir de notre agriculture.
Je reste informé des actualités, des initiatives de Générations Futures des évènements à proximité...
a besoin de toutes les forces vives pour poursuivre son action
