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Pesticides: Consultations du public et des parties prenantes sur la réglementation européenne

Donnez notre avis sur la législation européenne sur les pesticides.

Dans le  du programme REFIT (Regulatory Fitness and Performance Programme ou « législation affûtée et performante »), l’UE vient de lancer deux consultations l’une à destination du grand public et  l’autre des parties prenantes. Celles-ci concernent à la fois le Règlement 1107/2009 relatif à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et le Règlement 396/2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides.

Notre association, en lien avec les réseaux européens, vont prochainement vous proposer des éléments de réponses qui pourront vous être utiles si vous souhaitez prendre part à ces consultations.

A noter que la date buttoir pour répondre à la consultation destinées aux parties prenantes est le 31 décembre 2017 et celle à destination du public sera clôturée le 12 février 2018.

Avant le 31/12/17. Pour accéder à la consultation des parties prenantes: rendez-vous ici! Pour plus d’informations et détails lire cette page (en anglais)
Avant le 12/02/18. Pour accéder à la consultation destinée au public: rendez-vous ici! Pour plus d’informations et détails lire cette page (en français).

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