Néonicotinoïdes : le Conseil d’État retoque le lobby des pesticides et le gouvernement

Un récent arrêt du conseil d’Etat donne raison aux ONG qui, comme Générations Futures, soulignent les risques environnementaux et sanitaires de ces insecticides !

Le projet de loi Duplomb, en passe d’être adopté par le parlement, prévoit le retour de certains insecticides néonicotinoïdes ou ayant des modes d’action identiques aujourd’hui interdits par la Loi française[1]. Un récent arrêt du conseil d’Etat donne pourtant raison aux ONG qui, comme Générations Futures, soulignent les risques environnementaux et sanitaires de ces insecticides !

Rappel des faits

En se basant sur de nombreuses données scientifiques, la France a interdit par le décret du 16 décembre 2020 l’usage de 3 substances néonicotinoïdes ou ayant des modes d’action similaires (l’acétamipride, le sulfoxaflor et la flupyradifurone).  Une interdiction qui déplait au syndicat professionnel Phyteis (= le lobby des fabricants de pesticides en France) qui en 2023, demande l’abrogation du décret, s’appuyant sur de nouveaux avis de l’EFSA et l’absence de retrait de ces substances au niveau européen.

Une décision de rejet du CE très claire !

Le Conseil d’Etat a heureusement rejeté cette demande[2] ! En effet, bien que ces substances soient toujours autorisées au niveau européen, le Conseil d’Etat confirme que le règlement sur les pesticides 1107/2009 donne aux Etats Membres la possibilité d’interdire au niveau national des substances jugées dangereuses. 

Mais au-delà de cette bonne décision ce sont les attendus de ce jugement qui sont intéressants et méritent d’être relevés à un moment où la Ministre de l’agriculture et la FNSEA nient la dangerosité de ces insecticides et leur évaluation incomplète.

• Ainsi, s’agissant de la flupyradifurone, le Conseil d’Etat rappelle qu’un avis rendu par l’EFSA le 24 janvier 2022 « n’exclut pas l’existence d’un risque plus important pour les abeilles que ceux constatés lors de précédentes évaluations opérées par l’Union européenne, notamment pour l’espèce d’abeille sauvage solitaire dite  » Megachile rotundata  » à propos de laquelle est évoquée une possibilité de sensibilité disproportionnée à cette substance du fait notamment de son faible poids, et souligne la limite des données scientifiques disponibles sur le sujet. »
• S’agissant de l’acétamipride, le Conseil d’Etat rappelle qu’un avis rendu par l’EFSA le 24 janvier 2022 relève également que « la possibilité d’une sensibilité  » inter-espèces  » élevée des oiseaux et des abeilles à l’acétamipride pourrait nécessiter un examen plus approfondi… ». Le Conseil rappelle également l’existence « d’études scientifiques faisant état de la présence de métabolites de cette substance dans le liquide cérébrospinal de la grande majorité d’une cohorte d’enfants soignés pour un cancer lymphoïde » et que, selon l’EFSA « l’acétamipride est responsable d’effets moléculaires et cellulaires pouvant conduire à des effets néfastes au niveau de l’organisme et constitue dès lors une préoccupation de neurotoxicité développementale »… Des éléments rappelés par Générations Futures dans un dossier complet sur cette substance.
• S’agissant du sulfoxaflor, le Conseil a jugé que « la circonstance que l’usage du sulfoxaflor reste autorisé, au niveau européen, sous serres permanentes n’est pas de nature, en tant que telle, à démentir l’existence des risques pour la santé humaine ou animale ou l’environnement établie par les données et études scientifiques ayant conduit les autorités françaises à adopter le décret du 16 décembre 2020. »

Le Conseil d’Etat conclut que « les éléments avancés par le syndicat requérant ne suffisent pas à réfuter les études scientifiques sur lesquelles les autorités françaises se sont appuyées en décembre 2020, ni par suite à écarter les risques ainsi caractérisés en ce qui concerne ces trois substances ».

Une décision du CE fondée sur la SCIENCE

Cette décision, fondée sur des éléments scientifiques, contredit totalement la position du patron de la FNSEA, Arnaud Rousseau qui déclarait[3] sur France Info à propos de l’acétamipride que « Si ce produit est dangereux, l’autorité sanitaire européenne le retire, et pour tout le monde. Ce n’est pas le cas » ou de la Ministre de l’agriculture, Annie Genevard, qui n’a eu de cesse de présenter l’acétamipride comme sûre « On a exposé de façon chronique à l’acétamipride des abeilles, sans qu’il y ait de désordres observés sur la mortalité et le comportement des abeilles.. » assurait elle ainsi le 19 mai dernier sur France Info[4]….

Alors qu’on n’a de cesse d’entendre que l’interdiction de ces 3 substances par la France, « qui veut laver plus blanc que blanc », était une décision politique infondée, le Conseil d’Etat remet les faits scientifiques au centre des débats soulignant ainsi la légitimité de cette interdiction déclare Générations Futures.

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