Le média Contexte a révélé, ce jeudi 4 septembre, que la députée Rassemblement Nationale (RN) Hélène Laporte était pressentie pour devenir la rapporteure de la pétition “Non à la Loi Duplomb – Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective”.
Alors que le processus démocratique de la loi Duplomb a déjà été sévèrement compromis par l’adoption d’une motion de rejet préalable déposée par les partisans du texte, une majorité de députés envisageraient désormais de nommer une députée favorable à la loi en tant que rapporteure de la pétition.
Pour Générations Futures, cela serait une insulte aux plus de 2,1 millions de Françaises et de Français ayant signé cette pétition et exprimé leur opposition à loi Duplomb, et qui donc ne seraient pas représentés. L’ensemble des députés RN ont voté, ou ont voulu voter, pour l’adoption de loi lors du vote solennel du 8 juillet.
Ce choix est d’autant plus contestable que Mme. Laporte a particulièrement utilisé l’argument trompeur selon lequel l’acétamipride serait moins dangereux pour les abeilles que les autres néonicotinoïdes afin de minimiser ses effets sur l’environnement et d’écarter les effets sur la santé humaine. Elle a notamment utilisé cet élément en commission des affaires économiques le 13 (1) puis le 14 mai dernier (2).
Comme nous l’avons mis en évidence, si la toxicité aiguë de l’acétamipride pour les pollinisateurs est en effet bien plus faible que celle des autres néonicotinoïdes, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) n’a pas évalué les risques chroniques pour les abeilles en conditions réelles, n’a pas pris en compte les effets sublétaux, et n’a pas évalué les risques pour les bourdons et les abeilles solitaires, pourtant bien plus sensibles. A cela, s’ajoutent des risques pour les oiseaux, une grande persistance dans l’eau ainsi que des risques pour le neurodéveloppement chez l’Homme.
Cette désignation ne permettrait pas selon nous de réunir les conditions d’un débat serein et éclairé.
Générations Futures demande à ce que le ou la futur rapporteur tienne compte dans son rapport de l’ensemble des données scientifiques disponibles et des failles dans le dossier d’évaluation réglementaire de l’acétamipride.
Nous condamnerons toute tentative d’instrumentalisation du débat visant à le transformer en campagne de désinformation et en marchepied pour une prochaine initiative législative visant à réautoriser les néonicotinoïdes.
Notre association est déterminée à poursuivre son combat contre les néonicotinoïdes et à les faire interdire à l’échelle de l’Union européenne et à promouvoir une reconception des systèmes de production afin de réduire la dépendance aux intrants de synthèse.
(1) « Rien ne justifie que des substances autorisées dans la réglementation européenne, qu’aucun autre Etat n’interdit et dont l’impact environnementale ne souffre d’aucune comparaison avec celui des 4 autres NNI interdits – je rappelle que l’acétamipride est ainsi 3600 fois moins toxiques pour les abeilles que la clothiadinine – ne soient écartées du marché français. »
(2) “Je voudrais rappeler un certain nombre de faits sur l’acétamipride qui est au cœur de tous les débats. Si cette molécule appartient bien à la famille des néonicotinoïdes, elle est totalement incomparable avec les 4 molécules interdites au niveau européen. Elle n’est pas un néonicotinoïde tueur d’abeilles : les travaux de l’EFSA comme ceux de l’Anses ont confirmé. L’acétamipride est 3600 fois moins toxique que la clothianidine et 4000 fois moins que l’imidaclopride.” 01:29:50 – 01:30:14
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