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Néonicotinoïdes : le conseil constitutionnel valide la loi tout en reconnaissant le danger de ces pesticides pour la biodiversité…

Ce 10 décembre à 17h la décision du Conseil Constitutionnel, suite à la saisine des députés et des sénateurs*, est tombée et malheureusement elle n’est pas bonne pour la biodiversité. Il est bien sûr hors de question pour notre association d’en rester et nous travaillons déjà à la suite !

Dans sa décision et le communiqué qui l’accompagne le Conseil Constitutionnel (CC) juge conforme à la Constitution, compte tenu de l’ensemble des garanties dont elle est assortie et en particulier de son application limitée exclusivement jusqu’au 1er juillet 2023, la possibilité de déroger à l’interdiction d’utiliser des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes.

Même si ce n’est pas une réelle surprise, c’est une déception pour notre organisation d’autant que ce même CC indique dans son communiqué : [le Conseil constitutionnel] relève que ces produits ont des incidences sur la biodiversité, en particulier pour les insectes pollinisateurs et les oiseaux, ont des conséquences sur la qualité de l’eau et des sols et induisent des risques pour la santé humaine. Le comble ! C’est dangereux mais finalement comme c’est constitutionnel ça va…

Certes le CC est là uniquement pour juger de la conformité de la loi avec la Constitution ce qu’il juge avoir fait indiquant que parce cette loi est cadrée, cantonnée aux betterave sucrière et limitée dans le temps puisque la dérogation n’est donnée qu’à titre transitoire jusqu’en 2023, cette loi offrirait les garanties nécessaires à sa validité.

« Nos avocats travaillent déjà aux recours juridiques que nous comptons rapidement déposés contre les textes règlementaires accompagnant cette Loi et les Autorisations de mise sur le marché qui seraient accordées. Comptez sur toute notre détermination pour ne rien lâcher sur ce dossier car rappelons-le ces néonicotinoïdes sont d’un extrême danger pour la biodiversité et particulièrement pour les abeilles et il est hors de question de rester sans rien faire ! » déclare François Veillerette porte-parole de Générations Futures.


*Notre association avait d’ailleurs apporté une contribution en accompagnement de ces saisines, à retrouver ici

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