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Omnibus sur les produits chimiques : nos ONG alertent sur les risques pour la santé et l’environnement

Le 9 juillet 2025, Générations Futures, accompagnée de neuf organisations de santé et de défense de l’environnement, a adressé une lettre ouverte à la Commission européenne, exhortant celle-ci à abandonner le projet d’omnibus de déréglementation affectant la législation sur les produits chimiques.

Présenté le 8 juillet 2025 par Stéphane Séjourné, vice-président exécutif de la Commission européenne, l’ omnibus [1] de « simplification de certaines exigences et procédures pour les produits chimiques » vise à modifier 3 règlements : le règlement (CE) 1272/2008 (classification, étiquetage et emballage des substances et mélanges – CLP), le règlement (CE) 1223/2009 (produits cosmétiques) et le règlement (UE) 2019/1009 (mise à disposition sur le marché des fertilisants). Cet omnibus s’inscrit dans un plan d’action visant à renforcer la compétitivité et la modernisation de l’industrie chimique de l’UE.

Sous couvert de vouloir simplifier la règlementation, les mesures proposées augmenteraient l’exposition aux produits dangereux.

Des impacts concrets sur la santé et l’environnement…

Différentes propositions visent à faciliter l’utilisation de substances cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR) dans les produits cosmétiques. Par exempleles produits cosmétiques contenant une substance nouvellement classifiée CMR pourraient restés sur le marché pendant près de cinq ans après l’entrée en vigueur de la classification de la substance ce qui entraînerait une exposition considérablement prolongée des consommateurs à ces substances chimiques nocives.
L’omnibus propose également de supprimer de récentes avancées obtenues en termes d’étiquetage pour les substances CMR. Ce retour en arrière entrainerait un risque accru d’exposition des utilisateurs aux produits dangereux.

… et une menace pour les entreprises innovant pour des produits plus surs.

Bien que présentées comme un moyen de donner de la visibilité aux entreprises, si ces mesures sont validées, elles vont désavantager les entreprises qui ont déjà investi dans le respect des règles existantes en termes de protection de la santé et de l’environnement.

Les groupes socialistes et écologistes se sont fermement prononcés CONTRE ces mesures en mettant en avant les enjeux sanitaires et environnementaux.

Un appel à la transparence et à la responsabilité

Générations Futures et les organisations signataires soulignent que l’omnibus fragilise la sécurité juridique et ne respecte pas les exigences de transparence et de consultation de l’UE. La proposition est également susceptible de violer la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. En outre, le processus de la Commission présente des irrégularités, notamment l’absence d’une consultation publique adéquate et un manque de justification pour le retrait de dispositions clés en matière de sécurité.

La Commission doit protéger la santé des citoyens et l’environnement, et non céder aux pressions industrielles. Cette proposition manque de fondements solides, contourne les consultations publiques et ignore les lignes directrices de la Commission pour une meilleure réglementation. Ce n’est pas une simplification, c’est une déréglementation irresponsable.

Générations Futures et les autres ONG appellent la Commission à faire preuve de transparence et à inclure la société civile ainsi que des experts indépendants dans le processus décisionnel. Elles demandent l’abandon de cet omnibus et la préservation des garanties prévues par les règlements CLP, cosmétiques et fertilisants.

À une croisée des chemins entre les intérêts industriels et la santé publique, Générations Futures plaide pour une réglementation responsable qui priorise la protection des Européens et la lutte contre la pollution chimique. Nous ne pouvons pas faire payer aux générations futures le prix de décisions prises aujourd’hui !

La lettre a été signée par ChemSec – le Secrétariat international des produits chimiques, Child Rights International Network (CRIN), Center for International Environmental Law (CIEL), Corporate Europe Observatory (CEO), ECOS (Coalition environnementale pour les normes), Bureau européen de l’environnement (BEE), Fédération SEPANSO Aquitaine, Générations Futures, et Health and Environment Alliance (HEAL).

Depuis le début de l’année, la Commission européenne promeut une simplification dans de nombreux dossiers liés à l’environnement et au climat dans le but affiché de renforcer la compétitivité de l’Europe.

Cet appel intervient alors que la médiatrice européenne a confirmé ses conclusions sur les dysfonctionnements administratifs de la Commission concernant les retards systémiques dans les décisions d’autorisation pour les substances chimiques dangereuses. Teresa Anjinho a critiqué l’incapacité de la Commission à mettre en œuvre ses recommandations ou à présenter un plan crédible pour remédier à la situation. Ces retards constituent une menace sérieuse pour la santé publique et l’environnement, renforçant la nécessité d’une réglementation chimique plus stricte dans l’UE.

[1] Ensemble de modifications normalement mineures de différentes réglementations européennes avec une finalité commune. Cet omnibus sur la simplification de la réglementation des produits chimiques est le sixième que la Commission a présenté jusqu’à présent dans ce mandat.

 

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