Des membres du réseau PAC 2013 viennent d’envoyer ce jour le courrier ci-dessous à Stéphane Lefoll.
Monsieur le ministre,
Dans le cadre d’une série de petits pas vers une agriculture européenne plus verte, la nouvelle PAC oblige les agriculteurs à dédier au moins 5 % de leur surfaces arables à des surfaces d’intérêt écologique (SIE), comme condition pour recevoir 30 % des paiements directs.[1]
Toutefois, plusieurs exemptions et autres failles menacent l’objectif des SIE. Une de ces failles autoriserait l’utilisation des pesticides de synthèse et des fertilisants sur les surfaces de légumineuses déclarées en SIE.[2]
Parallèlement, nous avons connaissance de diverses tentatives d’affaiblir davantage l’efficacité des SIE. Une lettre signée par 23 Etats-Membres a enjoint la Commission Européenne d’autoriser la production agricole sur toutes les SIE, sans y exclure les pesticides et les fertilisants dans les règles de mise en oeuvre.[3]
La France ayant soutenu cette lettre, nous vous demandons de revoir votre position à cet égard avant que les règles ne soient approuvées en mars 2014.
Favoriser le potentiel des SIE implique des conditions préalables pour la protection et l’amélioration de la biodiversité. Les impacts négatifs des pesticides de synthèse et des fertilisants sur la biodiversité montrent clairement le besoin d’en interdire l’utilisation sur ces zones. De plus, afin de protéger le rôle essentiel joué par les pollinisateurs et les insectes auxiliaires pour assurer la sécurité alimentaire, il est important qu’aucun pesticide ne soit appliqué sur les SIE, tandis que pour prévenir les pollutions diffuses, aucune fertilisation ne devrait y être autorisée. La promotion de telles conditions ne réduira pas seulement les coûts de production pour les agriculteurs et ne fera pas qu’améliorer la biodiversité car à long terme, la productivité y sera gagnante.
Le principe des SIE est qu’elles soutiennent les processus agro-écologiques tels que la pollinisation, la formation des sols, et améliore la régulation de l’eau et celui du cycle des minéraux. Ceci bénéficie à l’agro-écosystème tout entier sur la ferme et aux paysages environnants. Les SIE incluent notamment des terres en jachère, les haies, les arbres, les bandes tampons, les zones boisées et agroforestières, et des mesures telles que les cultures dérobées et des couverts hivernaux. Si elles sont appliquées de manière ambitieuse, la fertilité et la productivité des systèmes agricoles européens seront maintenues et même améliorées.
Nous nous opposons à ce que des exemptions et des failles dans les règlements aillent contre l’intérêt et le souhait des contribuables européens, et sapent les efforts des agriculteurs qui ont déjà entrepris des pratiques agroécologiques.
Nous vous demandons de revoir votre position et de vous opposer à l’utilisation des pesticides et fertilisants sur les SIE dans les actes délégués relatifs aux paiements directs.
Afin de restaurer la confiance des citoyens européens envers leurs institutions et envers la promesse d’une réforme de la PAC, ceci serait un vrai signal en direction d’une agriculture et d’une alimentation plus vertes en Europe.
Veuillez recevoir monsieur le ministre, l’expression de notre sincère considération.
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